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1355 résultats trouvés pour « cas des contrats »

EDF à notifié à trois fournisseurs d'énergie la résiliation de leur contrat Arenh | EDF France

EDF a notifié ce jour la résiliation des contrats Arenh la liant aux fournisseurs d' énergie Alpiq, Gazel et Total Direct Energie, comme cela est prévu en cas de suspension de ces contrats à delà de une période de deux mois... EDF conteste fermement l' existence d' un cas de force majeure dans cadre de contrats Arenh et a fait appel de ces ordonnances auprès de la Cour d' appel de Paris.

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Hyperlex : l'intelligence artificielle au service de la gestion de contrats

Dans cas de Hyperlex, il s' agissait de montrer à" notre bot" de dizaines de exemples de types de contrats différents et de pointer sur les clauses importantes de chacun de entre eux... manuellement. Toute l' équipe a mis la main à la pâte pour que le bot soit plus intelligent possible.

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Hyperlex : l'intelligence artificielle au service de la gestion de contrats

Dans cas de Hyperlex, il s' agissait de montrer à" notre bot" de dizaines de exemples de types de contrats différents et de pointer sur les clauses importantes de chacun de entre eux... manuellement. Toute l' équipe a mis la main à la pâte pour que le bot soit plus intelligent possible.

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Guide technique facture EDF en XML V1.12

Flux électronique facturation au format XML Guide technique Traduction des factures EDF en XML version 1. 24 Juillet 2020 EDF SA 22- 30 AVENUE DE WAGRAM 75382 PARIS CEDEX 08. FRANCE CAPITAL DE 1 006 625 695 50 EUROS 552 081 317 R..

cgv gaz 18012017

Toute création, modification ou évolution de ces impôts, taxes ou contributions de toute nature sera applicable de plein droit au Contrat en cours de exécution et fera, cas échéant, l' objet d' une information générale... En cas de évolutions du volume des obligations d' économie d' énergie d' EDF et des valeurs mentionnées aux articles R221 4 et R221 4- 1 du Code de l' énergie en vigueur à la date de signature du Contrat.

cgv gaz naturel non residents 20171003

Toute création, modification ou évolution de ces impôts, taxes ou contributions de toute nature sera applicable de plein droit au Contrat en cours de exécution et fera, cas échéant, l' objet d' une information générale... SUSPENSION DE LA FOURNITURE- RÉSILIATION DU CONTRAT XI. 1 Suspension La fourniture en gaz pourra être suspendue par EDF dans les cas suivants.

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dessus, de même que les coûts d' exploitation et de démantelement Dans cas de contrats clef. en main, le prix intègre l' enveloppe des aléas et risques supportés par le constructeur 50 Actualisation 2008 du coût de construction de Flamanville 3 4 000 M 08~ + 300 M 08~ + 150 M 08 3 550 M 08~ + 8 % 3 300 M 05 Mise en monnaie 2008 Prise en compte des évolutions techniques.

S1 2018 - Comptes consolidés FR

Dans le cas particulier des contrats de vente d' électricité. le contrat est assimilable à une vente à terme ferme ou s' apparente à une vente de capacité.

case 2 pdf 1

Dans cas de un contrat additionnel... Dans cas où plusieurs contrats sont souscrits avec un même point de livraison et un seul comptage de l' énergie électrique fournie... En cas de dépassement de ce délai, la durée du contrat est réduite à due concurrence... comme un contrat commercial Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 2 août 2011 Page 7/13 Cas d' une installation partiellement rénovée Une rénovation partielle correspond à un sous-

Hydraulique - Conditions générales

Dans cas de un contrat additionnel... Dans cas où plusieurs contrats sont souscrits avec un même point de livraison et un seul comptage de l' énergie électrique fournie... En cas de dépassement de ce délai, la durée du contrat est réduite à due concurrence... comme un contrat commercial Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 2 août 2011 Page 7/13 Cas d' une installation partiellement rénovée Une rénovation partielle correspond à un sous-

Rapport annuel 2001 États financiers

Dans cas de contrats importants de longue durée (activité internationale), il peut être procédé à l' enregistrement de produits nets partiels en fin de exercice. Les méthodes préférentielles suivantes ne sont pas actuellement appliquées: -Coûts des prestations retraites et prestations assimilées à bénéfice de personnel actif et retraité.

