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274 résultats trouvés pour « calcul du tarif appliqué »

cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

Décembre 2019 Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE d' électricité aux tarifs réglementés pour les clients non résidentiels en France métropolitaine continentale Tarif Bleu 1er février 2020 En application de loi n° 2019- 1147 du 8 novembre 2019 relative à l' énergie et au climat.

CGV Gaz Naturel GNV3 au 01 04 2015

II- CHOIX DU FOURNISSEUR DE GAZ NATUREL ET RETOUR AU TARIF RéGLEMENTé DE VENTE Le présent Contrat n' est pas un Contrat au Tarif Réglementé de Vente (TRV... La souscription du présent Contrat permet au Client à moment de revenir au tarif réglementé de vente à condition de en faire la demande conformément à l' article L 445- 4 du Code de l' énergie.

CGV Gaz naturel a duree indeterminee 2 au 01 04 2015

II- CHOIX DU FOURNISSEUR DE GAZ NATUREL ET RETOUR AU TARIF RéGLEMENTé DE VENTE Le présent Contrat n' est pas un Contrat au Tarif Réglementé de Vente (TRV... La souscription du présent Contrat permet au Client à moment de revenir au tarif réglementé de vente à condition de en faire la demande conformément à l' article L 445- 4 du Code de l' énergie.

case 2 pdf 1

VII- 2- 2 Calcul du tarif appliqué à la date de prise d' effet du contrat... Pour le calcul du tarif appliqué à l' installation, les règles suivantes sont retenues.

Hydraulique - Conditions générales

VII- 2- 2 Calcul du tarif appliqué à la date de prise d' effet du contrat... Pour le calcul du tarif appliqué à l' installation, les règles suivantes sont retenues.

case 1 pdf 1

VIII- 2- 2 Calcul du tarif appliqué à la date de prise d' effet du Contrat... Pour le calcul du tarif appliqué à l' installation, les règles suivantes sont retenues.

CGV des offres de marché gaz naturel | EDF Collectivités

Le nouveau tarif de TICGN s' appliquera à toute facturation de consommations postérieures au 1er janvier 2019. La TICGN s' applique aux consommations de gaz de nos clients finals. Conformément à la loi de finances rectificative pour 2015, la TICGN regroupe depuis 2016 la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité du Gaz (CTSS Gaz) et la contribution Biométhane.

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CGV des offres de marché gaz naturel | EDF Collectivités

Le nouveau tarif de TICGN s' appliquera à toute facturation de consommations postérieures au 1er janvier 2019. La TICGN s' applique aux consommations de gaz de nos clients finals. Conformément à la loi de finances rectificative pour 2015, la TICGN regroupe depuis 2016 la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité du Gaz (CTSS Gaz) et la contribution Biométhane.

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Les TRV de l'électricité évoluent au 1er février 2021 | EDF

Depuis le 7 décembre 2015, les barèmes des TRV sont établis par la CRE et proposés aux ministres chargés de l' énergie et de l' économie (article L 337- 4), suivant une méthode de calcul dite" par empilement" (article L 337- 6: "les Tarifs Réglementés de Vente d' électricité sont établis par addition du prix d' accès régulé à électricité nucléaire historique, du coût du complément d' approvisionnement au prix de marché, de la garantie de capacité, des coûts d' acheminement de l' électricité et des coûts de commercialisation ainsi que d' une rémunération normale de l' activité de fourniture.

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  4. Le Mag Collectivités
  5. Décryptage du marché de l'énergie

Contrat et factures | EDF Guadeloupe

En avril 2009, l' INSEE a supprimé l' indice PPEI pour le remplacer par le FM0ABE0000, avec un coefficient de raccord de 1 064 (le nouvel indice est égal à l' ancien divisé par 1 064) .Ainsi l' indice FM0ABE0000 est multiplié par 1 064 dans le calcul du coefficient L. En juillet 2009, l' INSEE a supprimé l' indice ICHTTS1 pour le remplacer par le ICHTrev TS, avec un coefficient de raccord de 1 43 (le nouvel indice est égal à l' ancien divisé par 1 43 .Ainsi l' indice ICHTrev TS est multiplié par 1 43 dans le calcul du coefficient L.

