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154 résultats trouvés pour « changements de législation fiscale »

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

rapport financier semestriel 2021 20210729

Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier...

INDEX DE CONTENU GRI 2020

/ www.edf.fr/nos-engagements/indicateurs-de-developpement-durable 103- 2 103 -3 201 -1 201 -2 201 -3 Performance économique Valeur économique directe générée et distribuée Implications financières et autres risques et opportunités dus au changement climatique Obligations liées au régime à prestations déterminées et autres régimes de retraite 6 1 Comptes consolidés 1 6 Recherche et développement.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

Les impôts différés sont revus à chaque clôture pour tenir compte notamment des changements de législation fiscale et des perspectives de recouvrement des différences temporelles déductibles. 50 CONFIRMATION DE LA DÉCISION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE CONCERNANT LE TRAITEMENT FISCAL DES PROVISIONS CRÉÉES ENTRE 1987 ET 1996 POUR LE RENOUVELLEMENT DES OUVRAGES DU RÉSEAU D' ALIMENTATION GÉNÉRALE ("RAG.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

Les impôts différés sont revus à chaque clôture pour tenir compte notamment des changements de législation fiscale et des perspectives de recouvrement des différences temporelles déductibles. 119 DETTES FISCALE... 145 45 1 45 2 45 3 CONTRÔLES FISCAUX... ......................................................................156 50 1 CONFIRMATION DE LA DECISION DE LA COMMISSION EUROPEENNE CONCERNANT LE TRAITEMENT FISCAL DES PROVISIONS CREEES ENTRE 1987 ET 1996 POUR LE RENOUVELLEMENT DES OUVRAGES DU RESEAU D' ALIMENTATION GENERALE ("RAG.

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

Les impôts différés sont revus à chaque clôture pour tenir compte notamment des changements de législation fiscale et des perspectives de recouvrement des différences temporelles déductibles. Un actif d' impôt différé n' est comptabilisé.

Rapport financier semestriel juin 2007

ainsi que des effets favorables liés au changement de législation fiscale en Italie. Les impôts sur les résultats à fin juin 2007 intègrent pour EDF Energy un produit de 111 millions d' euros correspondant à l' économie liée à la baisse du taux d' impôt sur les sociétés votée en juin 2007 au Royaume.

"Comptes consolidés au 31.12.2007"

Les impôts différés sont revus à chaque clôture pour tenir compte notamment des changements de législation fiscale et des perspectives de recouvrement des différences temporelles déductibles. Un actif d' impôt différé n' est comptabilisé.

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