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220 résultats trouvés pour «cas décrits»

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

La résiliation dans les cas décrits en (i) entraîne l' obligation pour le Client de payer les pénalités de résiliation indiquées en B.) (ii) à l' initiative du Client. -a) en cas de non respect par EDF de son engagement de fournir du gaz naturel dans cadre de Contrat après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant un mois.

Notre démarche biodiversité

Chaque site étant unique, l' ampleur de la réglementation et des interdictions sur le territoire d' une réserve est déterminée au cas par cas et décrite dans l' arrêté préfectoral de création de la réserve. Un périmètre de protection, terrestre, marin et/ou aérien peut être défini autour de la réserve.

Brochure EDF bond issue

Dans cas de Obligations émises par EDF, l' intérêt est fixe et payé annuellement... Dans cas de une cession avant l' échéance de l' Obligation... à l' exception, cas échéant, d' un fonds commun de placement entreprise (FCPE) créé à effet à sein de Plan d' Epargne du Groupe EDF... notamment en cas de cession avant l' échéance des Obligations.

Avis de convocation publié au BALO du 24 avril 2017

selon le cas) à distribuer à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2016... selon le cas) à distribuer, lui revenant à titre de actions dont il est propriétaire. En cas de exercice de l' option, les actions nouvelles... selon le cas) à distribuer à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2016... Pour les actionnaires qui n' auront pas exercé leur option à plus tard le 20 juin 2017, le solde du dividende (ordinaire ou majoré, selon le cas) sera payé intégralement en numéraire.

Meeting notice published in the BALO on 15 March 2017 - in French

selon le cas) à distribuer à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2016... selon le cas) à distribuer, lui revenant à titre de actions dont il est propriétaire. En cas de exercice de l' option, les actions nouvelles... selon le cas) à distribuer à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2016... Pour les actionnaires qui n' auront pas exercé leur option à plus tard le 20 juin 2017, le solde du dividende (ordinaire ou majoré, selon le cas) sera payé intégralement en numéraire.

case 5 pdf 1

En cas de non réception de l' information, il appartient au producteur, pour avoir confirmation d' un éventuel appel, d' utiliser le service décrit dans l' annexe susmentionnée... La liste des informations à communiquer et les conséquences en cas de non communication sont décrites dans l' annexe" Modalités de communications entre le producteur et l' acheteur" Page 9 sur 18 Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 28/11/2013 Afin de garantir un moyen d' échange en circonstance.

15. Rémunération et avantages

en application de critères décrits au 15 1 1 2 ci dessous, à 600 000 euros... A l' exception, cas échéant, des administrateurs élus par les salariés qui peuvent bénéficier des dispositifs mis en place par la Société à profit de l' ensemble de ses salariés. 238 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010-- EDF.

Cogénération - Conditions générales

En cas de non réception de l' information, il appartient au producteur, pour avoir confirmation d' un éventuel appel, d' utiliser le service décrit dans l' annexe susmentionnée... La liste des informations à communiquer et les conséquences en cas de non communication sont décrites dans l' annexe 2" Modalités de communications entre le producteur et l' acheteur" Page 9 sur 38 Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 28/11/2013 Afin de garantir un moyen d' échange en circonstance.

Document d'information pour l'offre continue d'actions entre le 7 octobre 2016 et le 6 octobre 2017

0646.784.617 DOCUMENT D' INFORMATION POUR L' OFFRE CONTINUE D' ACTIONS ENTRE LE 7 OCTOBRE 2016 ET LE 6 OCTOBRE 2017 pour un montant maximum de 2 000 000 EUR avec un maximum de 3 000 EUR par investisseur 7 OCTOBRE 2016 Un investissement dans les actions décrites dans présent Document d' information implique des risques.

Informations complémentaires (Programme de rachat d'actions autorisé par l'AGO du 20 mai 2009)

Le conseil d' administration pourra toutefois ajuster le prix d' achat susmentionné en cas de incorporation de primes... ainsi qu' en cas de division de la valeur nominale de l' action ou de regroupement d' actions... que décrite dans le prospectus y afférent visé par l' AMF en date du 27 octobre 2005 sous le numéro 05- 743.

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