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40 résultats trouvés pour « blanchiment de capitaux »

Conformité : tous les programmes de prévention | EDF France

La PECG fixe les exigences à respecter en termes de prévention des abus de marché, de prévention du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Un Code de déontologie boursière actualisé en 2019 vient compléter cette Politique.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

Prévention des risques de fraude et de corruption | EDF France

Il contient 11 thématiques qui ont été identifiées dans une cartographie dédiée: prévention de la corruption; contrôle d' intégrité des relations d' affaires ;cadeaux et invitations; prévention des conflits d' intérêts; lutte contre la fraude; mécénat- sponsoring; représentation d' intérêts; prévention des abus de marché; prévention du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme; prévention des manquements au droit de la concurrence; respect des sanctions internationales et contrôle des échanges internationaux.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

cg ca5005221 ad v5bis

AXA Assistance est soumis aux obligations légales issues principalement du Code Monétaire et Financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et, à ce titre. AXA Assistance met en oeuvre un traitement de surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d' une déclaration de soupçon conformément à dispositions de la Loi en matière.

CONVENTION de CESSION des DROITS

ELECTRICITE DE FRANCE (EDF), société anonyme au capital social de 1 551 810 543 euros, dont le siège social est à Paris (8ème) 22- 30... Le Parrainé déclare sur l' honneur qu' il répond aux exigences de conformité du Groupe EDF et qu' il satisfait aux obligations, nationales et internationales, de lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme.

CONVENTION de CESSION des DROITS

ELECTRICITE DE FRANCE (EDF), société anonyme au capital social de 1 551 810 543 euros, dont le siège social est à Paris (8ème) 22- 30... Le Parrainé déclare sur l' honneur qu' il répond aux exigences de conformité du Groupe EDF et qu' il satisfait aux obligations, nationales et internationales, de lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme.

The EMTN 2013 base prospectus

111- 67 of Energy Code, the French government is EDF' s principal shareholder and must retain ownership of at least 70 % of its share capital... 3 Key risks regarding the Notes European energy markets; the EDF Group' s' activities ;the EDF Group' s nuclear activities; the EDF Group' s structure and changes within the EDF Group ;and EDF' s capital structure and the listing of its shares.

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