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7 résultats trouvés pour «cas par cas selon la typologie de créances»

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

Publications au Journal officiel et recours Par décision du 12 janvier 2017 ... qui a été fixé par un arrêté du 2 décembre 2016. Page 20 sur 161 Le compte de résultat est présenté par nature... En cas de prise de contrôle par étapes, le coût du regroupement d' entreprises inclut la juste valeur, à la date de prise de contrôle, de la participation précédemment détenue par l' acquéreur dans l' entreprise acquise.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

qui a été fixé par un arrêté du 2 décembre 2016. Amendements à IAS 28 "Intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise" Ces amendements ont été adoptés par l' Union européenne le 8 février 2019... Le compte de résultat est présenté par nature... Le client reçoit et consomme simultanément tous les avantages générés au fur et à mesure de la réalisation de la prestation par le Groupe (cas notamment des prestations d' exploitation et de maintenance.

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

cette norme qui remplace IAS 14 impose de présenter l' information sectorielle selon une ventilation par secteurs opérationnels tels qu' ils sont régulièrement examinés par la Direction... Les autres actifs et passifs sont classés en courant de part, non courant de autre part, selon que leur échéance est à plus ou moins d' un an par rapport à la date de clôture.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

et, dans certains cas, sur la base de rapports d' experts indépendants ou de devis de prestataires. RTE a lancé en 2010, avec l' Association des maires de France... Le parc de centrales nucléaires actuellement exploitées par le Groupe en France est très standardisé (voir section 6 2 1 1 3 1 ("Le parc nucléaire d' EDF.

S1 2018 - Comptes consolidés FR

Le client reçoit et consomme simultanément tous les avantages générés au fur et à mesure de la réalisation de la prestation par le Groupe (cas notamment des prestations d' exploitation et de maintenance... et les créances sont par conséquent maintenues à l' actif du bilan avec comptabilisation d' un passif financier en contrepartie.

Convention d'ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs

En cas de incapacité du Titulaire, la demande d' ouverture de compte est faite pour compte de Titulaire mineur ou majeur protégé par l'un de ses représentants légaux... En cas de tutelle: le compte fonctionnera selon les dispositions du Code Civil et de l' ordonnance du juge des Tutelles ayant placé le mineur sous un régime de protection.

Convention d'ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs

En cas de incapacité du Titulaire, la demande d' ouverture de compte est faite pour compte de Titulaire mineur ou majeur protégé par l'un de ses représentants légaux... En cas de tutelle: le compte fonctionnera selon les dispositions du Code Civil et de l' ordonnance du juge des Tutelles ayant placé le mineur sous un régime de protection.

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