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344 résultats trouvés pour «cause des contrats»

Ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

Elles n' entraînent aucune remise en cause des contrats en cours de exécution. quelle que soit leur qualification juridique.

4. Facteurs de risque

par la remise en cause des contrats d' achats d' électricité long terme ou des clauses de" Pass. through" lorsqu' elles existent ou par une évolution notable des règles du marché de l' électricité du pays concerné.

4. Facteurs de risque

par la remise en cause des contrats d' achats d' électricité à long terme ou des clauses de pass. through lorsqu' elles existent ou par une évolution notable des règles du marché de l' électricité du pays concerné.

4. Facteurs de risque

par la remise en cause des contrats d' achats d' électricité long terme ou des clauses de pass. through lorsqu' elles existent ou par une évolution notable des règles du marché de l' électricité du pays concerné.

4. Facteurs de risque

par la remise en cause des contrats d' achats d' électricité long terme ou des clauses de" pass. through" lorsqu' elles existent ou par une évolution notable des règles du marché de l' électricité du pays concerné.

Document de référence 2006

Le contrat de service public conclu entre l' Etat et EDF le 24 octobre 2005 précise les missions de service public devant être assurées par EDF et prévoit également les mécanismes de compensation en faveur de EDF pour ce... Les concessions de distribution publique d' électricité comprennent environ 1 200 contrats d' une durée généralement comprise entre 20 et 30 ans.

Document de base 2004 du groupe EDF

Au delà de la période de référence du contrat, la provision est évaluée sur la base d' hypothèses prudentes établies par les experts de l' entreprise à partir de dispositions contractuelles existantes... La prime fixe restant à courir au 31 décembre 2004 a.

1. Personnes responsables (2009)

-l' approche privilégiée par EDF pour représenter au bilan ses obligations de renouvellement des biens du domaine concédé relevant de la distribution publique d' électricité en France décrite en note 3 24, repose sur la spécificité des contrats de concessions... Sans remettre en cause l' opinion qu' ils ont exprimée sur les comptes.

Rapport des Commissaires aux comptes

Sans remettre en cause l' opinion exprimée ci dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans les notes aux comptes consolidés... -L' approche privilégiée par EDF dans cadre de normes existantes pour représenter au bilan ses obligations dans cadre de renouvellement des biens du domaine concédé relevant de la distribution publique d' électricité en France décrite en note 5 repose sur la spécificité des contrats de concessions.

cp_edf_20160512_cce_vf

Les contrats avec les autorités britanniques1... de même que les contrats avec les principaux fournisseurs, notamment Areva et GE / Alstom... 1 Contrat pour différence / Accord Secrétaire d' Etat. Investisseurs / Garantie de financement / Programme de financement du démantèlement et déchets Contrat de transfert des N' imprimez ce message.

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