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COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (1) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès...

Les personnes n' ayant pas leur résidence fiscale en France doivent se conformer à la législation fiscale en vigueur dans leur Etat de résidence. comme étant une offre publique, sous réserve de l' application de la législation en vigueur dans chaque Etat... Compte tenu de changements très rapides qui marquent le secteur de l' énergie en France et dans le monde, il est possible que ces informations s' avèrent erronées ou ne soient plus à jour.

Les impôts différés sont revus à chaque clôture pour tenir compte notamment des changements de législation fiscale et des perspectives de recouvrement des différences temporelles déductibles. 50 CONFIRMATION DE LA DÉCISION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE CONCERNANT LE TRAITEMENT FISCAL DES PROVISIONS CRÉÉES ENTRE 1987 ET 1996 POUR LE RENOUVELLEMENT DES OUVRAGES DU RÉSEAU D' ALIMENTATION GÉNÉRALE ("RAG.

Les impôts différés sont revus à chaque clôture pour tenir compte notamment des changements de législation fiscale et des perspectives de recouvrement des différences temporelles déductibles. 119 DETTES FISCALE... 145 45 1 45 2 45 3 CONTRÔLES FISCAUX... ......................................................................156 50 1 CONFIRMATION DE LA DECISION DE LA COMMISSION EUROPEENNE CONCERNANT LE TRAITEMENT FISCAL DES PROVISIONS CREEES ENTRE 1987 ET 1996 POUR LE RENOUVELLEMENT DES OUVRAGES DU RESEAU D' ALIMENTATION GENERALE ("RAG.

Les impôts différés sont revus à chaque clôture pour tenir compte notamment des changements de législation fiscale et des perspectives de recouvrement des différences temporelles déductibles. Un actif d' impôt différé n' est comptabilisé.

ainsi que des effets favorables liés au changement de législation fiscale en Italie. Les impôts sur les résultats à fin juin 2007 intègrent pour EDF Energy un produit de 111 millions d' euros correspondant à l' économie liée à la baisse du taux d' impôt sur les sociétés votée en juin 2007 au Royaume.

Les impôts différés sont revus à chaque clôture pour tenir compte notamment des changements de législation fiscale et des perspectives de recouvrement des différences temporelles déductibles. Un actif d' impôt différé n' est comptabilisé.

Les impôts différés sont revus à chaque clôture pour tenir compte notamment des changements de législation fiscale et des perspectives de recouvrement des différences temporelles déductibles. Un actif d' impôt différé n' est comptabilisé.