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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès...

RECUEIL DE PRESCRIPTIONS AU PERSONNEL 2011 ÉDITION 2012 DIRECTION PRODUCTION INGÉNIERIE Recueil de Prescriptions au Personnel 2011 Édition 2012. AVERTISSEMENT AU LECTEUR- Cette version du Recueil est ultérieure à l' édition du RPP 2011.

La DECG assure l' analyse de la recevabilité des signalements qui est appréciée au regard du champ d' application du dispositif et de la relation de l' alerteur avec l' entreprise... La lutte contre la fraude est une préoccupation majeure depuis fin 2010 ou un principe de" tolérance zéro" est entré en application.

1 6 2 3 1 6 2 3 1 Instruments financiers dérivés Champ d' application Le champ d' application des instruments financiers dérivés a été défini par le Groupe conformément à dispositions et principes de la norme IFRS 9. En particulier, les contrats d' achat et de vente à terme avec livraison physique d' énergie ou de matières premières sont considérés.

En application de la politique de gestion des risques, la quasi-totalité du portefeuille obligataire du Groupe est constitué d' instruments émis par des contreparties notées" Investment Grade... à mieux aligner la comptabilisation des relations de couverture sur les activités de gestion des risques et à permettre l' application de la comptabilité de couverture à un plus large éventail d' instruments de couverture et aux éléments pouvant être qualifiés d' éléments couverts.

"Application d' IFRS 9 Instruments financiers et d' IFRS 4 Contrats d' assurance... que preneur au 31/12/2018 (note 46 1 1 3) Contrats non comptabilisés en application de exemptions d' IFRS 16 Différences dans les durées retenues liées aux options de résiliation et de prolongation dont l' exercice est raisonnablement certain Contrats signés en 2018 pour un actif disponible après le 1 janvier 2019 Autres Dette locative non actualisée estimée à titre de IFRS 16 au 31/12/2018 Effet de l' actualisation Dette locative actualisée estimée à titre de IFRS 16 au 31/12/2018 er 31/12/2018 4 4 (0 1) 1 1 (0 3) (0 1) 5 0 (0 5) 4 5 Amendements IFRS 9 Les amendements à IFRS 9 "Instruments financiers.

4 14 2 1 6 Instruments financiers dérivés 4. 14.2.1.6.1 Champ d' application Le champ d' application des instruments financiers dérivés a été défini par le Groupe conformément à dispositions et principes introduits par la norme IAS 39. En particulier, les contrats d' achat et de vente à terme avec livraison physique d' énergie ou de matières premières sont considérés.

Cette norme introduit une nouvelle approche de classification de l' ensemble des actifs financiers, qui modifiera les règles de classification et d' évaluation appliquées actuellement par le Groupe en application de la norme IAS 39 "Instruments financiers... En application de IAS 32, les effets d' impôt relatifs aux distributions aux porteurs d' instruments de capitaux propres (notamment les dividendes et la rémunération versée aux détenteurs de titres subordonnés à durée indéterminée) doivent être comptabilisés conformément à ce principe général.

1 3 16 1 Classement des actifs et passifs financiers et modalités d' évaluation Les classes d' instruments financiers retenues à sens de la norme IFRS 7 sont... En application de IFRS 13, la juste valeur des instruments dérivés intègre le risque de crédit de la contrepartie pour les dérivés actifs et le risque de crédit propre pour les dérivés passifs.