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EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

CONTRAT DE FOURNITURE D' ÉLECTRICITÉ 3- 1 Souscription du contrat Le contrat prend effet à la date de mise en service ou à la date de changement de fournisseur fixée avec le client... En cas de changement de fournisseur, ce délai ne peut excéder vingt et un jours à compter de la demande du client... En cas de changement de fournisseur, le contrat est résilié de plein droit à la date de prise d' effet du nouveau contrat de fourniture du client.

cgv inf300 janv2016

-en cas de changement de fournisseur, le Contrat prend effet dans un délai de dix (10) jours à compter de la date à laquelle EDF a été informée par le Client de son acceptation de l' offre... La date d' effet des modifications est conditionnée par la prise en compte effective du changement par l' opérateur de Réseau.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

Les changements d' estimation des provisions résultant d' une modification des taux d' actualisation, d' un changement d' échéancier de décaissements ou d' un changement de devis sont enregistrés. en augmentation ou en réduction des actifs correspondants.

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

Une modification des taux d' actualisation serait considérée comme un changement d' estimation au même titre qu' un changement d' échéancier de décaissement ou qu' un changement de devis dont les effets seraient enregistrés. -sur les actifs correspondants lorsque la contrepartie de la provision a été initialement enregistrée à l' actif; -en résultat dans les autres cas; et pourrait avoir un impact significatif sur les états financiers du Groupe.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

Les changements d' estimation des provisions résultant d' une modification des taux d' actualisation, d' un changement d' échéancier de décaissements ou d' un changement de devis sont enregistrés. en variation des actifs correspondants lorsque la contrepartie de la provision a été initialement enregistrée à l' actif (déconstruction des centrales en exploitation.

E. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

Le changement d' estimation des provisions résultant d' une modification des taux d' actualisation, un changement d' échéancier de décaissements ou d' un changement de devis serait enregistré. -en variation des actifs correspondants lorsque la contrepartie de la provision a été initialement enregistrée à l' actif.

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