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9 résultats trouvés pour «cahier des charges de concession»

TURPE 5 - Indemnisation Coupure Electricité EDF Dom & Corse

que prévoit l' application des règles de sûreté mentionnées à l' article 28 du cahier des charges type de concession du réseau public de transport d' électricité (annexé au décret n° 2006- 1731 du 23 décembre 2006) ;les mises hors service d' ouvrages décidées par les pouvoirs publics pour des motifs de sécurité publique ou de police dès lors.

Conditions standard de livraison

notamment le cahier des charges de la concession de distribution. En cas de urgence, le Distributeur prend sans délai les mesures nécessaires et informe s' il y lieu.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

A effet, les autorités concédantes (collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale) organisent le service public de la distribution d' énergie électrique dans cadre de contrats de concession dont les cahiers des charges fixent les droits et obligations respectifs du concédant et du concessionnaire.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

signé par le Ministre de l' Industrie (décret no 2006- 1731 du 23 décembre 2006... ce qui aurait un impact négatif sur ses activités et ses résultats financiers... De cet apparent émiettement se sont dégagés un certain nombre de grands groupes.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

représentatifs des obligations contractuelles spécifiques des cahiers des charges des concessions de distribution publique d' électricité en France. sont décomposés au passif du bilan en.

CGA - Petites Commandes

la Commande et, cas échéant, ses annexes", la Charte de Développement Durable entre EDF et ses fournisseurs", le Cahier des Charges Techniques, les présentes Conditions Générales d' Achat Petites Commandes... Chacune des Parties veille à assurer la sécurité et la confidentialité des données conformément à ce qu' elles auront définies en annexe du cahier des charges et/ou dans le Plan d' Assurance Qualité et Sécurité (ci après "PAQS.

CGA - Petites Commandes

la Commande et, cas échéant, ses annexes", la Charte de Développement Durable entre EDF et ses fournisseurs", le Cahier des Charges Techniques, les présentes Conditions Générales d' Achat Petites Commandes... Chacune des Parties veille à assurer la sécurité et la confidentialité des données conformément à ce qu' elles auront définies en annexe du cahier des charges et/ou dans le Plan d' Assurance Qualité et Sécurité (ci après "PAQS.

CGA simplifiées - Production & Ingenierie

Pour les marchés relatifs aux installations nucléaires et prévoyant des interventions à proximité ou sur des matériels classés EIPS, cette rémunération inclut également l' indemnité forfaitaire IPS conformément à l' annexe 1 du Cahier des Charges Social... Pour les marchés relatifs aux installations nucléaires et prévoyant des interventions à proximité ou sur des matériels classés EIPS, cette rémunération inclut également l' indemnité forfaitaire IPS conformément à l' annexe 1 du Cahier des Charges Social.

AG 2019 - Download the answers of the Board of Directors to the written questions - in French

La réduction cumulée des charges opérationnelles de près de 1 milliard d' euros depuis 2015... Question 13 ° /: Emprunts hybrides Les emprunts hybrides contractés par l' Entreprise (10 1 Mds) représentent un coût important pour EDF en raison de une charge d' intérêt significativement plus élevée que pour reste de la dette.

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