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152 résultats trouvés pour « cahier des charges de concession »

L'usine marémotrice de la Rance, la force de la marée | EDF France

Le niveau d' eau en Rance dépend du fonctionnement de l' usine qui est dépendant du rythme des marées de la Manche, de la disponibilité des machines, du cahier des charges de la concession et indépendant du marché de l' énergie. Construction de l' usine marémotrice.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Produire une énergie respectueuse du climat
  4. Accélérer le développement des énergies renouvelables
  5. L'usine marémotrice de la Rance

L'usine marémotrice de la Rance, la force de la marée | EDF France

Le niveau d' eau en Rance dépend du fonctionnement de l' usine qui est dépendant du rythme des marées de la Manche, de la disponibilité des machines, du cahier des charges de la concession et indépendant du marché de l' énergie. Construction de l' usine marémotrice.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Produire une énergie respectueuse du climat
  4. Accélérer le développement des énergies renouvelables
  5. L'usine marémotrice de la Rance

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Figure également en annexe une synthèse des principales clauses du modèle de cahier des charges de concession (1992) applicables au Client, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance... et par le cahier des charges de concession de distribution publique d' électricité applicable au PDL du Client.

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Figure également en annexe une synthèse des principales clauses du modèle de cahier des charges de concession (1992) applicables au Client, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance... et par le cahier des charges de concession de distribution publique d' électricité applicable au PDL du Client.

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Figure également en annexe, une synthèse des principales clauses du modèle de cahier des charges de concession (1992) applicables au Client et dont il reconnaît avoir pris connaissance... et par le cahier des charges de concession de distribution publique d' électricité applicable au PDL du Client... Le Client a la possibilité d' obtenir auprès de Enedis le cahier des charges de concession dont relève son PDL, selon les modalités publiées sur le site d' Enedis http://www.enedis.fr/Concessions. Le Client choisit son Fournisseur d' électricité et conclut avec lui un Contrat Unique.

Réponses aux enjeux de long terme de la planète

Afin de pérenniser cette solution, le cahier des charges de la concession d' exploitation doit être modifié par un décret pris en Conseil d' État. L' enquête publique, préalable nécessaire à cet acte administratif, s' est déroulée en janvier et février 2006.

4. Facteurs de risque

RTE EDF Transport est à fois propriétaire et gestionnaire du réseau public de transport en application de un cahier des charges type de concession... en application de dispositions prévues dans les cahiers des charges des concessions... les concessions de transport, de distribution ou de production pourraient ne pas être maintenues ou renouvelées en sa faveur avec une évolution des conditions économiques du cahier des charges de la concession.

Contrat de service public

3 4 sans préjudice des dispositions des cahiers des charges des concessions de distribution publique et de la répartition de la maîtrise d' ouvrage entre l' autorité concédante et le concessionnaire... 29- en participant financièrement aux travaux réalisés conformément à l' article 8 des cahiers des charges de concessions.

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