CGV des offres de marché gaz naturel | EDF Collectivités

La CTA est facturée suivant le cas par le fournisseur d' énergie pour ses clients ayant conclu un contrat unique, ou par le gestionnaire de réseau pour ses clients en offre de marché disposant d' un contrat d' acheminement CART ou CARD. Cette taxe est calculée exclusivement sur une quote part (hors taxe) du tarif d' acheminement compris dans le prix de l' abonnement facturé si vous avez souscrit un contrat unique (comprenant à fois la fourniture et l' acheminement du gaz.

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CGV des offres de marché gaz naturel | EDF Collectivités

La CTA est facturée suivant le cas par le fournisseur d' énergie pour ses clients ayant conclu un contrat unique, ou par le gestionnaire de réseau pour ses clients en offre de marché disposant d' un contrat d' acheminement CART ou CARD. Cette taxe est calculée exclusivement sur une quote part (hors taxe) du tarif d' acheminement compris dans le prix de l' abonnement facturé si vous avez souscrit un contrat unique (comprenant à fois la fourniture et l' acheminement du gaz.

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Informations sur la facture électronique | EDF Collectivités

Disposez de vos factures d' énergie au format PDF et simplifiez ainsi la gestion de vos contrats... Profitez d' options incluses dans vos offres de fourniture qui facilitent la gestion de vos contrats d' énergie au quotidien... EDF collectivités vous accompagne dans le choix et la gestion de vos contrats d' énergie pour consommer mieux, moins et autrement.

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Apprentissage et Contrat pro

Si dans les deux cas votre contrat vous confère le statut de salarié en contrat à durée déterminée (CDD) de type particulier, il présente des spécificités en matière de salaire, de droits aux congés, de durée de période d' essai, de durée du contrat, etc. Reste l' essentiel: la vocation commune de ces 2 contrats est de vous permettre d' obtenir un diplôme, une qualification ou un titre professionnel certifié, ainsi qu' une expérience professionnelle dans une grande entreprise bénéficiant d' une solide réputation.

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Ingénieure / Ingénieur études conception

Il conçoit et organise les études de conception de A à Z, en veillant à respecter la culture de sûreté (rigueur qualité et transparence en cas de écart) et la culture de l' engagement (respect des délais... Etablir, s' il y lieu, des cahiers des charges pour des prestations d' études et en assurer la gestion technique et contractuelle des contrats fournisseurs.

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Métiers du commerce | EDF France

Vous contruisez des prévisions de consommation sur le périmètre d' EDF soit électricité soit gaz pour les clients à court terme et ou moyen terme en tenant compte des données de consommation des clients, de leurs contrats, etc. Vous identifiez, comprenez les aléas pouvant affecter la consommation d' énergie des clients (aléas météo, process, ...)et analysez les écarts entre le prévisionnel et le réalisé. Vous proposez des plans d' actions et mettez en oeuvre des actions correctives pour améliorer la prévision. Vous êtes amené (e) à mettre en oeuvre des opérations de court terme conformes aux contrats des clients et en accord avec la production. Vous apportez votre expertise et votre connaissance terrain auprès de vos interlocuteurs et participez à la professionnalisation des équipes commerciales à travers de l' animation d' actions d' information et/ou de formation.

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Formulaire transfert colonnes montantes | EDF Guadeloupe

Gérer vos contrats et factures. Gérer vos contrats et factures... Gérer vos contrats et factures... En cas de demande d' extension ou de renforcement de l' ouvrage, le coût des travaux pourra être mis à la charge des demandeurs dans les conditions prévues par le barème de raccordement au réseau public de distribution géré par EDF.

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Ma facture | EDF Guadeloupe

Gérer mon contrat et ma facture. Gérer mon contrat et ma facture... Gérer mon contrat et ma facture... Nous prenons très au sérieux les réclamations que vous nous adressez: une solution vous sera apportée dans un délai de 30 jours, sauf pour certaines situations nécessitant plus de temps (notamment en cas de impacts techniques.

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Contrat et factures | EDF Guadeloupe

Cet indice participe à la détermination du coefficient d' indexation L (ou cas échéant K) inscrit dans votre contrat d' achat d' électricité. Comment constituer son tarif d' achat.

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Notre offre froid commercial | EDF Corse

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Formulaire transfert colonnes montantes | EDF Corse

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Comprendre votre facture | EDF Corse

Gérer vos contrats et factures. Gérer vos contrats et factures... Gérer vos contrats et factures... Gérer vos contrats et factures... Coordonnées postales et téléphoniques du service Client EDF Entreprise, à contacter pour toutes questions relatives à votre contrat, vos factures et les tarifs et services d' électricité.

