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134 résultats trouvés pour«cahier des charges de concession»

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Réponses aux enjeux de long terme de la planète

Afin de pérenniser cette solution, le cahier des charges de la concession d' exploitation doit être modifié par un décret pris en Conseil d' État. L' enquête publique, préalable nécessaire à cet acte administratif, s' est déroulée en janvier et février 2006.

4. Facteurs de risque

RTE EDF Transport est à fois propriétaire et gestionnaire du réseau public de transport en application de un cahier des charges type de concession... en application de dispositions prévues dans les cahiers des charges des concessions... les concessions de transport, de distribution ou de production pourraient ne pas être maintenues ou renouvelées en sa faveur avec une évolution des conditions économiques du cahier des charges de la concession.

Contrat de service public

3 4 sans préjudice des dispositions des cahiers des charges des concessions de distribution publique et de la répartition de la maîtrise d' ouvrage entre l' autorité concédante et le concessionnaire... 29- en participant financièrement aux travaux réalisés conformément à l' article 8 des cahiers des charges de concessions.

Entreprises (9 résultats)

TURPE 5 - Indemnisation Coupure Electricité EDF Dom & Corse

que prévoit l' application des règles de sûreté mentionnées à l' article 28 du cahier des charges type de concession du réseau public de transport d' électricité (annexé au décret n° 2006- 1731 du 23 décembre 2006) ;les mises hors service d' ouvrages décidées par les pouvoirs publics pour des motifs de sécurité publique ou de police dès lors.

Conditions standard de livraison

notamment le cahier des charges de la concession de distribution. En cas de urgence, le Distributeur prend sans délai les mesures nécessaires et informe s' il y lieu.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

A effet, les autorités concédantes (collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale) organisent le service public de la distribution d' énergie électrique dans cadre de contrats de concession dont les cahiers des charges fixent les droits et obligations respectifs du concédant et du concessionnaire.

Presse (21 résultats)

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Figure également en annexe une synthèse des principales clauses du modèle de cahier des charges de concession (1992) applicables au Client, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance... et par le cahier des charges de concession de distribution publique d' électricité applicable au PDL du Client.

cgv elec cu sites inf36 annexe enedis 01082017

Figure également en annexe une synthèse des principales clauses du modèle de cahier des charges de concession (1992) applicables au Client, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance... et par le cahier des charges de concession de distribution publique d' électricité applicable au PDL du Client.

cgv elec cu c2 c5 annexes enedis 01082017

Figure également en annexe, une synthèse des principales clauses du modèle de cahier des charges de concession (1992) applicables au Client et dont il reconnaît avoir pris connaissance... et par le cahier des charges de concession de distribution publique d' électricité applicable au PDL du Client... Le Client a la possibilité d' obtenir auprès de Enedis le cahier des charges de concession dont relève son PDL, selon les modalités publiées sur le site d' Enedis http://www.enedis.fr/Concessions. Le Client choisit son Fournisseur d' électricité et conclut avec lui un Contrat Unique.

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