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Page 10 sur 45 Les hypothèses actuarielles entrant dans le calcul des engagements pour avantages du personnel pour les arrêtés intermédiaires sont modifiées par rapport à celles utilisées lors de clôtures annuelles si des évolutions significatives interviennent sur certains paramètres (par exemple le taux d' actualisation.

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (1) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

Société anonyme au capital de 1 943 290 542 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2022 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 27 juillet 2022 a approuvé le présent Rapport financier...

Les hypothèses actuarielles entrant dans le calcul des engagements pour avantages du personnel pour les arrêtés intermédiaires sont modifiées par rapport à celles utilisées lors de clôtures annuelles si des évolutions significatives interviennent sur certains paramètres (par exemple le taux d' actualisation.

Les contrats de location du groupe EDF portent essentiellement sur des actifs immobiliers (tertiaires et logements... Conformément à prescriptions de la norme, le taux d' emprunt marginal sera utilisé pour le calcul d' actualisation de la dette locative à la date de transition.

les options de renouvellement, extension ou de résiliation anticipée des contrats devant être intégrées dans le calcul du passif si leur activation est jugée raisonnablement certaine lors de la conclusion du contrat. Le Groupe a entrepris des travaux d' identification des impacts de l' application de cette nouvelle norme par biais de questionnaires adressés à l' ensemble de ses filiales concernées et portant sur les caractéristiques des contrats de location simple existants au 31 décembre 2016.

Les hypothèses actuarielles entrant dans le calcul des engagements pour avantages au personnel ne sont pas modifiées pour les arrêtés intermédiaires par rapport à celles utilisées lors de clôtures annuelles... Le calcul de l' engagement au 1er semestre 2011 est fait à partir de une projection des engagements calculés au 31 décembre 2010 (voir note 1 3 1.

Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour le calcul des engagements à titre de avantages postérieurs à l' emploi et des avantages à long terme pour l' arrêté des comptes au 31 décembre 2012 sont détaillées en note 31 4... 1 15 2 1 15 1 Mode de calcul et comptabilisation des engagements liés au personnel Engagements concernant les avantages postérieurs à l' emploi En application de l' avis n° 2000.

1 15 3 Modes de calcul et comptabilisation des engagements liés au personnel En application de l' avis n° 2000... Dans le calcul de l' engagement est prise en compte la soulte représentant le prix de l' accord d' échange d' énergie avec GDF SUEZ... -le taux de rotation des agents est non significatif. Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour le calcul des engagements à titre de avantages postérieurs à l' emploi et des avantages à long terme des IEG sont résumées ci dessous.

La France, 1er pays à formaliser ses engagements... développement de l' engagement citoyen... des économies d' énergie tangibles et une gestion plus efficiente des installations quelle que soit leur dimension grâce à des outils et des systèmes de pilotage performants à service de la ville intelligente (MUSE ®, DESC, etc.) ou des outils de calcul permettant de modéliser une ville entière en 3D et de prévoir la consommation d' énergie d' un immeuble suivant plusieurs critères.

La mise en place du dispositif ARENH résulte d' un engagement de l' Etat français auprès de la Commission Européenne qui a été instauré par la loi NOME (loi portant Nouvelle Organisation du Marché de l' Electricité) du 7 décembre 2010 .Les modalités de fonctionnement de ce dispositif sont désormais intégrées dans le code de l' énergie.