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89 résultats trouvés pour «cessions par un Établissement Autorisé à un Investisseur»

The EMTN 2013 base prospectus

et les offres et cessions des Titres par un Établissement Autorisé à un Investisseur se feront... et les offres et cessions des Titres par un Établissement Autorisé à un Investisseur se feront.

21. Informations complémentaires

Crédit photo © EDF- Sophie Brandstrom 21 Informations complémentaires 21 1 Renseignements de caractère général concernant le capital de la Société 21 1 1 Montant du capital social 21 1 2 Marché des titres de la Société 21 1 3 Autodétention et programme de rachat d' actions 21 1 3 1 Programme de rachat d' actions en vigueur au jour du dépôt du document de référence (programme autorisé par l' Assemblée générale ordinaire du 24 mai 2012) 21 1 3 2 Synthèse des opérations réalisées par la Société sur ses propres titres à cours de l' exercice 2012 21 1 3 3 Descriptif du programme soumis pour autorisation à l' Assemblée générale mixte du 30 mai 2013 380 380 380 381 381 382 382 21 1 4 Capital autorisé.

Brochure de convocation 2017 comprenant les projets de résolutions

les projets de croissance externe et interne ou de cession devant être autorisés par le Conseil d' administration... A pprobation de conventions réglementées- Acquisition par la Société du contrôle exclusif des activités d' AREVA NP :contrat de cession d' actions et pacte d' actionnaires relatif à la gouvernance de la société New NP.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

résultant des émissions qui seraient réalisées par offre s' adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés à sens de Code monétaire et financier... ou par offre s' adressant à des investisseurs qualifiés à sens de Code monétaire et financier... s' il y lieu, à l' imputation sur" ladite Prime d' apport" de l' ensemble des frais et droits occasionnés par l' opération autorisée.

21. Informations complémentaires

21. Informations complémentaires 21 1 Renseignements de caractère général concernant le capital de la Société 21 1 1 Montant du capital social 21 1 2 Marché des titres de la Société 21 1 3 Autodétention et programme de rachat d' actions 21 1 3 1 Programme de rachat d' actions en vigueur au jour du dépôt du document de référence (programme autorisé par l' Assemblée générale ordinaire du 24 mai 2011) 21 1 3 2 Synthèse des opérations réalisées par la Société sur ses propres titres à cours de l' exercice 2011 21 1 3 3 Descriptif du programme soumis pour autorisation à l' Assemblée générale mixte du 24 mai 2012 21 1 4 Capital autorisé.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 24 mai 2007

225- 38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les contrats relatifs à la cession des actifs égyptiens conclus par EDF International et la Société... par sa 4ème résolution, et Autorise le Conseil d' administration à décider d' augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu de 8e et 9e résolutions soumise à la présente assemblée.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 50

résultant des émissions qui seraient réalisées par offre s' adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés à sens de Code monétaire et financier... ou par offre s' adressant à des investisseurs qualifiés à sens de Code monétaire et financier... s' il y lieu, à l' imputation sur" ladite Prime d' apport" de l' ensemble des frais et droits occasionnés par l' opération autorisée.

Assemblée générale mixte des actionnaires 20 mai 2009

S' il s' agit de titres au porteur, les présentes instructions que vous avez données, ne seront valides que si les titres correspondants ont été immobilisés, dans les délais prévus, par l' établissement financier qui tient votre compte de titres... Ces conventions doivent, en application de l' article L 225- 38 du Code de commerce, faire l' objet d' un rapport spécial des Commissaires aux comptes, être autorisées préalablement par le Conseil d' administration et être approuvées par l' Assemblée des actionnaires.

Rapport 2010 du Président du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

les projets de croissance externe et interne ou de cession devant être autorisés par le Conseil d' administration... Les habilitations techniques qui donnent l' autorisation d' exercer des activités relatives aux installations (centrales de production, réseaux électriques...) sont délivrées par chaque chef d' établissement qui doit s' assurer, à préalable, de l' évaluation des compétences afférentes.

A. Rapport 2010 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

les projets de croissance externe et interne ou de cession devant être autorisés par le Conseil d' administration .1... Les habilitations techniques qui donnent l' autorisation d' exercer des activités relatives aux installations (centrales de production, réseaux électriques...) sont délivrées par chaque chef d' établissement qui doit s' assurer, à préalable, de l' évaluation des compétences afférentes.

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