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21 résultats trouvés pour «cahier des charges de la concession»

Communiqué de presse du 15/05/2020

dans le respect du cahier des charges de la concession. Le programme de production est ainsi directement dépendant du rythme des marées et indépendant du marché de l' énergie.

CP

Ce dernier est établi en fonction de marées de la Manche, de la disponibilité des groupes de production de l' usine, dans le respect du cahier des charges de la concession... Ce dernier est établi en fonction de marées de la Manche, de la disponibilité des groupes de production de l' usine, dans le respect du cahier des charges de la concession.

TURPE 5 - Indemnisation Coupure Electricité EDF Dom & Corse

que prévoit l' application des règles de sûreté mentionnées à l' article 28 du cahier des charges type de concession du réseau public de transport d' électricité (annexé au décret n° 2006- 1731 du 23 décembre 2006) ;les mises hors service d' ouvrages décidées par les pouvoirs publics pour des motifs de sécurité publique ou de police dès lors.

Conditions standard de livraison

notamment le cahier des charges de la concession de distribution. En cas de urgence, le Distributeur prend sans délai les mesures nécessaires et informe s' il y lieu.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

A effet, les autorités concédantes (collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale) organisent le service public de la distribution d' énergie électrique dans cadre de contrats de concession dont les cahiers des charges fixent les droits et obligations respectifs du concédant et du concessionnaire.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

signé par le Ministre de l' Industrie (décret no 2006- 1731 du 23 décembre 2006... ce qui aurait un impact négatif sur ses activités et ses résultats financiers... De cet apparent émiettement se sont dégagés un certain nombre de grands groupes.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

représentatifs des obligations contractuelles spécifiques des cahiers des charges des concessions de distribution publique d' électricité en France. sont décomposés au passif du bilan en.

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

Ces contrats d' une durée de 20 à 30 ans relèvent généralement d' un cahier des charges type des concessions de 1992 négocié avec la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) et approuvé par les pouvoirs publics. o Constatation des actifs comme immobilisations en concessions de distribution publique d' électricité en France Les actifs utilisés par EDF dans cadre de contrats de concessions de distribution publique d' électricité en France sont regroupés sur une ligne dédiée de l' actif du bilan.

Lettre externe d'information "Gravelines Info"

Il inclut un cahier des charges précisant les droits et devoirs du concessionnaire vis à vis de la collectivité et des usagers du service public. Michel Sergent, président de la FDE 62, Mathias Povse, délégué régional d' EDF en Hauts deFrance et directeur commerce EDF et Thierry Pagès directeur régional Enedis Nord- Pas de Calais, ont signé ce nouveau Contrat de Concession d' électricité le 16 janvier dernier.

Answers from EDF's President and CEO by delegation of the Board of directors to shareholders' questions - in French

représentatifs des obligations contractuelles spécifiques des cahiers des charges des concessions de distribution publique d' électricité en France. Questions de Jean Pierre Renard, actionnaire individuel Question 4 Comment EDF entreprise citoyenne (l' électricité.

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