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1résultat trouvé pour «base de la consommation réelle»

Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

La CRE procède, tous les six ans, à une analyse des coûts réels d' exploitation sur la base de laquelle la compensation pourra, cas échéant, être ajustée à la baisse, selon les modalités suivantes. -Maîtriser l' évolution des charges de CSPE en mettant en oeuvre une compensation du porteur de projet sur la base des kWh effectivement évités chaque année.

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