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11 résultats trouvés pour «caractère charges»

L'excellence carbone en plein Paris | EDF Collectivités

Ensuite, l' association d' une pompe à chaleur (PAC) collective, d' une ventilation double flux et de convecteurs électriques performants permet de limiter au maximum les charges locatives... L' autre particularité du programme réside dans son caractère participatif.

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  5. Stratégie énergétique territoriale

Tout savoir des taxes et contributions électricité | EDF

La CSPE (Contribution aux Charges de Service Public de l' Electricité... les EPIC (établissements publics à caractère industriel et commercial... Depuis 2016, les charges de service public de l' électricité et du gaz sont inscrites au budget de l' État. Ainsi, la CSPE est reversée au budget général de l' État, qui assure les versements de compensation aux opérateurs supportant des charges.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

Tout savoir des taxes et contributions électricité | EDF

La CSPE (Contribution aux Charges de Service Public de l' Electricité... les EPIC (établissements publics à caractère industriel et commercial... Depuis 2016, les charges de service public de l' électricité et du gaz sont inscrites au budget de l' État. Ainsi, la CSPE est reversée au budget général de l' État, qui assure les versements de compensation aux opérateurs supportant des charges.

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Technologie et humain pour le management de l'énergie - EDF

Outre son caractère innovant, So Digital se distingue par sa facilité de mise en oeuvre (pas d' intervention sur site), son coût modique (le temps de retour sur investissement est de quelques mois, fois engagé le plan d' économies d' énergie) et la rapidité de livraison de l' audit (moins de cinq jours à partir de la réception des données.

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Technologie et humain pour le management de l'énergie - EDF

Outre son caractère innovant, So Digital se distingue par sa facilité de mise en oeuvre (pas d' intervention sur site), son coût modique (le temps de retour sur investissement est de quelques mois, fois engagé le plan d' économies d' énergie) et la rapidité de livraison de l' audit (moins de cinq jours à partir de la réception des données.

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Technologie et humain pour le management de l'énergie - EDF

Outre son caractère innovant, So Digital se distingue par sa facilité de mise en oeuvre (pas d' intervention sur site), son coût modique (le temps de retour sur investissement est de quelques mois, fois engagé le plan d' économies d' énergie) et la rapidité de livraison de l' audit (moins de cinq jours à partir de la réception des données.

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Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est-on ?

L' Etat, les collectivités territoriales et les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d' une mission de service public, soit à total 4510" Administrations" .Ne sont pas concernées les collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants ainsi que les administrations employant moins de 50 agents ou salariés (exprimé en équivalents temps plein.

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Partage des données publiques, RGPD et loi Lemaire, où en est-on ?

L' Etat, les collectivités territoriales et les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d' une mission de service public, soit à total 4510" Administrations" .Ne sont pas concernées les collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants ainsi que les administrations employant moins de 50 agents ou salariés (exprimé en équivalents temps plein.

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Big data, open data... Le lexique | EDF Collectivités

Sont concernés l' Etat, les collectivités territoriales de plus de 3500 habitants (ou de plus de 50 agents) et les personnes de droit public ou privé chargées d' une mission de service public. Ces administrations doivent aussi publier en ligne un certain nombre de documents, parmi lesquels les données dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental. (mention RGPD, hors données personnelles) Sauf dans certains cas encadrés par la loi, les documents qui comportent des données à caractère personnel ne peuvent être rendus publics qu' après avoir fait l' objet d' un traitement permettant de rendre impossible l' identification de ces personnes.

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  5. Actualités EDF Collectivités

Big data, open data... Le lexique | EDF Collectivités

Sont concernés l' Etat, les collectivités territoriales de plus de 3500 habitants (ou de plus de 50 agents) et les personnes de droit public ou privé chargées d' une mission de service public. Ces administrations doivent aussi publier en ligne un certain nombre de documents, parmi lesquels les données dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental. (mention RGPD, hors données personnelles) Sauf dans certains cas encadrés par la loi, les documents qui comportent des données à caractère personnel ne peuvent être rendus publics qu' après avoir fait l' objet d' un traitement permettant de rendre impossible l' identification de ces personnes.

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