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103 résultats trouvés pour «biens concédés»

Comptes consolidés au 31 décembre 2003

Les immobilisations corporelles du Groupe sont constituées de biens propres de part et de biens concédés de autre part .1 11 1 Domaine propre Dans le cas spécifique des installations nucléaires, sont inclus dans la valeur de ces immobilisations... Les biens concédés du réseau d' alimentation générale sont propriété d' EDF et sont présentés en biens du domaine propre. 18 / 75 Comptes consolidés au 31.12.2003 Les pièces de sécurité stratégiques des installations nucléaires constituent des immobilisations corporelles.

Comptes consolidés au 31 décembre 2005

le Groupe a privilégié, pour présenter au bilan ses obligations dans cadre de renouvellement des biens du domaine concédé... à bénéfice de concédant, au financement du renouvellement des biens à issue de leur durée de vie industrielle... Les immobilisations corporelles du Groupe sont constituées de biens propres de part et de biens concédés de autre part.

Comptes consolidés resumés du semestre clos le 30 juin 2006

-à l' actif du bilan, l' ensemble des biens concédés comme immobilisations corporelles, lesquelles sont évaluées au coût diminué du cumul des amortissements linéairement constatés sur la durée d' utilité estimée... une approche alternative serait de déterminer le montant des engagements contractuels à partir de la valeur actuelle du montant à décaisser pour faire face à renouvellement des biens concédés à issue de leur durée de vie er industrielle.

Etats financiers 2004

Les immobilisations corporelles du Groupe sont constituées de biens propres de part et de biens concédés de autre part .1 9 1 DOMAINE PROPRE Dans le cas spécifique des installations nucléaires, sont inclus dans la valeur de ces immobilisations... Les biens de la concession du réseau d' alimentation générale en France sont propriété d' EDF et sont présentés en biens du domaine propre. 1 9 2 DOMAINE CONCÉDÉ En France, EDF est assujetti à trois régimes juridiques différents.

Comptes consolidés au 31 décembre 2005

le Groupe a privilégié pour présenter au bilan ses obligations dans cadre de renouvellement des biens du domaine concédé une évaluation consistant à retenir le montant des engagements contractuels tel qu' il est calculé et communiqué aux concédants dans cadre de compte rendus annuels d' activité... à bénéfice de concédant, au financement du renouvellement des biens à issue de leur durée de vie industrielle.

Comptes consolidés resumés du semestre clos le 30 juin 2007

une approche alternative serait de déterminer le montant des engagements contractuels à partir de la valeur actuelle du montant à décaisser pour faire face à renouvellement des biens concédés à issue de leur durée de vie industrielle... (2) Les autres mouvements concernent principalement les amortissements des biens concédés effectués en contrepartie des dépréciations des passifs spécifiques des concessions.

Comptes consolidés 2003

Les biens relevant de ces régimes sont présentés dans le domaine concédé à exception de biens relevant du régime concédé du réseau d' alimentation générale qui sont légalement propriété de EDF maison mère et sont présentés en biens du domaine propre... Les immobilisations corporelles du Groupe sont constituées de biens propres de part et de biens concédés de autre part .17 1 11 1 Domaine propre Dans le cas spécifique des installations nucléaires, sont inclus dans la valeur de ces immobilisations.

Comptes consolidés resumés du semestre clos le 30 juin 2010

(2) Les autres mouvements concernent principalement les amortissements des biens concédés effectués en contrepartie des dépréciations des comptes spécifiques des concessions... Celle -ci conduirait à déterminer le montant des engagements contractuels à partir de la valeur actuelle du montant à décaisser pour faire face à renouvellement des biens concédés à issue de leur durée de vie.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

Les biens concédés sont inscrits en immobilisations corporelles du domaine concédé à l' actif du bilan quelle que soit l' origine du financement pour leur coût d' acquisition ou à leur valeur estimée d' apport pour les biens remis par le concédant... ...)Les biens concédés sont inscrits en immobilisations corporelles du domaine concédé pour leur coût d' acquisition diminué du cumul des amortissements.

Comptes sociaux au 31 décembre 2002

valeur des biens en nature mis en concessions Fonds de caducité Participations reçues sur immobilisations en cours de domaine concédé Sous-... La provision est justifiée par la faible probabilité de voir les tranches concernées remises en service dans le futur. Biens concédés EDF est assujetti à trois régimes juridiques différents.

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