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13 résultats trouvés pour «cessionnaire de la totalité des droits»

CGA - Prestations Intellectuelles

À ce titre, elle devient notamment cessionnaire de la totalité des droits patrimoniaux cessibles portant sur les Résultats relevant de la propriété littéraire et artistique... Elle devient également cessionnaire de la totalité des droits sur les Résultats relevant de la propriété industrielle.

CGA - Tertiaire & Prestations, Informatique & Télécommunications

À ce titre, elle devient notamment cessionnaire de la totalité des droits patrimoniaux cessibles portant sur les Résultats relevant de la propriété littéraire et artistique... Elle devient également cessionnaire de la totalité des droits sur les Résultats relevant de la propriété industrielle, et a donc le droit exclusif de déposer à son seul nom et à ses seuls frais toute demande de titre.

CGA - Tertiaire & Prestation, Informatique & Télécommunications

À ce titre, elle devient notamment cessionnaire de la totalité des droits patrimoniaux cessibles portant sur les Résultats relevant de la propriété littéraire et artistique... Elle devient également cessionnaire de la totalité des droits sur les Résultats relevant de la propriété industrielle, et a donc le droit exclusif de déposer à son seul nom et à ses seuls frais toute demande de titre.

CGA - Production & Ingenierie

...........................................39 ARTICLE 38- DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES CONFLITS... .........................................................................................39 ARTICLE 39- UNE EXTENSION DU MARCHÉ EST -ELLE POSSIBLE... Le Titulaire ne peut pas sous- traiter la totalité du Marché ou, dans cas de cotraitants, de la totalité du ou des lots qui lui sont assignés.

CGA simplifiées - Production & Ingenierie

et sous réserve que le cessionnaire accepte les mêmes conditions d' utilisation et de confidentialité) avec droit de souslicencier dans les conditions ci après. 11 Art. 15- DROITS DE TIMBRE ET D' ENREGISTREMENT (OU EQUIVALENT... 43 Art. 84- DROIT APPLICABL... Droits de propriété intellectuelle de toute nature (brevets, marques, dessins et modèles, propriété littéraire et artistique, etc.

Document d'information

13 2 4 1 Le contrat d' achat des Droits de recette contractuels, d' Exploitation des éoliennes et de Fourniture d' électricité... après également la SCRL) vise la mobilisation de capitaux coopératifs en vue de leur investissement dans des projets d' énergie renouvelable (dont des projets d' économie d' énergie) et dans des droits de recette dans de tels projets (ci après projets d' énergie renouvelable.

Document d'investissement

13 2 4 1 Le contrat d' achat des Droits de recette contractuels, d' Exploitation des éoliennes et de Fourniture d' électricité... après également la SCRL) vise la mobilisation de capitaux coopératifs en vue de leur investissement dans des projets d' énergie renouvelable (dont des projets d' économie d' énergie) et dans des droits de recette dans de tels projets (ci après projets d' énergie renouvelable.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

154 NOTE 49 ENVIRONNEMENT... .............................................................................................................155 49 1 49 2 49 3 DROITS D' ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE... 160 SOCIÉTÉS POUR LESQUELLES LES DROITS DE VOTE DIFFÈRENT DU POURCENTAGE D' INTÉRÊT... 161 Page 10 sur 161 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS Électricité de France (EDF ou" la Société") est une société anonyme de droit français, domiciliée en France.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

155 NOTE 49 ENVIRONNEMENT... .............................................................................................................155 49 1 49 2 49 3 DROITS D' ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE... 160 SOCIÉTÉS POUR LESQUELLES LES DROITS DE VOTE DIFFÈRENT DU POURCENTAGE D' INTÉRÊT... 161 Page 10 sur 161 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS Électricité de France (EDF ou" la Société") est une société anonyme de droit français, domiciliée en France.

S1 2018 - Comptes consolidés FR

56 Page 9 sur 56 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS RÉSUMÉS Électricité de France (EDF ou" la Société") est une société anonyme de droit français, domiciliée en France... sous la forme d' un actif" droit d' utilisation" en contrepartie d' une dette financière... Le bien ou le service à fournir ne peut être réaffecté à un autre client et le Groupe a un droit à paiement pour les travaux réalisés à date (cas notamment de certaines activités de conception.

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