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192 résultats trouvés pour « catégories de bénéficiaires »

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S' INFORMER SUR LE VOTE EN ASSEMBLÉES GÉNÉRALES CE QU' IL FAUT SAVOIR POUR VOTER EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES DONT VOUS ÊTES ACTIONNAIRE. SOMMAIRE S' informer pour comprendrel' impact de chaque résolution. 03 S' informer sur le contexte de...

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LE MAGAZINE 20 DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DES TERRITOIRES JUILLET 2019 Dossier Les villes moyennes en route VERS LE RENOUVEAU P. 11 À 17 EN DIRECT DES TERRITOIRES UN TERRITOIRE CHAUFFÉ GRÂCE À SES DÉCHETS.

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professionnel ou un professionnel appartenant à la catégorie des micro... la contribution est versée au maître d' ouvrage des travaux par le bénéficiaire de l' autorisation d' occupation ou d' utilisation du sol... -lorsque les ouvrages de raccordement n' excèdent pas 100 mètres et qu' ils sont destinés à la desserte exclusive du bénéficiaire.

Statutory Auditors' report about the capital - in French

Rapport des commissaires aux comptes sur l' augmentation du capital réservée à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription (dix... nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d' Administration de la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par émission d' actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées aux catégories de bénéficiaires définies ci.

Statutory Auditors' report about the capital - in French

Rapport des commissaires aux comptes sur l' augmentation du capital réservée à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription (dix... nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d' Administration de la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par émission d' actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées aux catégories de bénéficiaires définies ci.

Tableau des délégations financières en cours (extrait du Document d'enregistrement universel 2020)

bénéfices, primes ou autres Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en rémunération d' une offre publique d' échange initiée par la Société Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature (3) Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital à profit de adhérents de plans d' épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription à profit de ces derniers Émissions réservées au personnel Durée de l' autorisation et expiration 26 mois 7 juillet 2022 Utilisation des autorisations (en millions d' euros) 365 (1) néant 26 mois 7 juillet 2022 290 (1) néant Émission de 219 579 139 OCEANEs 26 mois 7 juillet 290 (1) et 20 % du 2022 capital social par an 15 % du montant de l' émission initiale (1) 1 000 145 (1) 10 % du capital de la Société dans la limite de 95 (1) 26 mois 7 juillet 2022 26 mois 7 juillet 2022 26 mois 7 juillet 2022 26 mois 7 juillet 2022 néant néant néant néant 26 mois 7 juillet 2022 15 néant Délégation de compétence au Conseil à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec 18 mois 7 novembre suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 2021 Autorisation du Conseil pour réduire le capital social par annulation d' actions autodétenues 18 mois 7 novembre 2021 10 10 % du capital par période de 24 mois néant Annulation de 3 697 507 actions (1) Le plafond nominal global d' augmentation du capital social de 365 millions d' euros prévu par la 22e résolution soumise à l' Assemblée générale du 7 mai 2020 s' applique à toutes les augmentations de capital.

AG26072016 - Téléchargez les réponses du Conseil d'administration aux questions écrites

Cinquième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription... en une ou fois, par l' émission d' actions ordinaires de la Société réservées à la catégorie de bénéficiaires définie ci dessous.

Meeting notice published in the BALO on 15 March 2017 - in French

Seizième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription... Seizième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription.

Avis de convocation publié au BALO du 24 avril 2017

Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription... A titre extraordinaire Seizième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription) L' Assemblée générale.

Loi Brottes et décret TPN : qu'est-ce qui change ? | EDF

Avec l' introduction de cette nouvelle catégorie, le nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux de l' énergie pourrait passer de 1 7 à 4 millions de foyers selon les objectifs du Gouvernement. De plus, les nouveaux ménages concernés bénéficieront de l' attribution automatique des tarifs sociaux: la déduction sera reportée sur leur facture.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

FAQ EDF Collectivités - Garantie réglementair, kézako ?

3 millions de foyers bénéficiaires des tarifs sociaux, une protection hivernale de tous les clients particuliers, une information des Mairies par courrier sur les clients EDF en difficulté et aussi un engagement volontariste sur les territoires. Dans la même sous- catégorie" La garantie réglementaire.

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  5. La garantie réglementaire

FAQ EDF Collectivités - Règlementations de l'électricité

les modalités de fixation des tarifs des Taxes Locales sur la Consommation Finale d' Electricité (TLCFE) évoluent. Les nouveaux tarifs, qui peuvent être modifiés par les collectivités locales bénéficiaires des taxes, s' appliquent à toute facturation de consommations postérieures au 1er janvier 2016 .Les nouveaux tarifs sont disponibles sur le site Internet impots.gouv.fr.

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  5. Taxes et normes du marché de l'électricité

Trois projets de production d'usages et de services électriques devant le grand jury | EDF Pulse Africa

La catégorie" production d' usages et de services électriques" met en avant tout service permettant d' étendre l' électrification et tout produit innovant à faible consommation électrique, réutilisable par les usagers des services d' électricité... 3 000 petits exploitants agricoles représentent les bénéficiaires directs de cette solution, dont 80 % de femmes.

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