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290 résultats trouvés pour «cadre légal»

19. Opérations avec des apparentés

Conformément à ce cadre légal, les deux filiales d' EDF et GDF Suez. ERDF et GrDF, partagent un service commun dont les modalités d' organisation et de fonctionnement sont décrites à la section 6 2 2 2 1 ("Organisation d' ERDF.

19. Opérations avec des apparentés

Conformément à ce cadre légal, les deux filiales d' EDF et GDF Suez. ERDF et GrDF, partagent un service commun dont les modalités d' organisation et de fonctionnement sont décrites à la section 6 2 2 2 1 ("Organisation d' ERDF.

19. Opérations avec des apparentés

GDF SUEZ ()GrDF) partagent un service commun conformément à cadre légal. Pour plus de détails concernant l' organisation de ce service commun (voir section 6 2 2 2 4 ("Organisation d' ERDF") ci dessus .)EDF et Gaz de France ont été constitués sous la forme d' EPIC en application de la loi du 8 avril 1946.

19. Opérations avec des apparentés

ERDF et GrDF, partagent un service commun conformément à cadre légal. Pour plus de détails concernant l' organisation de ce service commun, voir la section 6 2 2 2 1 ("Organisation d' ERDF") .EDF et Gaz de France ont été constitués sous la forme d' EPIC en application de la loi du 8 avril 1946.

Arrêt de tranche : la maintenance pour assurer la sûreté et la disponibilité des centrales nucléaires

Depuis 2006, la loi transparence et sécurité en matière nucléaire a donné un cadre légal à la mise à disposition d' informations relatives à la sûreté et à la radioprotection. L' ASN, créée à occasion, organise également l' information du public et des médias sur l' actualité de la sûreté nucléaire civile, notamment sur les arrêts de tranche. (www.asn.fr) 5 ARRÊTS DE TRANCHE.

Les orientations stratégiques

mais pour lesquelles le cadre légal et réglementaire prévoit une indépendance de gestion spécifique. qui limite le contrôle de leurs activités1.

Réponses du Conseil d'administration d'EDF aux questions écrites des actionnaires posées en vue de l'Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2013

Réponse du Conseil d' administration La mise à l' arrêt de la centrale de Fessenheim implique que soit mis en place le cadre légal approprié. Dans cette perspective, la société aura le souci de préserver l' intérêt de ses actionnaires.

A. Rapport 2012 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

pour lesquelles le cadre légal et réglementaire (Code de l' énergie) prévoit une indépendance de gestion spécifique... Compte tenu de cadre légal spécifique applicable à la Société.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

Compte tenu de cadre légal spécifique applicable à la Société. le Conseil d' administration comporte, sur un total de dix.

Paiements aux gouvernements 2015

qui doivent être divulgués conformément à cadre légal en vigueur. En particulier, le Groupe EDF a considéré que tel était le cas pour les paiements faits aux gouvernements par les filiales consolidées engagées dans les activités énumérées par la directive n° 34/2013 / EU.

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