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Volume contractuel annuel" Sup 7 GWh "Volume contractuel annuel tel qu' il figure dans le Contrat et correspondant à la courbe de charge prévisionnelle annuelle du ou des Site de soutirage" Sup 7 GWh "du Client... Figure également en annexe, une synthèse des principales clauses du modèle de cahier des charges de concession (1992) applicables au Client et dont il reconnaît avoir pris connaissance.

EDF pourra répercuter de plein droit toute évolution ou modification de ces dispositions et les facturer au Client, ainsi que l' instauration de toute nouvelle charge ou redevance dont EDF serait redevable dans cadre de présent article... Dans cas, les fraudes portant sur le matériel de comptage relèvent du droit commun et l' ensemble des frais liés au traitement du dossier seront à la charge du Client.

EDF pourra répercuter de plein droit toute évolution ou modification de ces dispositions et les facturer au Client, ainsi que l' instauration de toute nouvelle charge ou redevance dont EDF serait redevable dans cadre de présent article... Dans cas, les fraudes portant sur le matériel de comptage relèvent du droit commun et l' ensemble des frais liés au traitement du dossier seront à la charge du Client.

EDF pourra répercuter de plein droit toute évolution ou modification de ces dispositions et les facturer au Client, ainsi que l' instauration de toute nouvelle charge ou redevance dont EDF serait redevable dans cadre de présent article... Dans cas, les fraudes portant sur le matériel de comptage relèvent du droit commun et l' ensemble des frais liés au traitement du dossier seront à la charge du Client.

Figure également en annexe une synthèse des principales clauses du modèle de cahier des charges de concession (1992) applicables au Client, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance... Les fraudes portant sur le dispositif de comptage relèvent du droit commun et l' ensemble des frais liés au traitement du dossier seront à la charge du Client.

Tous les frais nécessaires à la reprise du Contrat seront à la charge du Client. EDF pourra à moment décider de procéder à la résiliation du contrat, dans les conditions définies à l' article XI. 2 ci après.

Volume contractuel annuel" Sup 7 GWh "Volume contractuel annuel tel qu' il figure dans le Contrat et correspondant à la courbe de charge prévisionnelle annuelle du ou des Site de soutirage" Sup 7 GWh "du Client... Tous les frais nécessaires à la reprise du Contrat seront à la charge du Client lorsqu' il est à l' origine du fait générateur de la suspension.

Volume contractuel annuel Volume contractuel annuel tel qu' il figure dans le Contrat et correspondant à la courbe de charge prévisionnelle annuelle du ou des Site de soutirage" Sup 7 GWh "du Client... figurent également en annexe des présentes conditions générales de vente une synthèse des principales clauses du modèle de cahier des charges de concession (1992) applicables au Client dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

Figure également en annexe une synthèse des principales clauses du modèle de cahier des charges de concession (1992) applicables au Client, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance... De plus, l' instauration de toute nouvelle charge ou redevance dont EDF serait redevable dans cadre de présent article pourra également être répercutée et facturée de plein droit au Client.

Intervention d' un agent de sécurité en cas de Effraction ou Tentative d' Effraction dans le Local Professionnel Intervention à la charge du Client au. delà de (2) Interventions par an non justifiées par une Effraction ou Tentative d' Effraction.