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781 résultats trouvés pour « base légale »

Mentions légales | EDF France

Ce traitement est déclaré au registre des activités de traitement d' EDF, suivant la base légale de l' intérêt légitime d' EDF. L' utilisateur a également le droit d' exercer un recours auprès de la Commission Nationale de l' Informatique et des Libertés (CNIL.

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Mentions légales | EDF France

Le portail du groupe EDF est un site donnant accès à d' autres sites d' EDF ou de sociétés du groupe EDF, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu' il convient de consulter et de respecter. Les sociétés du groupe EDF ont leur propre existence légale et disposent d' une personnalité juridique autonome.

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Mentions légales | EDF France

Le portail du groupe EDF est un site donnant accès à d' autres sites d' EDF ou de sociétés du groupe EDF, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu' il convient de consulter et de respecter. Les sociétés du groupe EDF ont leur propre existence légale et disposent d' une personnalité juridique autonome.

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au Japon ou en Australie ANNEXE LEGALE ORS Introduction en bourse sur l' Eurolist d' Euronext Paris Caractéristiques définitives de l' Offre Réservée aux Salariés (Visa n° 05- 743 délivré par l' AMF le 27 octobre 2005) Prix de l' Offre Réservée aux Salariés... Un prospectus constitué du document de base enregistré par l' Autorité des Marchés Financiers le 13 juillet 2005 sous le numéro I.

CGV Services de gestion au 01042021

De même, les Parties pourront révéler des informations confidentielles à leur commissaire aux comptes, à toute administration, juridiction nationale ou communautaire, une autorité étatique ou communautaire et, d' une manière générale, si elles ont une obligation légale de le faire... ---les modes de consommation du Client évoluent de manière significative après la signature du Contrat; les documents servant de base à l' analyse remis par le Client sont eux.

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animeront le marché secondaire quotidiennement sur Euronext Paris sur la base d' une fourchette de prix acheteur /... Information importante Les conditions et modalités de l' émission sont définies dans le Prospectus composé du Prospectus de Base en langue anglaise (intégrant un résumé en langue française) daté du 18 mai 2009 et visé par l' Autorité des marchés financiers sous le n° 09- 151 en date du 18 mai 2009 et des conditions définitives de l' opération en langue anglaise (Final Terms) en date du 27 mai 2009.

Téléchargez le règlement du Prix spécial EDF Pulse Sport & Innovation

La base légale du traitement est: l' exécution du contrat que constitue le présent règlement. Destinataires: les Données Personnelles collectées dans cadre de Prix spécial EDF Pulse Sport & Innovation seront communiquées au prestataire missionné par l' Organisateur pour l' accompagner dans le sourcing et l' évaluation / sélection des projets candidats.

Téléchargez le règlement des Prix start-up EDF Pulse 2020

La base légale du traitement est: l' exécution du contrat que constitue le présent règlement. Destinataires: les Données Personnelles collectées dans cadre de Prix Start up EDF Pulse seront communiquées au prestataire missionné par l' Organisateur pour l' accompagner dans le sourcing et l' évaluation / sélection des projets candidats.

Réponses du Conseil d'administration d'EDF aux questions écrites des actionnaires posées en vue de l'Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2013

Pour autant à notre connaissance, il n' existe aucune base légale pour arrêter la centrale de Fessenheim: pas de décision des autorités de sûreté, pas de décision du conseil d' administration de l' entreprise. Quelle est votre position sur le sujet et à delà de Fessenheim, dans ce climat d' incertitude pesant sur l' avenir du nucléaire en France, comment pensez vous amortir les investissements annoncés sur le parc nucléaire (plus particulièrement sur Grand Carénage.

Annexe légale OPO PGG 2005 (VA)

au Japon ou en Australie ANNEXE LEGALE OPO PGG Introduction en bourse sur l' Eurolist d' Euronext Paris Caractéristiques définitives (Visa n° 05- 742 délivré par l' AMF le 27 octobre 2005) Prix de l' Offre à Prix Ouvert... de renforcer sa position d' énergéticien européen construite autour de une base industrielle et commerciale compétitive en France et de se développer de manière rentable dans les activités du gaz.

