Résultats

-La CAR est mise à jour par le gestionnaire du réseau de distribution en avril de l' année" A+ 1" pour chaque PCE sur la base de la consommation réelle de l' année" A" corrigée des variations climatiques. 9 Taxes et contributions CTA.

-La CAR est mise à jour par le gestionnaire du réseau de distribution en avril de l' année" N+ 1 "pour chaque PCE sur la base de la consommation réelle de l' année" N" corrigée des variations climatiques. 9 Utilisation du réseau et prestations techniques Cette rubrique concerne le montant hors taxes du tarif d' Utilisation du Réseau public de gaz naturel reversé aux gestionnaires publics de réseaux de distribution pour l' acheminement du gaz et les prestations techniques.

-La CAR est mise à jour par le gestionnaire du réseau de distribution en avril de l' année" N+ 1 "pour chaque PCE sur la base de la consommation réelle de l' année" N" corrigée des variations climatiques. 9 Utilisation du réseau et prestations techniques Cette rubrique concerne le montant hors taxes du tarif d' Utilisation du Réseau public de gaz naturel reversé aux gestionnaires publics de réseaux de distribution pour l' acheminement du gaz et les prestations techniques.

EDF adresse au Client une facture établie sur la base de ses consommations réelles à moins fois par an, sous réserve de la possibilité pour EDF d' obtenir la communication des relevés d' index par le Distributeur. Les autres factures dites" intermédiaires" sont établies sur la base des consommations estimées du Client à partir de ses consommations réelles antérieures ou.

Les factures sont établies sur la base de ses consommations réelles ou estimées à partir de index transmis par le Distributeur... -les factures sont établies sur la base de consommations réelles à moins fois par an, -pour les PDL équipés d' un compteur non communicant. -les estimations réalisées par EDF pour les factures dites" intermédiaires" du Client sont établies sur la base de ses consommations réelles antérieures ou.

Les factures sont établies sur la base de ses consommations réelles ou estimées à partir de index transmis par le Distributeur... -les factures sont établies sur la base de consommations réelles à moins fois par an, -pour les PDL équipés d' un compteur non communicant. -les estimations réalisées par EDF pour les factures dites" intermédiaires" du Client sont établies sur la base de ses consommations réelles antérieures ou.

EDF adresse au Client une facture établie sur la base de ses consommations réelles à moins fois par an, à partir de index transmis par le Distributeur, si le Client a permis à ce dernier l' accès à ses index... c' est à dire sur la base de ses consommations réelles antérieures ou... transmettre ses index auto- relevés pour l' établissement de ces factures intermédiaires sur la base de ses consommations réelles.

EDF adresse au Client une facture établie sur la base de ses consommations réelles à moins fois par an, sous réserve de la possibilité pour EDF d' obtenir la communication des relevés d' index par le Distributeur. Les autres factures dites" intermédiaires" sont établies sur la base des consommations estimées du Client à partir de ses consommations réelles antérieures ou.

EDF adresse au Client une facture établie sur la base de ses consommations réelles à moins fois par an, à partir de index transmis par le Distributeur, si le Client a permis à ce dernier l' accès à ses index... c' est à dire sur la base de ses consommations réelles antérieures ou... transmettre ses index auto- relevés pour l' établissement de ces factures intermédiaires sur la base de ses consommations réelles.

Les factures sont établies sur la base de ses consommations réelles ou estimées à partir de index transmis par le Distributeur... -les factures sont établies sur la base de consommations réelles à moins fois par an, -pour les PDL équipés d' un compteur non communicant. -les estimations réalisées par EDF pour les factures dites" intermédiaires" du Client sont établies sur la base de ses consommations réelles antérieures ou.