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438 résultats trouvés pour « budget de l'État »

Supergrid Institute vise le leadership européen sur les technologies du courant continu haute tension | EDF France

SuperGrid Institute a été créé en 2014 par un consortium d' actionnaires issus de la filière électrique en France (industriels, institutionnels, organismes de recherche et d' enseignement) après que le projet ait été sélectionné dans cadre de un appel à projets lancé par l' État en 2010 .Dédié à la recherche en matière de technologies des futurs réseaux de transport de l' énergie électrique, SuperGrid Institute a obtenu un support financier de 86 6 millions d' euros du Secrétariat Général pour les Investissements, de la Région Auvergne Rhône Alpes et de la Métropole de Lyon, après approbation de la Commission Européenne.

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Cession partielle sans recours de la créance CSPE | EDF France

Comme annoncé le 8 novembre 2016, EDF a cédé, le 22 décembre, une quote part (26 40 %) de la créance des Charges de Service Public de l' Energie (CSPE) qu' elle détient sur l' Etat à raison du déficit de compensation de la CSPE, jusqu' à 31 décembre 2015. Cette créance fait l' objet d' un mécanisme sécurisé de remboursement depuis la Loi de finances rectificative pour 2015, à partir de compte d' affectation spéciale "Transition énergétique" et du compte du budget général" Service public de l' énergie.

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ACWA Robotics, le robot qui révolutionne la gestion des réseaux d'eau

Il se déplace à intérieur de canalisations sur de milliers de kilomètres, sans aucune gêne pour la distribution d' eau et récolte des données sur l' état du réseau et ses failles potentielles. À sa sortie, il communique qu' il a appris à un logiciel qui permet aux services de l' eau de connaître l' état de leur réseau et de rénover les sections endommagées avant qu' une fuite se produise.

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EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

edf votre energie ndeg14

De plus, l' État propose des aides financières à l' achat mais aussi des avantages fiscaux pour les entreprises qui souhaitent s' équiper de véhicules électriques... mais aussi pour réduire notre budget carburant.

magazine n9

LE MAGAZINE 9 DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DES TERRITOIRES MAI 2016 Dossier Construire LA VILLE DE DEMAIN Quand l' urbanisme et l' énergie s' allient pour répondre aux enjeux locaux. P 11 À 17 EN DIRECT DES RÉGIONS- L' ÉCO QUARTIER DU FORT D' ISSY.

AG 2016 Answers of the Board of Directors to the written questions - in French

Question 23: Enfin pourquoi ces jetons sont versés par certains administrateurs au budget de l' Etat... -les jetons de présence alloués aux administrateurs nommés par l' Assemblée générale sur proposition de l' État et ayant la qualité d' agent public de l' État sont versés au budget de l' État; pour les autres administrateurs nommés par l' Assemblée générale sur proposition de l' État et n' ayant pas la qualité d' agent public.

Assemblée générale mixte des actionnaires 20 mai 2009

En outre, cette distribution de dividende résulte d' une décision de l' actionnaire principal, à savoir l' État, qui détient 85 % de EDF dans cadre de une opération d' embellissement du budget de l' État. Or, cette distribution de dividende n' a pas de sens financier puisqu' EDF emprunte avec un surcoût par rapport à l' État français.

Evolution de CSPE au 1er janvier 2020 | EDF Collectivités

A compter de 2016, les charges de service public de l' énergie sont intégrées au budget de l' État... Ces taxes sont recouvrées par les Douanes auprès de fournisseurs d' énergie et intégralement reversées au budget de l' Etat.

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Tout savoir des taxes et contributions électricité | EDF

Depuis 2016, les charges de service public de l' électricité et du gaz sont inscrites au budget de l' État. Ainsi, la CSPE est reversée au budget général de l' État, qui assure les versements de compensation aux opérateurs supportant des charges.

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Revue de presse Reglementation 11062021 | EDF France

Le gouvernement français a annoncé, au début du mois de juin 2021, le lancement d' une consultation visant à réviser à la baisse les tarifs d' achat d' électricité d' environ 700 parcs solaires issus de contrats photovoltaïques signés avec l' État avant 2011. Les parcs concernés sont ceux dont les installations disposent d' une puissance supérieure à 250 kilowatts et dont les détenteurs ont bénéficié, à moment de la signature de leur contrat avec l' État entre 2006 et 2010, d' un prix de rachat fixe pendant 20 ans.

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Payer ma facture | EDF Guadeloupe

Simplifiez la gestion de votre budget... Le Chèque Énergie est un nouveau dispositif mis en place par l' État à compter de 1er janvier 2018, en remplacement du Tarif de Première Nécessité.

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Isoler les murs | EDF Guadeloupe

C' est l' état et la nature du mur qui va déterminer le procédé d' isolation. Différentes techniques de pose sont possibles selon votre budget, l' esthétique recherchée et les types d' isolants mis en oeuvre... vous disposez d' un petit budget. L' isolation intérieure est moins onéreuse et surtout vous pourrez isoler par étapes en fonction de votre budget, ce qui n' est pas le cas de l' isolation extérieure qui nécessite que toutes les parois soient traitées en même temps.

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Rénover l'éclairage public pour améliorer l'efficacité énergétique et réduire la facture | EDF Guadeloupe

Ce poste de dépenses est d' autant plus gourmand dans le budget des collectivités, qu' aujourd' hui, nombre de entre elles sont confrontées au vieillissement des équipements d' éclairage devenus obsolètes et inutilement énergivores... *Programme en faveur de la Maîtrise de la Demande d' Energie piloté par le comité MDE de Guadeloupe (DEAL, Région Guadeloupe, ADEME, EDF) et financé par l' Etat.

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Comprendre votre facture | EDF Corse

Elle est versée au budget général de l' État. CTA (Contribution Tarifaire d' Acheminement) s' applique à la part fixe de l' acheminement de l' électricité.

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Comprendre votre facture | EDF Martinique

Elle est versée au budget général de l' État. CTA (Contribution Tarifaire d' acheminement) s' applique à la part fixe de l' acheminement.

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Comprendre votre facture | EDF Réunion

Elle est versée au budget général de l' État. CTA (Contribution Tarifaire d' Acheminement) s' applique à la part fixe de l' acheminement de l' électricité.

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Comprendre votre facture | EDF Guyane

Elle est versée au budget général de l' État. CTA (Contribution Tarifaire d' acheminement) s' applique à la part fixe de l' acheminement de l' électricité.

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Nos actualités et projets | Hynamics

Construction à Hemmingstedt, près de Heide, dans l' état du Schleswig Holstein, d' un électrolyseur de 30 MW, l'un des plus importants d' Europe à ce jour... Mené en coopération avec 12 partenaires pour un budget de 6 4 millions d' euros, le projet européen H2SHIPS vise à faire émerger les solutions techniques et à établir un cadre réglementaire et économique adapté.

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