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104 résultats trouvés pour «cahier des charges de concession»

Réponses aux enjeux de long terme de la planète

Afin de pérenniser cette solution, le cahier des charges de la concession d' exploitation doit être modifié par un décret pris en Conseil d' État. L' enquête publique, préalable nécessaire à cet acte administratif, s' est déroulée en janvier et février 2006.

4. Facteurs de risque

RTE EDF Transport est à fois propriétaire et gestionnaire du réseau public de transport en application de un cahier des charges type de concession... en application de dispositions prévues dans les cahiers des charges des concessions... les concessions de transport, de distribution ou de production pourraient ne pas être maintenues ou renouvelées en sa faveur avec une évolution des conditions économiques du cahier des charges de la concession.

Contrat de service public

3 4 sans préjudice des dispositions des cahiers des charges des concessions de distribution publique et de la répartition de la maîtrise d' ouvrage entre l' autorité concédante et le concessionnaire... 29- en participant financièrement aux travaux réalisés conformément à l' article 8 des cahiers des charges de concessions.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

Les contrats de concession relèvent généralement d' un cahier des charges type des concessions de 1992 négocié avec la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) et approuvé par les pouvoirs publics... EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2009 COMPTES SOCIAUX 439 États financiers 1 5 2 2 CONCESSIONS DE FORCES HYDRAULIQUES Les contrats de concession de Forces Hydrauliques relèvent d' un cahier des charges type approuvé par décret.

D. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Les contrats de concession relèvent généralement d' un cahier des charges type des concessions de 1992 négocié avec la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) et approuvé par les pouvoirs publics... D 1 5 2 2 Concessions de Forces Hydrauliques Les contrats de concession de Forces Hydrauliques relèvent d' un cahier des charges type approuvé par décret.

4. Facteurs de risque

RTE est à fois propriétaire et gestionnaire du réseau public de transport en application de un cahier des charges type de concession... en application de dispositions prévues dans les cahiers des charges des concessions... les concessions de transport, de distribution ou de production pourraient ne pas être maintenues ou renouvelées en sa faveur avec une évolution des conditions économiques du cahier des charges de la concession.

4. Facteurs de risque

RTE est à fois propriétaire et gestionnaire du réseau public de transport en application de un cahier des charges type de concession... en application de dispositions prévues dans les cahiers des charges des concessions... les concessions de transport, de distribution ou de production pourraient ne pas être maintenues ou renouvelées en sa faveur avec une évolution des conditions économiques du cahier des charges de la concession.

États finanicers 2002

conformément à obligations contractuelles du Cahier des Charges des concessions de distribution publique. La valeur de remplacement fait l' objet, au 31 décembre de l' exercice, d' une revalorisation sur la base d' indices spécifiques issus de publications officielles de la profession.

"Comptes consolidés au 31.12.2007"

Au 31 décembre 2007, le contrat de concession entre l' État et RTE EDF Transport, auquel sera annexé le cahier des charges, reste à finaliser... Ces passifs sont relatifs aux concessions de distribution publique d' électricité en France; ils sont représentatifs des obligations contractuelles des cahiers des charges des concessions et font l' objet d' une description détaillée dans la note 3.

4. Facteurs de risque

RTE est à fois propriétaire et gestionnaire du réseau public de transport en application de un cahier des charges type de concession... en application de dispositions prévues dans les cahiers des charges des concessions... les concessions de transport, de distribution ou de production pourraient ne pas être maintenues ou renouvelées en sa faveur avec une évolution des conditions économiques du cahier des charges de la concession.

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