Résultats

La résiliation dans les cas décrits en (i) entraîne l' obligation pour le Client de payer les frais de résiliation indiqués en B.) (ii) à l' initiative du Client. En cas de manquement grave et répété par EDF à tout ou partie de ses obligations contractuelles.

La résiliation dans les cas décrits en (i) entraîne l' obligation pour le Client de payer les frais de résiliation indiqués en B.) (ii) à l' initiative du Client. En cas de manquement grave et répété par EDF à tout ou partie de ses obligations contractuelles.

que celles prévues au Contrat. La résiliation dans les cas décrits en (i) entraîne l' obligation pour le Client de payer les frais de résiliation indiqués en B. (ii) à l' initiative du Client.

que celles prévues au Contrat. La résiliation dans les cas décrits en (i) entraîne l' obligation pour le Client de payer les frais de résiliation indiqués en B. (ii) à l' initiative du Client.

que celles prévues au Contrat. La résiliation dans les cas décrits en (i) entraîne l' obligation pour le Client de payer les frais de résiliation indiqués en B. (ii) à l' initiative du Client.

La résiliation dans les cas décrits en (i) entraîne l' obligation pour le Client de payer les pénalités de résiliation indiquées en B.) (ii) à l' initiative du Client. -a) en cas de non respect par EDF de son engagement de fournir du gaz naturel dans cadre de Contrat après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant un mois.

La résiliation dans les cas décrits en (i) entraîne l' obligation pour le Client de payer les pénalités de résiliation indiquées en B.) (ii) à l' initiative du Client. -a) en cas de non respect par EDF de son engagement de fournir du gaz naturel dans cadre de Contrat après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant un mois.

La résiliation dans les cas décrits en (i) entraîne l' obligation pour le Client de payer les frais de résiliation indiqués en B.) (ii) à l' initiative du Client... En cas de accord, les interventions se feront conformément à une consigne décrivant les manoeuvres à effectuer préalablement établie par le Distributeur et remise au Client.

que celles prévues au Contrat. La résiliation dans les cas décrits en (i) entraîne l' obligation pour le Client de payer les frais de résiliation indiqués en B... En cas de accord, les interventions se feront conformément à une consigne décrivant les manoeuvres à effectuer préalablement établie par le Distributeur et remise au Client.

que celles prévues au Contrat. La résiliation dans les cas décrits en (i) entraîne l' obligation pour le Client de payer les frais de résiliation indiqués en B... En cas de accord, les interventions se feront conformément à une consigne décrivant les manoeuvres à effectuer préalablement établie par le Distributeur et remise au Client.