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La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime à développer notre projet visant à promouvoir l' activité sportive auprès de collaborateurs du groupe EDF et du grand public, à titre individuel, ou à profit de projets sociétaux et environnementaux... La base légale de ce traitement est votre consentement, que vous pouvez retirer à moment, suivant les modalités décrites à l' article 4" Quels sont vos droits sur vos données.

La base légale du traitement est. L' exécution du contrat que constitue le présent règlement Données concernées (ci après "les Données.

Les cookies (et autres traceurs tels que tags, balises ou pixels) sont des technologies permettant à EDF et/ou nos partenaires de déposer ou lire les informations contenues dans le terminal (par exemple votre ordinateur, votre tablette ou" Smartphone") que vous utilisez lors de la visite de notre site.. L' utilisation de ces traceurs est effectuée par application des bases légales qui vous sont présentées et, pour l' ensemble des traceurs soumis à votre consentement préalable, cette utilisation est effectuée en fonction de vos choix.

La base légale du traitement est: l' exécution du contrat que constitue le présent règlement. Destinataires: les Données Personnelles collectées dans cadre de Prix spécial EDF Pulse Sport & Innovation seront communiquées au prestataire missionné par l' Organisateur pour l' accompagner dans le sourcing et l' évaluation / sélection des projets candidats.

La base légale du traitement est: L' exécution du contrat que constitue le présent règlement. Données concernées (ci après "les Données.

La base légale du traitement est: l' exécution du contrat que constitue le présent règlement. Destinataires.

Pour autant à notre connaissance, il n' existe aucune base légale pour arrêter la centrale de Fessenheim: pas de décision des autorités de sûreté, pas de décision du conseil d' administration de l' entreprise. Quelle est votre position sur le sujet et à delà de Fessenheim, dans ce climat d' incertitude pesant sur l' avenir du nucléaire en France, comment pensez vous amortir les investissements annoncés sur le parc nucléaire (plus particulièrement sur Grand Carénage.

au Japon ou en Australie ANNEXE LEGALE OPO PGG Introduction en bourse sur l' Eurolist d' Euronext Paris Caractéristiques définitives (Visa n° 05- 742 délivré par l' AMF le 27 octobre 2005) Prix de l' Offre à Prix Ouvert... de renforcer sa position d' énergéticien européen construite autour de une base industrielle et commerciale compétitive en France et de se développer de manière rentable dans les activités du gaz.

au Japon ou en Australie ANNEXE LEGALE ORS Introduction en bourse sur l' Eurolist d' Euronext Paris Caractéristiques définitives de l' Offre Réservée aux Salariés (Visa n° 05- 743 délivré par l' AMF le 27 octobre 2005) Prix de l' Offre Réservée aux Salariés... Un prospectus constitué du document de base enregistré par l' Autorité des Marchés Financiers le 13 juillet 2005 sous le numéro I.

La suppression légale le 31 décembre 2015 du bénéfice des tarifs réglementés de vente d' électricité, pour les sites avec une puissance strictement supérieure à 36 kVA, entraînera de fait la résiliation de vos contrats d' électricité en cours au tarif réglementé... EDF Collectivités vous informe que vos interlocuteurs personnes physiques 1 à sein de votre entreprise peuvent s' opposer à la transmission de leurs données (nom, prénom, adresse électronique et numéro de fixe) aux fournisseurs ayant fait une demande d' accès à base de données clients d' EDF.

L' open data ne serait -il alors, pour les territoires, qu' une contrainte générée par le cadre légal... Cette solution fonctionne sur la base des données patrimoniales, qui concernent les ouvrages constituant les réseaux d' électricité et de gaz, et des éléments relatifs à la consommation d' énergie.

Au delà de l' obligation légale pour les collectivités de partager leurs données, l' open data constitue une véritable chance pour les territoires de booster leur attractivité... Généralement, leur publication se fait sous la forme de documents administratifs numérisés, disponibles à sein de plateformes open data, véritables bases de données publiques.

MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA... Le portail https://africa-pulse.edf.com donne accès à d' autres sites d' EDF ou de sociétés du groupe EDF, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu' il convient de consulter et de respecter. Les sociétés du groupe EDF ont leur propre existence légale et disposent d' une personnalité juridique autonome.