Résultats

-l' ensemble des procédures à suivre lors de redémarrage après changement du combustible et la surveillance du comportement du combustible pendant le cycle... D L' ensemble de ces éléments fragilise la sûreté nucléaire et trouve leur origine dans les pressions multiples issues des changements intervenus depuis quelques années dans les orientations de la production d' électricité.

Compte tenu de changements très rapides qui marquent le secteur de l' énergie en France et dans le monde, il est possible que ces informations s' avèrent erronées ou ne soient plus à jour... En application de la législation européenne et française... Ces changements ont pour conséquence une réduction du chiffre d' affaires et des achats d' énergie publiés au 30 juin 2017, sans impact sur l' excédent brut d' exploitation (cf. note 2 1 des comptes consolidés résumés du semestre clos le 30 juin 2018.

The Issuer is also legally and commercially known as" EDF" .B. 2 The Issuer is a limited liability company (a société anonyme) established under the laws of the Republic of France for a period of 99 years from 19 November 2004.

have to bear the costs of translating this Base Prospectus before the legal proceedings are initiated... The Issuer is also legally and commercially known as" EDF" .B. 2 The Issuer is a limited liability company (a société anonyme) established under the laws of the Republic of France for a period of 99 years from 20 November 2004.

the plaintiff investor might, under the national legislation of the Member States of the European Union... legislation Country of incorporation The legal and commercial name of the Issuer is" Électricité de France... l' investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des États membres de l' Union européenne ou parties à l' accord sur l' EEE.

the plaintiff investor might, under the national legislation of the Member States of the European Union... legislation Country of incorporation The legal and commercial name of the Issuer is" Électricité de France... l' investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des États membres de l' Union européenne ou parties à l' accord sur l' Espace économique européen.

Le Titulaire s' engage à respecter la législation environnementale applicable à ses activités. Il avise l' Entreprise des éventuels constats de non- conformités et des procédures de sanction engagées à son encontre par l' administration en charge de l' application de la législation environnementale ou par les juridictions.

Le Titulaire s' engage à respecter la législation environnementale applicable à ses activités. Il avise l' Entreprise des éventuels constats de non- conformités et des procédures de sanction engagées à son encontre par l' administration en charge de l' application de la législation environnementale ou par les juridictions.

-protéger la santé et assurer la sécurité au travail, en conformité avec la législation du travail... UTILISATION DE PRODUITS CHIMIQUES Le Titulaire se conforme à la réglementation en vigueur ainsi qu' à l' ensemble de la législation du travail en ce... en veillant à respecter la législation applicable.

UTILISATION DE PRODUITS CHIMIQUES Le Titulaire se conforme à la réglementation en vigueur ainsi qu' à l' ensemble de la législation du travail en ce... en veillant à respecter la législation applicable... GESTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Chacune des Parties s' engage à respect de obligations légales et réglementaires lui incombant à titre de "la législation relative à la protection des données à caractère personnel.