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Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription... A titre extraordinaire Seizième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription) L' Assemblée générale.

La compétence pour augmenter le capital social réservée à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription (17ème résolution) Aucune observation à formuler sur les modalités et les informations données dans le rapport du Conseil d' administration Nous établirons un rapport complémentaire.

A Rapports des Commissaires aux comptes sur les opérations sur le capital prévues dans 6 avril 2020 Ce augmentation du capital serait réservée aux catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes. a. les salariés de la Société.

n n n n n n n n n n n n RÉSOLUTIONS À TITRE EXTRAORDINAIRE n D' élégation de compétence consentie au Conseil d' administration à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription... ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE RAPPORT DU CONSEIL D' ADMINISTRATION À TITRE EXTRAORDINAIRE RÉSOLUTION 16 DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D' ADMINISTRATION À L' EFFET DE PROCÉDER À DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL RÉSERVÉES À DES CATÉGORIES DE BÉNÉFICIAIRES AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION Dans l' hypothèse où les modalités de participation de l' État à une augmentation de capital de la Société déclencherait l' obligation de proposer une offre réservée aux salariés ("ORS") en application de l' article 31- 2 de Ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 (telle.

deuxième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription Vingt... Vingt deuxième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription.

Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription 18... qui seraient émises en application de cette résolution et de réserver le droit de souscrire ces actions à la catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques ci dessus énumérées.

Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription 18... qui seraient émises en application de cette résolution et de réserver le droit de souscrire ces actions à la catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques ci dessus énumérées.

Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription Trente... Trentième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription) L' Assemblée générale.

type d' émission Délégation de compétence au Conseil à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Autorisation du Conseil pour réduire le capital social par annulation d' actions autodétenues 10 10 % de capital par période de 24 mois À la date du document d' enregistrement universel 2021.

type d' émission Délégation de compétence au Conseil à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Autorisation du Conseil pour réduire le capital social par annulation d' actions autodétenues 10 10 % de capital par période de 24 mois À la date du document d' enregistrement universel 2021.