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EDF a l'intention de procéder à une nouvelle émission d'obligations hybrides libellées en euros et de lancer une offre de rachat sur plusieurs souches d'obligations hybrides existantes | EDF France

EDF" (la Société") annonce aujourd' hui son intention d' émettre une nouvelle souche d' obligations hybrides libellée en euros" (les Nouveaux Titres") ,incluant une première option de remboursement anticipé à gré de la Société en Décembre 2027... Obligations super subordonnées à durée indéterminée d' un montant d' 1 000 million d' euros ayant une première date de remboursement anticipé à gré de la Société le 22 janvier 2022 (ISIN.

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Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables pour les opérations sur le capital des sociétés à participation publique... Société anonyme à Conseil d' administration Droit applicable... dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables pour les opérations sur le capital des sociétés à participation publique.

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LCL, Société Générale ou tous les bureaux de Poste agissant au nom et pour compte de La Banque Postale... Remboursement anticipé des Obligations Sauf en cas de changement de régime fiscal applicable aux Obligations, l' Emetteur s' interdit de procéder pendant toute la durée de l' emprunt, au remboursement anticipé des Obligations.

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Toute création, modification ou évolution de ces impôts, taxes ou contributions de toute nature sera applicable de plein droit au Contrat en cours de exécution et fera, cas échéant, l' objet d' une information générale... De même, dans cas où les dispositions législatives et réglementaires applicables relatives au stockage gaz et à la sécurité d' approvisionnement.

Bilan semestriel au 31 décembre 2020

La somme initiale de 35 000 000 euros a été affectée au compte de liquidité pour la mise en oeuvre du contrat de liquidité à compter de sa signature dans cadre de programme de rachat des titres de la Société... Au 31 décembre 2009, la Société détenait, dans cadre de contrat de liquidité, 185 000 de propres actions, représentant 0 01 % de son capital social.

Télécharger l'annexe légale OPO PGG 2005

EDF a demandé l' admission aux négociations sur l' Eurolist d' Euronext Paris (Compartiment A) de l' ensemble des actions composant le capital de la Société, y compris les Actions Nouvelles à émettre dans cadre de l' opération, à savoir... Elles pourront être effectuées à compter de début des négociations dans cadre de la législation et de la réglementation applicables, sur l' Eurolist d' Euronext Paris ou de toute autre manière jusqu' à 16 décembre 2005 inclus à plus tard.

Avis de convocation publié au BALO du 12 avril 2021

avis de réunion 2100888 Page 1 12 avril 2021 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 44 ELECTRICITE DE FRANCE Société anonyme au capital de l 549 961 789 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram- 75008 Paris 552 081 317 RCS Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires d' Electricité de France" (la Société" ou" EDF") sont convoqués en Assemblée générale mixte le 6 mai 2021 à 10 heures.

Clause environnementale [pdf]

Clause environnementale 29 1 Pour répondre aux enjeux de développement durable, la Société s' est fixé pour objectif de maîtriser les impacts environnementaux et d' obtenir et maintenir la certification NF EN ISO 14001 pour l' ensemble de ses activités. Dans cadre de sa politique environnementale, la Société a pris des engagements notamment pour.

15. Rémunération et avantages

ou d' achat d' actions 15 5 Conventions réglementées 15 5 1 Informations relatives aux conventions réglementées 15 5 2 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2009 212 215 215 216 216 216 216 15 1 Rémunération des mandataires sociaux années 2008 et 2009 par EDF et les sociétés qu' il contrôle au 31 décembre 2009.

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