Résultats

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (1) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

l' impact du changement de taux d' imposition au Royaume. Uni et la cession de CENG.

Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier...

Paru le 10 décembre au Journal officiel, un décret apporte des précisions sur la part minimale de véhicules à faibles émissions que doit obligatoirement compter la flotte des centrales de réservation de taxis et de véhicules de tourisme avec chauffeurs (VTC), selon la loi d' orientation des mobilités du 24 décembre 2019 .Pour les centrales auxquelles sont rattachés à moins 100 conducteurs, ce texte fixe l' objectif minimal à 10 % au 31 décembre 2024, 20 % au 31 décembre 2027 et 35 % au 31 décembre 2029 ."Avant chaque changement de taux, une concertation sera menée avec l' ensemble des représentants du secteur pour faire un point de situation sur la dynamique enclenchée", a tenu à préciser le ministère de la Transition écologique.

y compris la volatilité des commodités (IFRS 9) Dont surcoûts exceptionnels liés à la reprise des soudures de traversées Flamanville 3 Dont contentieux fiscaux France et changement de taux d' impôt au Royaume. Uni 1 780 387 -873 (1 348) (270) (658) Total éléments non récurrents nets d' impôts 1 284 (1 319) (1) Les données publiées à titre de l' exercice 2019 ont été retraitées de l' impact lié au changement de périmètre de la cession de l' E & P.

En cas de changement de taux d' impôt... Les changements d' estimation des provisions résultant d' une modification des taux d' actualisation... jacents du changement de taux d' actualisation réel sur les provisions liées à la production nucléaire d' EDF pour 289 millions d' euros (voir note 29 1) 22 3 CONTRATS DE LOCATION.

546 + 279 Effet de Coût de portage l' actualisation (2) CSPE + 454 Résultat de cessions sur actifs dédiés + 18 Autres (3 334) (3 089) 2012 (1) (1) Données retraitées de l' impact IAS 19 révisée (2) Dont + 244 M liés aux effets du changement du taux d' actualisation des provisions nucléaires en 2012 2013 19 Evolution de la charge d' impôt En millions d' + 75- 171- 273 Augmentation du résultat avant impôts (2) Impact des mesures Loi de Finances 20122013 (France) Autres (1 573) (1 942) 2012 (1) 2013 Le taux effectif d' impôt est de 36 5 % en 2013 contre 32 6 % en 2012 (1) Données retraitées de l' impact IAS 19 révisée (2) Hors impacts liés aux pertes de valeur 20 Eléments non récurrents nets d' impôt En millions d' 2012 102 (396) (248) (314) 2013 (146) (284) (286) 324 (223) ERDF.

546 + 279 Effet de Coût de portage l' actualisation (2) CSPE + 454 Résultat de cessions sur actifs dédiés + 18 Autres (3 334) (3 089) 2012 (1) (1) Données retraitées de l' impact IAS 19 révisée (2) Dont + 244 M liés aux effets du changement du taux d' actualisation des provisions nucléaires en 2012 2013 18 Evolution de la charge d' impôt En millions d' + 75- 171- 273 Augmentation du résultat avant impôts (2) Impact des mesures Loi de Finances 20122013 (France) Autres (1 573) (1 942) 2012 (1) 2013 Le taux effectif d' impôt est de 36 5 % en 2013 contre 32 6 % en 2012 (1) Données retraitées de l' impact IAS 19 révisée (2) Hors impacts liés aux pertes de valeur 19 Eléments non récurrents nets d' impôt En millions d' 2012 102 (396) 2013 (146) ERDF.

546 + 279 Effet de Coût de portage l' actualisation (2) CSPE + 454 Résultat de cessions sur actifs dédiés + 18 Autres (3 334) (3 089) 2012 (1) (1) Données retraitées de l' impact IAS 19 révisée (2) Dont + 244 M liés aux effets du changement du taux d' actualisation des provisions nucléaires en 2012 2013 18 Evolution de la charge d' impôt En millions d' + 75- 171- 273 Augmentation du résultat avant impôts (2) Impact des mesures Loi de Finances 20122013 (France) Autres (1 573) (1 942) 2012 (1) 2013 Le taux effectif d' impôt est de 36 5 % en 2013 contre 32 6 % en 2012 (1) Données retraitées de l' impact IAS 19 révisée (2) Hors impacts liés aux pertes de valeur 19 Eléments non récurrents nets d' impôt En millions d' 2012 102 (396) 2013 (146) ERDF.

Depuis le 1er janvier 2019, le changement d' échelle est total... Un taux de TVA réduit à 5 5 % Mise en service il y a quelques semaines, la solution proposée par Dalkia associe bénéfices écologiques et économiques. En étant raccordés à un réseau de chaleur alimenté par plus de 50 % de énergies renouvelables et de récupération (60 % dans cas de Charleville), les usagers bénéficient d' une facture allégée grâce à un taux de TVA réduit à 5 5 %. C' est aussi la garantie de tarifs stables car affranchis des fluctuations du prix des énergies fossiles.

Dans ce contexte, elle regrette qu' en France, "le taux de pénétration de ces systèmes[ soit] en deçà de la moyenne européenne", et encourage les collectivités à disposer de moyens leur permettant de mieux planifier et piloter ces infrastructures... Enfin, le rapport met en avant l' avantage du taux réduit de TVA sur les réseaux alimentés en énergies renouvelables, estimant cette mesure" efficace et incitative pour le développement des énergies renouvelables.

L' institution conseille de abord de renforcer la communication auprès de propriétaires, afin qu' ils puissent bénéficier du taux réduit de TVA à 5 5 %, de l' éco prêt à taux zéro ou encore de Certificats d' Économie d' Énergie (CEE... Pour y remédier, la Cour des comptes propose d' évaluer, avant la fin 2021, les gains énergétiques de MaPrimeRénov' .Ce rapport pourrait relancer le débat sur les limites du dispositif, qui apporte avant tout une solution de financement pour les travaux uniques, tels que le changement de chauffage, et ne favorise pas suffisamment la rénovation globale, qui permet de lutter plus efficacement contre le réchauffement climatique.