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5 résultats trouvés pour «cessionnaire de la totalité des droits»

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

Si l' ensemble de ces conditions n' est pas respecté à cette date, le Contrat est résolu de plein droit... Ils seront majorés de plein droit du montant des impôts, taxes et contributions dus par EDF en sa qualité de fournisseur en application de la législation et/ou de la réglementation en vigueur. Toute création de nouvel impôt, taxe ou contribution et toutes modifications et/ou évolutions de ces impôts, taxes ou contributions seront immédiatement applicables de plein droit au contrat en cours de exécution.

Actualisation du Document de base 2004 du groupe EDF

Si la société n' agréée pas le cessionnaire proposé... Cette loi dispose qu' une société, dont le capital est détenu en totalité par EDF. Ainsi, à suite de la phase de négociation des offres... Il s' agit donc d' un droit de préférence, à dossier égal, à bénéfice de concessionnaire sortant. La Commission européenne a indiqué le 13 juillet 2005 avoir saisi la Cour de Justice des Communautés Européennes pour non- respect par la France du principe communautaire de liberté d' établissement.

Updated 2004 base document

Si la société n' agréée pas le cessionnaire proposé... Cette loi dispose qu' une société, dont le capital est détenu en totalité par EDF. Ainsi, à suite de la phase de négociation des offres... Il s' agit donc d' un droit de préférence, à dossier égal, à bénéfice de concessionnaire sortant. La Commission européenne a indiqué le 13 juillet 2005 avoir saisi la Cour de Justice des Communautés Européennes pour non- respect par la France du principe communautaire de liberté d' établissement.

Document de référence 2005 du groupe EDF

Edenor a arret 'e' accepte' par plus de 90 % de creanciers' 'qui a et en fevrier' 'avec Dolphin, la dette 2006... propriet') d' un passif financier lorsque le passif est eteint de fait de 'a' ech' eance... Regi signe' par le statut entreprises de la Branche. CHAPITRE 20. 20 1 .20 2 .20 3 .20 4 .20 5... ''Ainsi, en France.

Document de base 2004 du groupe EDF

EASA et le Groupe EDF En 2004... il n' est donc pas dicté par le statut national du personnel des Industries Electriques et Gazières. ******************************************************RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LE CAPITAL.

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