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182 résultats trouvés pour «caractère personnel»

Conditions d'application à EDF du RGPD Europe

CPA) GESTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Chacune des Parties s' engage à respect de obligations légales et réglementaires lui incombant à titre de "la législation relative à la protection des données à caractère personnel... aux fichiers et aux libertés et le règlement (UE) n° 2016 / 679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à égard de traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci après "le RGPD.

EDF et Bosch Rexroth, une solution pour votre performance industrielle - Demande de contact | EDF France

Les données à caractère personnel collectées font l' objet d' un traitement dont EDF est le responsable. Les destinataires sont les services d' EDF.

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Souscrire le service Assistance dépannage | EDF France

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CGA - Petites Commandes

Selon l' objet de la Commande, le présent article est complété par l' annexe" Clause relative au règlement européen sur la protection des données à caractère personnel "des présentes Conditions Générales d' Achat... CLAUSE RELATIVE AU REGLEMENT EUROPEEN SUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL L' article 18 des Conditions Générales d' Achat Petites Commandes est complété comme suit.

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