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771 résultats trouvés pour «charge de la distribution»

19. Opérations avec des apparentés

aux deux filiales des groupes EDF et Gaz de France respectivement en charge de la distribution d' électricité et de gaz. Conformément à ce cadre légal, les deux filiales d' EDF et GDF Suez.

19. Opérations avec des apparentés

aux deux filiales des groupes EDF et Gaz de France respectivement en charge de la distribution d' électricité et de gaz. Conformément à ce cadre légal, les deux filiales d' EDF et GDF Suez.

Actionnaires Assemblées Générale Extraordinaire le 20 décembre 2007

Cette Assemblée sera donc amenée à statuer sur un projet de transfert des actifs de réseau de distribution d' électricité, propriété d' EDF, SA à bénéfice de la future filiale d' EDF chargée de la distribution. Sur le plan patrimonial, cette filialisation est sans effet sur le Groupe, EDF étant l' unique actionnaire de la future filiale.

19. Opérations avec des apparentés

L' article 27 de la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l' énergie est venu imposer la création d' un service commun aux deux filiales en charge respectivement de la distribution d' électricité et de gaz. non doté de la personnalité morale.

19. Opérations avec des apparentés

L' article 27 de la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l' énergie est venu imposer la création d' un service commun aux deux filiales en charge respectivement de la distribution d' électricité et de gaz. non doté de la personnalité morale.

Comptes consolidés resumés du semestre clos le 30 juin 2007

-au passif, les obligations contractuelles spécifiques des cahiers des charges de la distribution publique d' électricité seront décomposées entre les droits des concédants sur les biens en concession de distribution publique existants (correspondant à la part d' actif réputée financée par les concédants.

Rapport du conseil d'administration a l'assemblée generale mixte du 21 novembre 2014

Il fut Directeur Général adjoint du groupe en charge du Pôle Distribution Bâtiment, avant de rejoindre Vallourec, leader mondial des tubes en acier pour les marchés de l' énergie. Membre du Conseil de surveillance de Vallourec depuis avril 2008, il devint Président du Directoire du groupe en avril 2009.

Document de référence 2005 du groupe EDF

De meme, certaines donnees' prepar' 'par le Groupe EDF' aux entites' en charge du transport et de la distribution... 'Cette es' privees, ''multitude de societ auxquelles s' ajoutaient 250 regies locales, prenait en charge environ 20 000 concessions de' ''un distribution... debut 2007, un transfert d' EDF Gaz de France Distribution vers la Direction Commerce des personnes en charge de l' accueil et de la gestion des clients particuliers.

Res 2016 - Comptes consolidés FR

le groupe EDF est le concessionnaire unique chargé par la loi de l' exploitation de l' essentiel des réseaux de distribution publique en France... représentatifs des obligations contractuelles spécifiques des cahiers des charges des concessions de distribution publique d' électricité en France... 48 2 2 Relations avec Engie Le service commun aux deux filiales des groupes EDF et Engie respectivement en charge de la distribution d' électricité et de gaz.

14. Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction Générale

puis de Directeur Général Adjoint en charge du Pôle distribution bâtiment (2005 à 2009. Depuis le 1er avril 2009, Philippe Crouzet est Président du Directoire de Vallourec.

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