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3 résultats trouvés pour «charge du Registre national»

Mentions légales | EDF France

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 552 081 317... Ce traitement est déclaré au registre des activités de traitement d' EDF, suivant la base légale de l' intérêt légitime d' EDF. L' utilisateur a également le droit d' exercer un recours auprès de la Commission Nationale de l' Informatique et des Libertés (CNIL.

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immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 552 081 317... EDF a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et à respect de la loi dans l' entreprise... Vous pouvez enfin saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL.

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Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

La liste des personnes en charge d' une activité de représentation d' intérêts identifiées au répertoire fait l' objet d' une mise à jour régulière. EDF transmet également à la HATVP une déclaration annuelle portant sur les actions de représentation d' intérêts effectuées qui mentionne les actions visant à influer sur une décision publique réalisées auprès de responsables publics nationaux identifiés par le législateur.

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