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29 résultats trouvés pour « boite de réception »

cgv elec cu sites inf36 1fev18 maj nov18

En cas de non acceptation des modifications contractuelles et conformément à dispositions du point 1) de l' Article XIV. 1, le Client peut résilier son Contrat sans pénalité dans un délai de trois mois à compter de la réception des modifications... -lorsque le Distributeur a signifié au client par lettre recommandée avec demande d' avis de réception, le défaut d' accès au compteur et l' absence de transmission par le client d' un index relatif à sa consommation réelle.

cgv cu elec duree determinee 18 avril 2016 v1

celui -ci pourra être résilié de plein droit par EDF par lettre recommandée avec accusé de réception... EDF pourra résilier le Contrat après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant dix (10) jours calendaires... EDF pourra résilier le Contrat après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant dix (10) jours calendaires, et ce conformément à stipulations de l' Article XIV.

cgv elec cu c2 c5 annexes enedis 01082017

celui -ci pourra être résilié de plein droit par EDF par lettre recommandée avec accusé de réception... En cas de non acceptation des modifications contractuelles, le Client peut résilier ses Sites sans pénalités dans un délai de trois (3) mois à compter de la réception des modifications... -lorsque le Distributeur a signifié au Client par lettre recommandée avec demande d' accusé de réception, le défaut d' accès au compteur et l' absence de transmission par le Client d' un index relatif à sa consommation réelle, -en cas de fraude.

Qu'est-ce que le Phishing et comment s'en préserver ? | EDF France

Etape 4 :sélectionner l' e mail frauduleux dans votre boite de réception et le signaler comme" indésirable. A noter: l' escroquerie de type phishing, même en seule tentative, est un délit pénal contre lequel vous pouvez porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie plus proche.

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Cahier des clauses particulières

La conduite des ponts roulants à boite à boutons peut se faire par l' entreprise intervenante dans mesure où il est détenteur d' une autorisation de son employeur et en accord avec le service CLI... qui lui est notifiée par lettre recommandée avec avis de réception... qui lui est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.

6. Aperçu des activités

la réception, le chargement, l' exploitation et le déchargement; le combustible séjourne de quatre à cinq ans dans le réacteur; l' aval du cycle, pour le parc de réacteurs en France.

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