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326 résultats trouvés pour «biens financés»

Comptes consolidés au 31.12.2006

-l' amortissement constitué sur la partie des biens financés par le concédant... -pour l' amortissement du financement du concédant, le coût historique pour la partie des biens financés par le concédant.

"Comptes consolidés au 31.12.2007"

les droits des concédants sur les biens en concessions de distribution publique existants (correspondant à la part d' actif réputée financée par les concédants... -l' amortissement constitué sur la partie des biens financés par le concédant... -pour l' amortissement du financement du concédant, le coût historique pour la partie des biens financés par le concédant.

D. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

complétant l' amortissement industriel et calculé sur une assiette correspondant à la valeur nette comptable des biens en fin de concession pour la quote part financée par le concessionnaire... s l' amortissement constitué sur la partie des biens financés par le concédant.

Comptes consolidés resumés du semestre clos le 30 juin 2007

-au passif, les obligations contractuelles spécifiques des cahiers des charges de la distribution publique d' électricité seront décomposées entre les droits des concédants sur les biens en concession de distribution publique existants (correspondant à la part d' actif réputée financée par les concédants.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

Ces passifs non financiers recouvrent: l' amortissement constitué sur la partie des biens financés par le concédant, la provision pour renouvellement constituée pour les seuls biens renouvelables avant le terme de la concession. Cette provision est comptabilisée en provision pour charges.

Comptes consolidés au 31 décembre 2011

-l' amortissement constitué sur la partie des biens financés par le concédant... Ce mode de dotation conduit à enregistrer des charges qui, pour un bien donné, progressent dans temps, -pour l' amortissement du financement du concédant, le coût historique pour la partie des biens financés par le concédant.

Comptes consolidés

-l' amortissement constitué sur la partie des biens financés par le concédant... Ce mode de dotation conduit à enregistrer des charges qui, pour un bien donné, progressent dans temps, -pour l' amortissement du financement du concédant, le coût historique pour la partie des biens financés par le concédant.

Comptes consolidés au 31/12/2010

Ce mode de dotation conduit à enregistrer des charges qui, pour un bien donné, progressent dans temps, -pour l' amortissement du financement du concédant, le coût historique pour la partie des biens financés par le concédant... Ces passifs non financiers recouvrent: -l' amortissement constitué sur la partie des biens financés par le concédant, -la provision pour renouvellement constituée pour les seuls biens renouvelables avant le terme de la concession.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

s l' amortissement constitué sur la partie des biens financés par le concédant... Ce mode de dotation conduit à enregistrer des charges qui, pour un bien donné, progressent dans temps, s pour l' amortissement du financement du concédant, le coût historique pour la partie des biens financés par le concédant.

Comptes consolidés au 31 décembre 2012

le coût historique pour la partie des biens financés par le concédant... l' amortissement constitué sur la partie des biens financés par le concédant, la provision pour renouvellement constituée pour les seuls biens renouvelables avant le terme de la concession. Impacts bilan- capitaux propres.

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