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19 résultats trouvés pour «cadre légal»

Précisions sur la sûreté et la sécurité des centrales nucléaires d'EDF en France | EDF France

EDF a répondu à l' ensemble des demandes exprimées par la Commission d' enquête, dans le cadre légal. Plusieurs dirigeants de l' entreprise ont ainsi été auditionnés pendant plusieurs heures, à deux reprises (le 15 mars 2018 et le 7 juin 2018) .Ils ont répondu à ces occasions, sous serment, à plus de 150 questions.

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Résultats annuels 2018 | EDF France

Elle est le fruit de l' engagement quotidien des salariés du Groupe mobilisés dans le déploiement de la stratégie CAP 2030 .Fort de son dynamisme, EDF jouera un rôle de premier plan dans la mise en oeuvre de la Programmation Pluriannuelle de l' Energie qui apporte au Groupe un cadre clair et des opportunités de croissance pour les prochaines années.

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Mentions légales | EDF France

Ce traitement est déclaré au registre des activités de traitement d' EDF, suivant la base légale de l' intérêt légitime d' EDF... Dans cadre de cette mission, il tient la liste des traitements enregistrés par EDF SA depuis le 1er janvier 2007 à disposition de toute personne intéressée.

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EDF lève 2 milliards de dollars US à 50 ans dans le cadre de son programme EMTN | EDF France

EDF lève 2 milliards de dollars US à 50 ans dans cadre de son programme EMTN... La publication, la distribution ou la transmission du présent communiqué de presse peut, dans certains pays, être assujettie à des restrictions légales.

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EDF lève 1,25 milliard d'euros à 30 ans dans le cadre de son programme EMTN | EDF France

EDF lève 1 25 milliard d' euros à 30 ans dans cadre de son programme EMTN... La publication, la distribution ou la transmission du présent communiqué de presse peut, dans certains pays, être assujettie à des restrictions légales.

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Contacter l'équipe pédagogique | EDF France

Mentions légales informatique et libertés... Ces données sont collectées dans cadre de traitement de votre demande concernant les dispositifs pédagogiques d' EDF.

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Information relative à l'Assemblée générale des actionnaires d'EDF du 6 mai 2021 | EDF France

Cette décision s' inscrit dans cadre de décret n° 2021- 255 du 9 mars 2021 qui a prorogé jusqu' à 31 juillet 2021 la durée d' application de l' ordonnance n° 2020- 321 du 25 mars 2020 modifiée et du décret n° 2020- 418 du 10 avril 2020 modifié portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l' épidémie de Covid- 19.

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Énergie hydraulique : agir en faveur de la biodiversité | EDF France

Protéger la biodiversité: une obligation légale devenue une ambition... Un éco système favorisant son retour et celui d' autres gallinacés va être recréé sur 130 hectares dans cadre de un projet piloté par la DREAL (Direction Régionale de l' Environnement, de l' Aménagement et du Logement.

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  5. L'énergie hydraulique
  6. Les atouts de l'hydroélectricité
  7. Enjeux environnementaux

Conseil d'administration du 13 février 2017 | EDF France

L' émission, la souscription d' actions ou l' achat d' actions ou de droits préférentiels de souscription Electricité de France S A peuvent faire l' objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques... Des valeurs mobilières ne peuvent être offertes, souscrites ou vendues aux Etats Unis qu' à suite de un enregistrement en vertu de U S Securities Act de 1933, tel que modifié" (le U S Securities Act "),ou dans cadre de une exemption à cette obligation d' enregistrement, ou dans des opérations non- soumises à cette obligation d' enregistrement.

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