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42 résultats trouvés pour « cessionnaire de la totalité »

CGV Services de gestion au 01042021

à vis du Client de l' exécution de la totalité du Contrat... Si cet accord est donné, la cession emportera substitution du cessionnaire au cédant dans l' exécution du Contrat.

cgv electricite card cart 6mai2021

Si l' ensemble de ces conditions n' est pas respecté pour la totalité des PDL à plus tard dans un délai d' (un 1) mois à compter de la date 1/5 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE D' ÉLECTRICITÉ de prise d' effet prévue aux conditions particulières du Contrat... Si cet accord est donné, la cession emportera substitution du cessionnaire au cédant dans l' exécution du Contrat.

cgv gn non residents 280618

Si cet accord est donné, la cession emportera substitution du cessionnaire au cédant dans l' exécution du Contrat... Toutefois, dans l' hypothèse où l' Opération porte sur la totalité des Sites objet du Contrat, le Contrat sera résilié de plein droit à la date de réalisation de l' Opération.

CGA - Prestations Intellectuelles

À ce titre, elle devient notamment cessionnaire de la totalité des droits patrimoniaux cessibles portant sur les Résultats relevant de la propriété littéraire et artistique... Elle devient également cessionnaire de la totalité des droits sur les Résultats relevant de la propriété industrielle.

CGA - Tertiaire & Prestations, Informatique & Télécommunications

À ce titre, elle devient notamment cessionnaire de la totalité des droits patrimoniaux cessibles portant sur les Résultats relevant de la propriété littéraire et artistique... Elle devient également cessionnaire de la totalité des droits sur les Résultats relevant de la propriété industrielle, et a donc le droit exclusif de déposer à son seul nom et à ses seuls frais toute demande de titre.

CGA - Tertiaire & Prestation, Informatique & Télécommunications

À ce titre, elle devient notamment cessionnaire de la totalité des droits patrimoniaux cessibles portant sur les Résultats relevant de la propriété littéraire et artistique... Elle devient également cessionnaire de la totalité des droits sur les Résultats relevant de la propriété industrielle, et a donc le droit exclusif de déposer à son seul nom et à ses seuls frais toute demande de titre.

Actualisation du Document de base 2004 du groupe EDF

Si la société n' agréée pas le cessionnaire proposé... Compte tenu de l' impossibilité technique d' équiper la totalité des moteurs d' ici fin 2006... Après cette date, les actifs mis en service à partir de 1er janvier 2005 entrent dans la base d' actifs régulée pour la totalité de leur montant... Il s' établit, pour la totalité de la CSPE due par la société.

Updated 2004 base document

Si la société n' agréée pas le cessionnaire proposé... Compte tenu de l' impossibilité technique d' équiper la totalité des moteurs d' ici fin 2006... Après cette date, les actifs mis en service à partir de 1er janvier 2005 entrent dans la base d' actifs régulée pour la totalité de leur montant... Il s' établit, pour la totalité de la CSPE due par la société.

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