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554 résultats trouvés pour « caractère personnel »

Données personnelles | EDF France

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, EDF est susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant dans cadre de ses activités.

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charte protection donnees personnelles clients entreprises collectivites

D' autres données sont susceptibles d' être considérées comme des données à caractère personnel car elles permettent l' identification du Client... aux fichiers et aux libertés et le règlement UE n° 2016 / 679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à égard de traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données (dit" RGPD.

cgv emeraude addendum annexe septembre 2020

l' article 10" Données à caractère personnel "est modifié. "EDF collecte, en conformité avec la loi modifiée n° 78- 17 du 6 janvier 1978 dite" informatique et libertés" et le règlement (UE) 2016 / 679 dit" RGPD", certaines données à caractère personnel (DCP) relatives à ses clients dans des fichiers informatisés.

Règlement des Prix EDF Pulse Grand Est 2018

9 4 Traitement des données à caractère personnel Les données à caractère personnel des Porteurs de projet recueillies dans cadre de Prix... Tout Porteur de projet dispose, en application de articles 38 et suivants de cette loi d' un droit d' accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant.

Conditions d'application à EDF du RGPD Europe

CPA) GESTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Chacune des Parties s' engage à respect de obligations légales et réglementaires lui incombant à titre de "la législation relative à la protection des données à caractère personnel... aux fichiers et aux libertés et le règlement (UE) n° 2016 / 679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à égard de traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci après "le RGPD.

Votre projet de Mobilité électrique en entreprise | EDF France

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Télécharger le règlement des Prix EDF Pulse 2017

12 Traitement des données à caractère personnel... 10 3 Traitement des données à caractère personnel Les informations à caractère personnel des porteurs de projet recueillies dans cadre de PRIX EDF PULSE... d' un droit d' accès, et de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

Règlement du jeu-concours

Chaque Participant dispose d' un droit d' accès, de rectification ou même de suppression des informations à caractère personnel le concernant en écrivant à l' adresse du Jeu telle que précisée à l' article 7 du présent règlement. Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

XXII. DROIT D' ACCES DU CLIENT AUX INFORMATIONS NOMINATIVES EDF regroupe dans ses fichiers clientèle et marketing des données à caractère personnel relatives à ses Clients. Ces fichiers ont été déclarés à la Commission Nationale Informatique et des Libertés dans cadre de la loi" Informatique et Libertés" n° 78- 17 du 6 janvier 1978.

Contacter un conseiller EDF Collectivités | SuiviConso

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https://www.edf.pm/particulier/mon-espace-client/contact | EDF St Pierre & Miquelon

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Déclaration d'un événement significatif sûreté de niveau 1 concernant l'indisponibilité d'une pompe d'alimentation de secours des générateurs de vapeur | EDF France

Cet évènement n' a pas eu de conséquence sur la sûreté, ni sur le personnel, ni sur l' environnement. Il constitue cependant un écart aux règles générales d' exploitation,* ce qui a conduit la direction de la centrale nucléaire de Penly à déclarer un évènement significatif sûreté, le 15 octobre 2020 .En raison de caractère tardif de sa détection, cet évènement a été classé au niveau 1 de l' échelle INES qui en compte 7. les règles générales d' exploitation sont les consignes à appliquer pour piloter le réacteur en sûreté et en toutes circonstances.

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

EDF a pris la décision de nommer un correspondant informatique et libertés (CIL), chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et à respect de la loi dans l' entreprise. Dans cadre de cette mission, il tient la liste des traitements enregistrés par EDF SA depuis le 1er janvier 2007 à disposition de toute personne intéressée.

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Contactez nos experts | Exaion

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MENTIONS LEGALES | Exaion

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COOKIES ET UTILISATION | Exaion

Les données à caractère personnel vous concernant sont communiquées aux différentes catégories de destinataires suivantes. Les services internes d' EDF: il s' agit des directions et des services internes d' EDF en charge de l' exploitation des données aux fins précisées dans la partie" Dans quels buts vos données sont -elles collectées? ".Ces personnes n' ont accès qu' aux données strictement nécessaires à la réalisation de leurs missions.

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Mentions légales | Hynamics

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LES PRIX EDF PULSE NORMANDIE | EDF Pulse Normandie

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