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7 résultats trouvés pour «cas selon la typologie de créances»

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

Une dépréciation est constatée lorsque leur valeur d' inventaire, reposant sur la probabilité de leur recouvrement déterminée en fonction de la typologie des créances, est inférieure à leur valeur comptable... Les clients et comptes rattachés incluent également le montant des factures à établir relatives à l' énergie livrée et non facturée.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

et des prestations complémentaires dépendantes des réglementations... qui a été fixé par un arrêté du 2 décembre 2016. 92 INFORMATION SUR LES ACTIFS SUR CONTRAT... 123 VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS HORS DÉRIVÉS... que celles de courte durée et celles portant sur des actifs de faible valeur... la mise en oeuvre d' IFRS 16 sur la base de la méthode rétrospective modifiée aurait eu un impact positif de ordre de 0 5 milliard d' euros sur l' excédent brut d' exploitation à titre de 2018 (incluant une annulation partielle de plus.

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

Le Groupe a retenu comme Unité Génératrice de Trésorerie (UGT), soit les sous- groupes, soit les entités juridiques, ventilés cas échéant selon leur secteur d' activité (production commercialisation, distribution, transport, autres... Une provision pour dépréciation est constatée lorsque leur valeur d' inventaire basée sur la probabilité de leur recouvrement déterminée en fonction de la typologie des créances, est inférieure à leur valeur comptable.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

et des règles régissant respectivement les prestations versées par le régime de droit commun et les montants à la charge du Groupe... En application de ces dispositions, dans cadre de son évaluation des charges prévisionnelles pour l' année 2015, la CRE a estimé à 86 3 millions d' euros les frais financiers liés au déficit de compensation des charges pour l' année 2013.

S1 2018 - Comptes consolidés FR

s' établissent à 4 281 millions d' euros (dont 3 023 millions d' euros à titre de Compte d' Affectation Spéciale (CAS) "Transition énergétique" et 1 258 millions d' euros à titre de budget général. 40 PRÊTS ET CRÉANCES FINANCIÈRES... Selon cette norme, toutes les locations autres... compte tenu de prestations versées et des mouvements sur les actifs de couverture et ajusté cas échéant des changements de régime.

Convention d'ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs

En cas de tutelle: le compte fonctionnera selon les dispositions du Code Civil et de l' ordonnance du juge des Tutelles ayant placé le mineur sous un régime de protection... Le représentant, ou le tuteur selon le cas. Ainsi, La présente convention définit les modalités selon lesquelles l' Emetteur fournit, en sa qualité de teneur de compte conservateur de ses propres titres financiers en nominatif pur, au Titulaire.

Convention d'ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs

En cas de tutelle: le compte fonctionnera selon les dispositions du Code Civil et de l' ordonnance du juge des Tutelles ayant placé le mineur sous un régime de protection... -Le représentant, ou le tuteur selon le cas. Ainsi, La présente convention définit les modalités selon lesquelles l' Emetteur fournit, en sa qualité de teneur de compte conservateur de ses propres titres financiers en nominatif pur, au Titulaire.

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