Annexe légale ORS 2005 (VA)

au Japon ou en Australie ANNEXE LEGALE ORS Introduction en bourse sur l' Eurolist d' Euronext Paris Caractéristiques définitives de l' Offre Réservée aux Salariés (Visa n° 05- 743 délivré par l' AMF le 27 octobre 2005) Prix de l' Offre Réservée aux Salariés... Un prospectus constitué du document de base enregistré par l' Autorité des Marchés Financiers le 13 juillet 2005 sous le numéro I.

Evolutions des TRV électricité en 2016 | EDF Collectivités

La suppression légale le 31 décembre 2015 du bénéfice des tarifs réglementés de vente d' électricité, pour les sites avec une puissance strictement supérieure à 36 kVA, entraînera de fait la résiliation de vos contrats d' électricité en cours au tarif réglementé... EDF Collectivités vous informe que vos interlocuteurs personnes physiques 1 à sein de votre entreprise peuvent s' opposer à la transmission de leurs données (nom, prénom, adresse électronique et numéro de fixe) aux fournisseurs ayant fait une demande d' accès à base de données clients d' EDF.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

Evolutions des TRV électricité en 2016 | EDF Collectivités

La suppression légale le 31 décembre 2015 du bénéfice des tarifs réglementés de vente d' électricité, pour les sites avec une puissance strictement supérieure à 36 kVA, entraînera de fait la résiliation de vos contrats d' électricité en cours au tarif réglementé... EDF Collectivités vous informe que vos interlocuteurs personnes physiques 1 à sein de votre entreprise peuvent s' opposer à la transmission de leurs données (nom, prénom, adresse électronique et numéro de fixe) aux fournisseurs ayant fait une demande d' accès à base de données clients d' EDF.

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Evolutions des TRV électricité en 2016 | EDF Collectivités

La suppression légale le 31 décembre 2015 du bénéfice des tarifs réglementés de vente d' électricité, pour les sites avec une puissance strictement supérieure à 36 kVA, entraînera de fait la résiliation de vos contrats d' électricité en cours au tarif réglementé... EDF Collectivités vous informe que vos interlocuteurs personnes physiques 1 à sein de votre entreprise peuvent s' opposer à la transmission de leurs données (nom, prénom, adresse électronique et numéro de fixe) aux fournisseurs ayant fait une demande d' accès à base de données clients d' EDF.

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Résilier | EDF Guadeloupe

Le relevé de votre compteur à la date de votre départ est nécessaire pour éditer une facture de résiliation basée sur votre consommation réelle... Mentions légales informatique et libertés.

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Comprendre votre facture | EDF Corse

Cette rubrique présente votre consommation facturée (en kWh) .Il peut s' agir d' une consommation réelle ou calculée sur la base d' une estimation (les chiffres sont alors en italique... Cette rubrique reprend les mentions légales relatives à la facture et à la gestion de votre contrat. Est également indiquée la période pendant laquelle vous pouvez communiquer à EDF vos index auto- relevés pour que votre prochaine facture soit basée sur votre consommation réelle.

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Résilier | EDF Corse

Le relevé de votre compteur à la date de votre départ est nécessaire pour éditer une facture de résiliation basée sur votre consommation réelle... Mentions légales informatique et libertés.

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Payer votre facture | EDF Corse

Chaque mois, pendant 10 mois, vous êtes prélevé d' un montant identique, connu à avance et établi sur la base de votre consommation estimée... Seul le représentant légal de l' entreprise, muni d' un justificatif (KBIS par exemple) et de sa pièce d' identité, peut payer sa facture EDF dans un bureau de Poste.

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Comprendre votre facture | EDF Martinique

Cette rubrique présente votre consommation facturée en kWh ces derniers mois basée sur vos index réels ou estimés... Cette rubrique reprend les mentions légales relatives à la facture et à la gestion de votre contrat.

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Résilier | EDF Martinique

Le relevé de votre compteur à la date de votre départ est nécessaire pour éditer une facture de résiliation basée sur votre consommation réelle... Mentions légales informatique et libertés.

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Payer votre facture | EDF Martinique

Chaque mois, pendant 10 mois, vous êtes prélevé d' un montant identique, connu à avance et établi sur la base de votre consommation estimée... Seul le représentant légal de l' entreprise, muni d' un justificatif (KBIS par exemple) et de sa pièce d' identité, peut payer sa facture EDF dans un bureau de Poste.