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Formulaire transfert colonnes montantes | EDF Martinique

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Comprendre votre facture | EDF Martinique

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Formulaire transfert colonnes montantes | EDF Réunion

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Réduction des apports solaires | EDF Réunion

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Formulaire transfert colonnes montantes | EDF Guyane

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Comprendre votre facture | EDF Guyane

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Des solutions innovantes pour l'entretien des réseaux gravitaires du site | EDF France

Ces réseaux assurent principalement la collecte des eaux pluviales, les eaux usées et les effluents hydrocarbures en cas de déversement accidentel... A la centrale, c' est l' entreprise SADE qui est titulaire du contrat d' entretien de ces réseaux gravitaires.

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Maintenir un état exemplaire des installations : un nouveau partenaire industriel aux côtés des équipes du site | EDF France

Depuis début février, l' entreprise Advance Enginneering a pris en charge le contrat de prestation du domaine MEEI (Maintenir un état exemplaire des installations... En cas, nous sommes pleinement mobilisés à côtés de équipes du site pour faire progresser l' état des installations.

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Bertrand & Christophe Giovannon, salariés EDF & pompiers des mers | EDF France

Je suis arrivé en juillet 2017 .Auparavant, j' étais technicien dans la société SPIE où j' assurais des contrats de maintenance pour compte de grands clients comme EDF, Orano, Naval Group ou encore la polyclinique du Cotentin... Une autorisation de notre employeur nous permet de nous libérer de notre travail, en cas de urgence et de manque de ressources, pour gréer le bateau... une souplesse appréciable.

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Les 3 événements significatifs déclarés en février 2021 | EDF France

Les deux salariés sont en contrat à durée indéterminée, habilités à travailler sous processus orange... Sur une centrale nucléaire, le Panneau de repli (PdR) a pour fonction d' amener le réacteur à un état d' exploitation sûr en cas de indisponibilité de la salle de commande.

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Contrat et factures | EDF St Pierre & Miquelon

Cet indice participe à la détermination du coefficient d' indexation L (ou cas échéant K) inscrit dans votre contrat d' achat d' électricité. Comment constituer son tarif d' achat.

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Payer ma facture | EDF St Pierre & Miquelon

Vos mensualités peuvent être ajustées: sur demande s' il existe un écart important entre votre consommation et l' estimation qui en est faite ou automatiquement en cas de écart constaté par EDF lors de un passage du releveur... Dans ce cas, un agent relève votre compteur 2 fois par an... Nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller en cas de doute sur l' émetteur d' un message.

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[PORTRAITS] Karl et Ludovic, salariés à l'EPR de Flamanville et pompiers des mers | EDF France

La centrale EDF de Flamanville me permet, en cas de besoin, d' interrompre mon travail pour me rendre disponible et également de récupérer le matin en cas de nuit mouvementée... Ludovic, chargé de contrat site sur l' EPR de Flamanville... Par suite je suis passé CCS pour les contrats machines tournantes et certains contrats de levage.

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Zoom sur les finitions de bâtiments à l'EPR de Flamanville | EDF France

En cas de incendie, la matière utilisée protège les câbles électriques qui alimentent les systèmes importants pour la sûreté du réacteur, et limite la propagation de l' incendie... La maîtrise de la co- activité a donc une dimension importante pour tenir nos plannings. "explique Pierre Alexis, chargé de contrat site peinture EDF.

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Zoom sur les finitions de bâtiments à l'EPR de Flamanville | EDF France

En cas de incendie, la matière utilisée protège les câbles électriques qui alimentent les systèmes importants pour la sûreté du réacteur, et limite la propagation de l' incendie... La maîtrise de la co- activité a donc une dimension importante pour tenir nos plannings. "explique Pierre Alexis, chargé de contrat site peinture EDF.

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MENTIONS LEGALES | Exaion

Espaces clients: gestion des demandes d' information et gestion des contrats... Les bases de données figurant, cas échéant, sur le site internet d' Exaion sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Notre noeud Tezos | Exaion

Avec 8 transactions par seconde et une attente de 30 minutes en moyenne (1 bloc + 2 blocs afin de limiter les risques de fork ou de" stale blocks") pour valider une transaction, le réseau Bitcoin peut s' avérer limité pour certains cas d' usages. Avec une technologie de smart contract limitée, le Bitcoin ne permet pas de développer des cas d' usage très avancés.

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Mentions légales | Hynamics

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