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16 résultats trouvés pour «cahier des charges de concession»

Communiqué de presse du 15/05/2020

dans le respect du cahier des charges de la concession. Le programme de production est ainsi directement dépendant du rythme des marées et indépendant du marché de l' énergie.

CP

Ce dernier est établi en fonction de marées de la Manche, de la disponibilité des groupes de production de l' usine, dans le respect du cahier des charges de la concession... Ce dernier est établi en fonction de marées de la Manche, de la disponibilité des groupes de production de l' usine, dans le respect du cahier des charges de la concession.

TURPE 5 - Indemnisation Coupure Electricité EDF Dom & Corse

que prévoit l' application des règles de sûreté mentionnées à l' article 28 du cahier des charges type de concession du réseau public de transport d' électricité (annexé au décret n° 2006- 1731 du 23 décembre 2006) ;les mises hors service d' ouvrages décidées par les pouvoirs publics pour des motifs de sécurité publique ou de police dès lors.

Conditions standard de livraison

notamment le cahier des charges de la concession de distribution. En cas de urgence, le Distributeur prend sans délai les mesures nécessaires et informe s' il y lieu.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

A effet, les autorités concédantes (collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale) organisent le service public de la distribution d' énergie électrique dans cadre de contrats de concession dont les cahiers des charges fixent les droits et obligations respectifs du concédant et du concessionnaire.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

ce qui aurait un impact négatif sur ses activités et ses résultats financiers... Il détermine trois critères de choix du futur concessionnaire.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

représentatifs des obligations contractuelles spécifiques des cahiers des charges des concessions de distribution publique d' électricité en France. sont décomposés au passif du bilan en.

Lettre externe d'information "Gravelines Info"

Il inclut un cahier des charges précisant les droits et devoirs du concessionnaire vis à vis de la collectivité et des usagers du service public. Michel Sergent, président de la FDE 62, Mathias Povse, délégué régional d' EDF en Hauts deFrance et directeur commerce EDF et Thierry Pagès directeur régional Enedis Nord- Pas de Calais, ont signé ce nouveau Contrat de Concession d' électricité le 16 janvier dernier.

Answers from EDF's President and CEO by delegation of the Board of directors to shareholders' questions - in French

représentatifs des obligations contractuelles spécifiques des cahiers des charges des concessions de distribution publique d' électricité en France. Questions de Jean Pierre Renard, actionnaire individuel Question 4 Comment EDF entreprise citoyenne (l' électricité.

CGA - Petites Commandes

la Commande et, cas échéant, ses annexes", la Charte de Développement Durable entre EDF et ses fournisseurs", le Cahier des Charges Techniques, les présentes Conditions Générales d' Achat Petites Commandes... Chacune des Parties veille à assurer la sécurité et la confidentialité des données conformément à ce qu' elles auront définies en annexe du cahier des charges et/ou dans le Plan d' Assurance Qualité et Sécurité (ci après "PAQS.

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