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Comprendre votre facture | EDF Réunion

Cette rubrique présente votre consommation facturée (en kWh) .Il peut s' agir d' une consommation réelle ou calculée sur la base d' une estimation (les chiffres sont alors en italique... Cette rubrique reprend les mentions légales relatives à la facture et à la gestion de votre contrat. Est également indiquée la période pendant laquelle vous pouvez communiquer à EDF vos index auto- relevés pour que votre prochaine facture soit basée sur votre consommation réelle.

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Résilier | EDF Réunion

Le relevé de votre compteur à la date de votre départ est nécessaire pour éditer une facture de résiliation basée sur votre consommation réelle... Mentions légales informatique et libertés.

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Payer votre facture | EDF Réunion

Chaque mois, pendant 10 mois, vous êtes prélevé d' un montant identique, connu à avance et établi sur la base de votre consommation estimée... Seul le représentant légal de l' entreprise, muni d' un justificatif (KBIS par exemple) et de sa pièce d' identité, peut payer sa facture EDF dans un bureau de Poste.

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Comprendre votre facture | EDF Guyane

Cette rubrique présente votre consommation facturée en kWh ces derniers mois basée sur vos index réels ou estimés, lorsqu' ils sont en italique... Cette rubrique reprend les mentions légales relatives à la facture et à la gestion de votre contrat.

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Résilier | EDF Guyane

Le relevé de votre compteur à la date de votre départ est nécessaire pour éditer une facture de résiliation basée sur votre consommation réelle... Mentions légales informatique et libertés.

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Chaque mois, pendant 10 mois, vous êtes prélevé d' un montant identique, connu à avance et établi sur la base de votre consommation estimée... Seul le représentant légal de l' entreprise, muni d' un justificatif (KBIS par exemple) et de sa pièce d' identité, peut payer sa facture EDF dans un bureau de Poste.

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA... Le portail https://africa-pulse.edf.com donne accès à d' autres sites d' EDF ou de sociétés du groupe EDF, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu' il convient de consulter et de respecter. Les sociétés du groupe EDF ont leur propre existence légale et disposent d' une personnalité juridique autonome.

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COOKIES ET UTILISATION | Exaion

Les cookies (et autres traceurs tels que tags, balises ou pixels) sont des technologies permettant à EDF et/ou nos partenaires de déposer ou lire les informations contenues dans le terminal (par exemple votre ordinateur, votre tablette ou" Smartphone") que vous utilisez lors de la visite de notre site.. L' utilisation de ces traceurs est effectuée par application des bases légales qui vous sont présentées et, pour l' ensemble des traceurs soumis à votre consentement préalable, cette utilisation est effectuée en fonction de vos choix.

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MENTIONS LEGALES | Exaion

Le site internet d' Exaion est un site donnant accès à des sociétés du groupe EDF et d' autres sites de sociétés tierces susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu' il convient de consulter et de respecter. Les sociétés du groupe EDF ont leur propre existence légale et disposent d' une personnalité juridique autonome.

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Mentions légales | Hynamics

Le site internet d' Hynamics est un site donnant accès à des sociétés du groupe EDF et d' autres sites de sociétés tierces susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu' il convient de consulter et de respecter. Les sociétés du groupe EDF ont leur propre existence légale et disposent d' une personnalité juridique autonome.

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Informations Légales | Côte d'Ivoire

Toutefois, EDF se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement le site ou certaines de ses fonctionnalités pour des raisons de force majeure, de pannes, de maintenance ou d' évolution du cadre légal et réglementaire, sans que cette liste soit limitative... Les bases de données figurant, cas échéant, sur le site internet https://cotedivoire.edf.com sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Mentions légales | Edvance

Informations légales site internet Edvance... Les bases de données figurant, cas échéant, sur le site internet Edvance sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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Politique sur les cookies et autres traceurs | Maroc

Les cookies (et autres traceurs tels que tags, balises ou pixels) sont des technologies permettant à EDF et/ou nos partenaires de déposer ou lire les informations contenues dans le terminal (par exemple votre ordinateur, votre tablette ou" Smartphone") que vous utilisez lors de la visite de notre site.. L' utilisation de ces traceurs est effectuée par application des bases légales qui vous sont présentées et, pour l' ensemble des traceurs soumis à votre consentement préalable, cette utilisation est effectuée en fonction de vos choix.

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