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172 résultats trouvés pour «cadre de régulation»

Information financière trimestrielle - Premier trimestre 2013

La CRE introduit également des incitations au développement des interconnexions et cherche à favoriser les activités de recherche et développement grâce à un cadre de régulation adapté. Pour rappel: le dispositif des incitations financières défini par la CRE se construit sur la base d' un système de prime et de pénalité.

AG mai 2017 - QR EN

Réponses du Conseil d' administration Réponse 15 Le Groupe discutera le cadre de régulation de l' Arenh avec le nouveau gouvernement. Réponse 16 Le Groupe respectera la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV.

Answers from EDF's President and CEO by delegation of the Board of directors to shareholders' questions - in French

EDF fournira ainsi les éléments permettant aux pouvoirs publics de définir un cadre de régulation approprié pour assurer le financement d' un tel programme industriel. EDF est un acteur majeur dans le développement de toutes les filières renouvelables et l' exploitant de référence de la production hydro électrique en France. Du côté de la consommation.

CP - Résultats semestriels 2020

Perspectives de réforme du cadre de régulation du nucléaire existant en France Les échanges entre les services de l' État et la Commission Européenne se poursuivent sur la refonte de la régulation du parc nucléaire français... Il s' agit de définir un cadre de régulation approprié et équilibré pouvant également conduire à engager une réorganisation des activités du Groupe permettant de renforcer ses capacités d' investissement dans la transition énergétique.

AG 2019 - Download the answers of the Board of Directors to the written questions - in French

de définir un nouveau cadre de régulation du parc nucléaire existant. qui permette à fois de" garantir la protection des consommateurs contre les hausses de prix de marché" et de donner" la capacité financière à EDF d' assurer la pérennité économique de l' outil de production pour répondre aux besoins de la PPE dans les scénarios de prix bas.

Q1 2018 - Annexes FR

gains MDE (2), etc.) Cadre tarifaire du projet (3) Régulation spécifique sur une période de 20 ans (BAR Linky dédiée) Taux de rémunération nominal des actifs avant impôts de 7 25 % et prime additionnelle de 3 % assortie de pénalités dans cadre de une régulation incitative relative à respect de coûts et des délais et à la performance du système (les pénalités ne peuvent toutefois pas conduire à un taux global de rémunération inférieur à 5 25 % nominal avant impôts) Mise en place d' un différé tarifaire des revenus liés à Linky jusqu' en 2021.

S1 2018 - Comptes consolidés FR

ni le cadre de régulation applicable à Linky ne sont modifiés par cette délibération. La diminution de- 0 21 % est modulée en fonction de la structure.

Les annexes de la présentation des résultats annuels 2018

cadre de régulation incitative du TURPE 5 HTA / BT et de Linky maintenus Évolution au 1er août 2018 de.

URD 2018 intégrant le rapport financier semestriel au 30 juin 2019

ni le cadre de régulation applicable à Linky ne sont modifiés par cette délibération. Il est à noter que la mise à jour du taux d' impôts sur les sociétés est équivalente à une révision des taux de rémunération à 4 % pour les capitaux propres régulés et à 2 5 % pour la marge sur actifs (contre 4 1 % et 2 6 % précédemment.

URD 2018 intégrant le rapport financier semestriel au 30 juin 2019

ni le cadre de régulation applicable à Linky ne sont modifiés par cette délibération. Il est à noter que la mise à jour du taux d' impôts sur les sociétés est équivalente à une révision des taux de rémunération à 4 % pour les capitaux propres régulés et à 2 5 % pour la marge sur actifs (contre 4 1 % et 2 6 % précédemment.

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