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407 résultats trouvés pour « cadre applicable à cette pratique »

Finance durable | EDF France

En ligne avec les meilleures pratiques du marché, avec les Green Bond Principles ("GBPs") publiés par l' ICMA (International Capital Markets Association) ,ainsi qu' avec les Green Bond Standards de l' Union Européenne proposés par le Groupe d' Experts Techniques sur la Finance Durable (TEG), ce nouveau Framework, applicable aux émissions à venir à compter de 2020, élargit le champ des investissements éligibles.

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  4. Investisseurs & Actionnaires
  5. Espace obligataire

Finance durable | EDF France

En ligne avec les meilleures pratiques du marché, avec les Green Bond Principles ("GBPs") publiés par l' ICMA (International Capital Markets Association) ,ainsi qu' avec les Green Bond Standards de l' Union Européenne proposés par le Groupe d' Experts Techniques sur la Finance Durable (TEG), ce nouveau Framework, applicable aux émissions à venir à compter de 2020, élargit le champ des investissements éligibles.

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Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Le contrôle d' intégrité des relations d' affaires (CIRA) a pour objectif de prémunir le Groupe EDF contre les risques de sanction ou de réputation liés à la mise en oeuvre de pratiques à risque en matière de corruption, trafic d' influence, de blanchiment d' argent et de financement du terrorisme, de violation de programme de sanctions internationales et de risques d' atteinte grave en matière de droits humains, libertés fondamentales, santé et la sécurité des personnes ainsi que d' environnement, dans cadre de relations d' affaires.

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  4. Programme éthique et conformité

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Remboursement anticipé des Obligations Sauf en cas de changement de régime fiscal applicable aux Obligations, l' Emetteur s' interdit de procéder pendant toute la durée de l' emprunt, au remboursement anticipé des Obligations. L' Emetteur se réserve le droit de procéder à des rachats d' Obligations, à quelque prix que ce soit, en bourse ou hors bourse conformément à la réglementation applicable.

edf rish 2020 janvier vdef

Bonne pratique L' insertion dans les fiches d' essais ou les modes opératoires des pratiques de fiabilisation des interventions (PFI) à effectuer. Elle m' a également conduit à mettre en lumière les nombreuses bonnes pratiques qui, demain, pourront être généralisées partout sur les territoires. À issue de ces visites, et en complément de mon rapport de l' année 2019, j' exprime une recommandation.

Projet CCS V17

B. Cas particulier du suivi médical des travailleurs de l' Entreprise Prestataire (ou de son sous- traitant) intervenant régulièrement dans un établissement où est implantée une INB Dans cadre de décret n° 2012- 137 applicable au 1 er juillet 2012 (art. Comité Stratégique de la Filière Nucléaire 12 juillet 2012 CAHIER DES CHARGES SOCIAL APPLICABLE AUX PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX REALISEES SUR UNE INSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE EN FRANCE P R E AM B UL E La sous-

Emprunt obligataire EDF Du 17 juin au 10 juillet 2009

Remboursement anticipé des Obligations Sauf en cas de changement de régime fiscal applicable aux Obligations, l' Emetteur s' interdit de procéder pendant toute la durée de l' emprunt, au remboursement anticipé des Obligations. L' Emetteur se réserve le droit de procéder à des rachats d' Obligations, à quelque prix que ce soit, en bourse ou hors bourse conformément à la réglementation applicable.

Lettre externe d'information "Gravelines Info"

à disposition du réseau électrique. A noter que l' unité n° 1 a été déconnectée du réseau le 26 décembre pour être reconnectée le 28 décembre, suite à une opération de maintenance programmée, de courte durée. L' unité de production n° 5 est à l' arrêt programmé pour visite partielle avec changement des générateurs de vapeur .DEMARRAGE DE LA PROTECTION PERIPHERIQUE A partir de mi janvier, des travaux de déboisage démarrent long de la route" Digue Level.

19. Opérations avec des apparentés

En particulier, l' État, en tant qu' actionnaire principal, peut, en pratique, déterminer l' issue du vote des actionnaires dans l' élection des administrateurs et plus généralement dans toute question soumise au vote de l' assemblée générale... Conformément à la législation applicable à toutes les entreprises dont l' État est l' actionnaire majoritaire.

Brochure EDF bond issue

Remboursement anticipé des Obligations Sauf en cas de changement de régime fiscal applicable aux Obligations, l' Emetteur s' interdit de procéder pendant toute la durée de l' emprunt, au remboursement anticipé des Obligations. L' Emetteur se réserve le droit de procéder à des rachats d' Obligations, à quelque prix que ce soit, en bourse ou hors bourse conformément à la réglementation applicable.

19. Opérations avec des apparentés

est soumise à une procédure particulière en vertu de la réglementation applicable et notamment des lois n° 86- 793 du 2 juillet 1986... En particulier, l' État, en tant qu' actionnaire principal, peut, en pratique, déterminer l' issue du vote des actionnaires dans l' élection des administrateurs et plus généralement dans toute question soumise au vote de l' Assemblée générale.

L'îlot B2, pionnier de l'autoconsommation collective | EDF

"Si le cadre réglementaire applicable à cette pratique est encore non finalisé, le groupe EDF travaille déjà sur plusieurs projets pilotes", explique Frédéric Marcos, directeur de programme au pôle Clients, Services et Action régionale d' EDF. Figure parmi eux un programme immobilier inscrit dans le réaménagement de la presqu' île de Lyon: le programme" Ydeal Confluence ",sur l' îlot B2.

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Le groupe EDF, signe un accord sur la mobilité durable pour ses salariés | EDF France

Quelles sont les mesures applicables aux salariés. Revenir au menu principal... A Une Publié le 24/12/2019... Le 12 novembre 2019, le Groupe EDF a signé avec les Organisations Syndicales- à l' unanimité- un accord sur la mobilité durable pour ses salariés du groupe en France (hors Enedis et RTE. Cet accord témoigne d' un engagement concret de Responsabilité Sociale d' Entreprise pour répondre aux enjeux de transition énergétique, de santé publique et d' efficacité (moins se déplacer et/ou modifier ses modes de déplacement.

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