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Contrat et factures | EDF Corse

En avril 2009, l' INSEE a supprimé l' indice PPEI pour le remplacer par le FM0ABE0000, avec un coefficient de raccord de 1 064 (le nouvel indice est égal à l' ancien divisé par 1 064) .Ainsi l' indice FM0ABE0000 est multiplié par 1 064 dans le calcul du coefficient L. En juillet 2009, l' INSEE a supprimé l' indice ICHTTS1 pour le remplacer par le ICHTrev TS, avec un coefficient de raccord de 1 43 (le nouvel indice est égal à l' ancien divisé par 1 43 .Ainsi l' indice ICHTrev TS est multiplié par 1 43 dans le calcul du coefficient L.

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Contrat et factures | EDF Martinique

En avril 2009, l' INSEE a supprimé l' indice PPEI pour le remplacer par le FM0ABE0000, avec un coefficient de raccord de 1 064 (le nouvel indice est égal à l' ancien divisé par 1 064) .Ainsi l' indice FM0ABE0000 est multiplié par 1 064 dans le calcul du coefficient L. En juillet 2009, l' INSEE a supprimé l' indice ICHTTS1 pour le remplacer par le ICHTrev TS, avec un coefficient de raccord de 1 43 (le nouvel indice est égal à l' ancien divisé par 1 43 .Ainsi l' indice ICHTrev TS est multiplié par 1 43 dans le calcul du coefficient L.

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Contrat et factures | EDF Réunion

En avril 2009, l' INSEE a supprimé l' indice PPEI pour le remplacer par le FM0ABE0000, avec un coefficient de raccord de 1 064 (le nouvel indice est égal à l' ancien divisé par 1 064) .Ainsi l' indice FM0ABE0000 est multiplié par 1 064 dans le calcul du coefficient L. En juillet 2009, l' INSEE a supprimé l' indice ICHTTS1 pour le remplacer par le ICHTrev TS, avec un coefficient de raccord de 1 43 (le nouvel indice est égal à l' ancien divisé par 1 43 .Ainsi l' indice ICHTrev TS est multiplié par 1 43 dans le calcul du coefficient L.

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Contrat et factures | EDF Guyane

En avril 2009, l' INSEE a supprimé l' indice PPEI pour le remplacer par le FM0ABE0000, avec un coefficient de raccord de 1 064 (le nouvel indice est égal à l' ancien divisé par 1 064) .Ainsi l' indice FM0ABE0000 est multiplié par 1 064 dans le calcul du coefficient L. En juillet 2009, l' INSEE a supprimé l' indice ICHTTS1 pour le remplacer par le ICHTrev TS, avec un coefficient de raccord de 1 43 (le nouvel indice est égal à l' ancien divisé par 1 43 .Ainsi l' indice ICHTrev TS est multiplié par 1 43 dans le calcul du coefficient L.

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Contrat et factures | EDF St Pierre & Miquelon

En avril 2009, l' INSEE a supprimé l' indice PPEI pour le remplacer par le FM0ABE0000, avec un coefficient de raccord de 1 064 (le nouvel indice est égal à l' ancien divisé par 1 064) .Ainsi l' indice FM0ABE0000 est multiplié par 1 064 dans le calcul du coefficient L. En juillet 2009, l' INSEE a supprimé l' indice ICHTTS1 pour le remplacer par le ICHTrev TS, avec un coefficient de raccord de 1 43 (le nouvel indice est égal à l' ancien divisé par 1 43 .Ainsi l' indice ICHTrev TS est multiplié par 1 43 dans le calcul du coefficient L.

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