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Les impôts différés sont revus à chaque clôture pour tenir compte notamment des changements de législation fiscale et des perspectives de recouvrement des différences temporelles déductibles. 50 CONFIRMATION DE LA DÉCISION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE CONCERNANT LE TRAITEMENT FISCAL DES PROVISIONS CRÉÉES ENTRE 1987 ET 1996 POUR LE RENOUVELLEMENT DES OUVRAGES DU RÉSEAU D' ALIMENTATION GÉNÉRALE ("RAG.

Les impôts différés sont revus à chaque clôture pour tenir compte notamment des changements de législation fiscale et des perspectives de recouvrement des différences temporelles déductibles. 119 DETTES FISCALE... 145 45 1 45 2 45 3 CONTRÔLES FISCAUX... ......................................................................156 50 1 CONFIRMATION DE LA DECISION DE LA COMMISSION EUROPEENNE CONCERNANT LE TRAITEMENT FISCAL DES PROVISIONS CREEES ENTRE 1987 ET 1996 POUR LE RENOUVELLEMENT DES OUVRAGES DU RESEAU D' ALIMENTATION GENERALE ("RAG.

Les impôts différés sont revus à chaque clôture pour tenir compte notamment des changements de législation fiscale et des perspectives de recouvrement des différences temporelles déductibles. Un actif d' impôt différé n' est comptabilisé.

ainsi que des effets favorables liés au changement de législation fiscale en Italie. Les impôts sur les résultats à fin juin 2007 intègrent pour EDF Energy un produit de 111 millions d' euros correspondant à l' économie liée à la baisse du taux d' impôt sur les sociétés votée en juin 2007 au Royaume.

Les impôts différés sont revus à chaque clôture pour tenir compte notamment des changements de législation fiscale et des perspectives de recouvrement des différences temporelles déductibles. Un actif d' impôt différé n' est comptabilisé.

Les impôts différés sont revus à chaque clôture pour tenir compte notamment des changements de législation fiscale et des perspectives de recouvrement des différences temporelles déductibles. Un actif d' impôt différé n' est comptabilisé.