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Comptes consolidés au 31 décembre 2011

L' impôt différé résulte des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales... se fait sur la base de la différence entre le prix de souscription et le cours de l' action au jour de l' attribution... 17 2 Rapprochement de la charge d' impôt théorique et de la charge d' impôt effective (preuve d' impôt() en millions d' euros) 2011 2010 Résultat des sociétés intégrées avant impôt Taux d' impôt sur les bénéfices applicable à la maison mère Charge théorique d' impôt Différences de taux d' imposition Différences permanentes Impôts sans base Dépréciation d' actifs d' impôts différés Autres Charge réelle d' impôt Taux effectif d' impôt 4 506 36 10 % (1 627) 323 47 (78) 31 (1() 1 305) 28 96 % 1 814 34 43 % (625) 219 (129) 42 (587) 1 (1 079) 59 48 % 46 edf RAPPORT FINANCIER 2011 Comptes consolidés Annexe aux comptes consolidés Le taux effectif d' impôt observé sur les exercices 2011 et 2010 est affecté à hausse par les pertes de valeur et par la provision pour risques sur le secteur Italie.

"Comptes consolidés au 31.12.2007"

2 8 Impôts sur les résultats L' impôt différé résulte des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales... se fait sur la base de la différence entre le prix de souscription et le cours de l' action au jour de l' attribution... Pour 2006, la charge d' impôt avait été affectée par les différentes économies d' impôt décrites en note 17 2 .17 2 (en millions d' euros) Rapprochement de la charge d' impôt théorique et de la charge d' impôt effective 17 2 1 Rapprochement du taux d' impôt théorique et du taux d' impôt effectif 2007 7 457 68 7 525 (2 591) 538 157 (10) 47 18 (1 841) 24 47 % 2006 6 655 337 6 992 (2 407) 24 873 338 (4) 30 (1 146) 16 39 % Résultat des sociétés intégrées avant impôt Pertes de valeur sur goodwill Résultat des sociétés intégrées avant impôt et pertes de valeur sur goodwill Charge théorique d' impôt Différences de taux d' imposition Écarts permanents Impôts sans base Dépréciation d' impôts différés actifs Autres Charge réelle d' impôt TAUX EFFECTIF D' IMPÔT COMPTES CONSOLIDÉS 53 EDF.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

L' impôt différé résulte des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales... se fait sur la base de la différence entre le prix de souscription et le cours de l' action au jour de l' attribution... 17 2 Rapprochement de la charge d' impôt théorique et de la charge d' impôt effective (preuve d' impôt() en millions d' euros) 2011 2010 Résultat des sociétés intégrées avant impôt Taux d' impôt sur les bénéfices applicable à la maison mère Charge théorique d' impôt Différences de taux d' imposition Différences permanentes Impôts sans base Dépréciation d' actifs d' impôts différés Autres CHARGE RÉELLE D' IMPÔT Taux effectif d' impôt 4 506 36 10 % (1 627) 323 47 (78) 31 (1() 1 305) 28 96 % 1 814 34 43 % (625) 219 (129) 42 (587) 1 (1 079) 59 48 % 330 EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2011 Informations financières concernant le patrimoine.

Comptes consolidés au 31 décembre 2012

L' impôt différé résulte des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales... se fait sur la base de la différence entre le prix de souscription et le cours de l' action au jour de l' attribution... 16 2 Rapprochement de la charge d' impôt théorique et de la charge d' impôt effective (preuve d' impôt) 2012 4 883 36 10 % (1 763) 349 (62) 49 (167) 8 (1 586) 32 48 % (en millions d' euros) 2011 4 672 36 10 % (1 687) 329 65 (78) 36 (1() 1 336) 28 60 % Résultat des sociétés intégrées avant impôt Taux d' impôt sur les bénéfices applicable à la maison mère Charge théorique d' impôt Différences de taux d' imposition Différences permanentes Impôts sans base Dépréciation d' actifs d' impôts différés Autres CHARGE RÉELLE D' IMPÔT TAUX EFFECTIF D' IMPÔT Le taux effectif d' impôt observé sur les exercices 2012 et 2011 est affecté à hausse par les pertes de valeurs.

Comptes consolidés

3 8 Impôts sur les résultats L' impôt différé résulte des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales... se fait sur la base de la différence entre le prix de souscription et le cours de l' action au jour de l' attribution... elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les revenus contractualisés et les revenus évalués sur la base des prix de marché à la date d' acquisition sur la durée restante des contrats concernés.

Comptes consolidés au 31/12/2010

L' impôt différé résulte des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales... se fait sur la base de la différence entre le prix de souscription et le cours de l' action au jour de l' attribution... -2010 1 814 (625) 219 (129) 42 (587) 1 (1 079) 59 48 % 2009 5 102 (1 757) 144 93 33 91 (36() 1 432) 28 07 % Résultat des sociétés intégrées avant impôt Charge théorique d' impôt Différences de taux d' imposition Différences permanentes Impôts sans base Dépréciation d' actif d' impôts différés Autres CHARGE RÉELLE D' IMPÔT Taux effectif d' impôt L' augmentation du taux effectif d' impôt observée en 2010 est principalement liée à la provision pour risques sur le secteur Italie et aux pertes de valeurs enregistrées sur l' exercice.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

L' impôt différé résulte des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales... se fait sur la base de la différence entre le prix de souscription et le cours de l' action au jour de l' attribution... 16 2 Rapprochement de la charge d' impôt théorique et de la charge d' impôt effective (preuve d' impôt) 2012 4 883 36 10 % (1 763) 349 (62) 49 (167) 8 (1 586) 32 48 % (en millions d' euros) 2011 4 672 36 10 % (1 687) 329 65 (78) 36 (1() 1 336) 28 60 % Résultat des sociétés intégrées avant impôt Taux d' impôt sur les bénéfices applicable à la maison mère Charge théorique d' impôt Différences de taux d' imposition Différences permanentes Impôts sans base Dépréciation d' actifs d' impôts différés Autres CHARGE RÉELLE D' IMPÔT TAUX EFFECTIF D' IMPÔT Le taux effectif d' impôt observé sur les exercices 2012 et 2011 est affecté à hausse par les pertes de valeurs.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

L' impôt différé résulte des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales... se fait sur la base de la différence entre le prix de souscription et le cours de l' action au jour de l' attribution... -2010 1 814 (625) 219 (129) 42 (587) 1 (1 079) 59 48 % 2009 5 102 (1 757) 144 93 33 91 (36() 1 432) 28 07 % Résultat des sociétés intégrées avant impôt Charge théorique d' impôt Différences de taux d' imposition Différences permanentes Impôts sans base Dépréciation d' actif d' impôts différés Autres CHARGE RÉELLE D' IMPÔT Taux effectif d' impôt L' augmentation du taux effectif d' impôt observée en 2010 est principalement liée à la provision pour risques sur le secteur Italie et aux pertes de valeurs enregistrées sur l' exercice.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2014

L' impôt différé résulte des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales... La valorisation de l' avantage dans cas de une offre réservée aux salariés et anciens salariés se fait sur la base de la différence entre le prix de souscription et le cours de l' action au jour de l' attribution.

Res 2016 - Comptes consolidés FR

Page 19 sur 154 L' impôt différé résulte des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales... La valorisation de l' avantage dans cas de une offre réservée aux salariés et anciens salariés se fait sur la base de la différence entre le prix de souscription et le cours de l' action au jour de l' attribution.

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