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MISE EN SERVICE DU RÉACTEUR EPR FLAMANVILLE 3 Novembre 2022 Réponses d' EDF à l' avis de l' Autorité environnementale n° Ae 2021- 106 Dossier de demande de mise en service du réacteur Flamanville 3 -Mars 2022 SOMMAIRE. RÉPONSES D' EDF.

Figure également en annexe une synthèse des principales clauses du modèle de cahier des charges de concession (1992) applicables au Client, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance... et par le cahier des charges de concession de distribution publique d' électricité applicable au PDL du Client.

Figure également en annexe une synthèse des principales clauses du modèle de cahier des charges de concession (1992) applicables au Client, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance... et par le cahier des charges de concession de distribution publique d' électricité applicable au PDL du Client.

Elle a été formalisée en 2012 dans" le cahier des charges social de la filière nucléaire... Avec ce cahier des charges social, établi dans cadre de Comité Stratégique de la Filière Nucléaire, les donneurs d' ordre et les entreprises concernées de la filière se sont engagées à respecter ces trois niveaux. Page 32.

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2018 Compte de résultat consolidé (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières hors activités de trading Dotations aux amortissements Dotations nettes aux provisions pour renouvellement des immobilisations en concession (Pertes de valeur) /

conformément à cahier des charges publié par l' ASN le 5 mai 2011. no n récurrente, des charges du TaRTAM... baisse des achats sur les marchés de gros... La disponibilité accrue du parc nucléaire a permis de réduire les achats sur les marchés de gros... l' achat de volumes d' électricité additionnels sur les marchés européens.

Au Royaume Uni, EDF Energy a développé un cahier des charges fondé sur les dix principes du Global Compact des Nations unies. Chaque nouveau fournisseur devra réaliser par rapport à ce cahier des charges une auto- évaluation à partir de laquelle une note de risque lui sera attribuée. + 2 % + 6 % + 8 % 9 % Taxe locale sur l' électricité (TLE) 39 % Fourniture d' énergie 5 % Coûts commerciaux Charges de service public prévisionnelles à titre de 2008 (1 640 M) 35 % Cogénération 5 % 2 % Contribution au service public Contribution tarifaire de l' électricité (CSPE) d' acheminement (CTA) 6 % Énergies renouvelables 4 % La Contribution au service public de l' électricité Incluse dans le prix facturé.

Rapport financier 2005 Comptes consolidés Comptes de résultat consolidés (en millions d' euros) 2005 Notes Chiffre d' affaires Achats de combustibles et d' énergie Autres consommations externes Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation Dotations aux amortissements Pertes de valeur Autres produits et charges d' exploitation Résultat d' exploitation Coût de l' endettement financier brut Charges d' actualisation Autres produits et charges financiers Résultat financier Résultat avant impôts des sociétés intégrées Impôts sur les résultats Quote.

représentative des dépenses courantes de maintenance nécessaires pour garantir le maintien en bon état de fonctionnement des ouvrages conformément à cahier des charges des entreprises hydrauliques concédées. / / / / / / / 78 Comptes individuels résumés Rapport financier 2004 Comptes de résultats individuels et dissociés résumés d' Électricité de France (en millions d' euros) Production Transport Distribution Autres activités 31.12.04 31.12.03 Total activités dissociées 31.12.04 31.12.03 EDF 31.12.04 31.12.03 31.12.04 31.12.03 31.12.04 31.12.03 31.12.04 31.12.03 Production vendue (chiffre d' affaires) Production stockée Production immobilisée Production de l' exercice Consommations externes Valeur ajoutée Subventions d' exploitation Charges de personnel Impôts et taxes Excédent brut d' exploitation 20 194 236 78 20 507 19 676 236 106 20 018 4 170 -128 4 299 (1 789) 2 509.