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151 résultats trouvés pour « bénéficiaires des tarifs réglementés de vente d'électricité »

EDF lance deux nouvelles offres pour une électricité certifiée d'origine renouvelable | EDF France

(3) Contrat de fourniture au Tarif réglementé de vente bleu non résidentiel et Contrat Electricité Reconductible pour les sites d' une puissance comprise entre 42 et 240 Kva. (2) Contrat de fourniture au Tarif réglementé de vente bleu résidentiel. EDF lance deux nouvelles offres pour une électricité certifiée d' origine renouvelable.

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Résultats annuels 2017 | EDF France

2 Hors impacts lié à l' effet favorable en 2016 de la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 1er août 2014 au 31 juillet 2015 suite à l' arrêt du Conseil d' État du 15 juin 2016. Croissance de la capacité nette installée (+ 23 % soit + 1 6 GW) 4 à 8 8 GW, et de l' électricité produite (+ 13 % à 13 8 TWh) 5.

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ENERGIE-NEWS

JUILLET- AOÛT- SEPTEMBRE 2014 / N° 20 énergienews Gaz naturel AU SERVICE DE VOTRE COMPÉTITIVITÉ Réduire les effets d' une instabilité annoncée Assistons -nous à un changement de donne. Hausse de la demande japonaise en gaz, crise ukrainienne, chute du prix du gaz américain lié au développement du...

CP S1 2019- VDEF

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 26 Juillet 2019 Résultats semestriels 2019 EBITDA stable Objectifs 2019 et ambitions 2019- 2020 confirmés Chiffres clés 1er semestre 2019 (1) EBITDA Résultat net courant (3) Résultat net part du Groupe 8 3 Mds + 0 1 % org. (2) 1 4 Md- 19 4 % 2 5 Mds + 44 7 % Déploiement de CAP...

cgv elec cu sites inf36 1fev18 maj nov18

III. CHOIX DU FOURNISSEUR D' ÉLECTRICITÉ ET RETOUR AU TARIF RÉGLEMENTÉ Le présent Contrat n' est pas un Contrat au tarif réglementé de vente fixé par les pouvoirs publics... Le Client peut à moment revenir au tarif réglementé de vente fixé par les pouvoirs publics en faisant la demande conformément à l' article L 337- 7 du Code de l' énergie.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

retours entre les tarifs réglementés et le marché sans limite légale de durée; finals domestiques et non domestiques consommant plus de 30 000 kWh par an de gaz naturel. Les autorités publiques et le régulateur peuvent décider de limiter, voire de bloquer les hausses de tarifs, à qualité de service équivalente.

URD 2018 intégrant le rapport financier semestriel au 30 juin 2019

note 3 3 1 "Programmation pluriannuelle de l' énergie (PPE) ";note 3 3 2 "Tarifs réglementés de ventes d' électricité en France (TRV... à exception de micro entreprises, au 31 décembre 2020 .3 3 2 Tarifs réglementés de ventes d' électricité en France (TRV... dans sa délibération n° 2019- 028 sur le calcul des tarifs réglementés de vente d' électricité (TRV.

URD 2018 intégrant le rapport financier semestriel au 30 juin 2019

note 3 3 1 "Programmation pluriannuelle de l' énergie (PPE) ";note 3 3 2 "Tarifs réglementés de ventes d' électricité en France (TRV... à exception de micro entreprises, au 31 décembre 2020 .3 3 2 Tarifs réglementés de ventes d' électricité en France (TRV... dans sa délibération n° 2019- 028 sur le calcul des tarifs réglementés de vente d' électricité (TRV.

6. Aperçu des activités

L' article 4 de la loi n° 2000- 108 du 10 février 2000 précise que les tarifs réglementés de vente doivent couvrir" l' ensemble des coûts supportés par EDF et par les distributeurs non nationalisés... 6 2 1 2 1 5 Les contrats au TaRTAM L' article 15 de la loi n° 2006- 1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l' énergie avait prévu la création d' un Tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché (TaRTAM) et son application pour une durée de deux ans pour tous les clients ayant exercé leur éligibilité.

6. Aperçu des activités

-le Tarif Réglementé Transitoire d' Ajustement au Marché (TaRTAM) prendra fin à la date de mise en place effective du dispositif d' Accès Régulé à Électricité Nucléaire Historique (ARENH... Ils peuvent ainsi opérer des allers retours entre les tarifs réglementés et le marché sans limite légale de durée. -consommateurs finals non domestiques ayant souscrit pour leur site une puissance supérieure à 36 kVA.

T3_2015_cp05112015

incluant- 1 7 % lié au rattrapage tarifaire de 2012 sans équivalent en 2015 Impact de la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013 suite à la décision du Conseil d' Etat du 11 avril 2014 3 Cash flow après dividendes... et hors impacts sur l' EBITDA en 2014 de la régularisation des tarifs réglementés de vente 2012 Résultat Net Courant ajusté de la rémunération des émissions hybrides comptabilisée en fonds propres Hors Linky 2 COMMUNIQUE DE PRESSE 5 novembre 2015 Acompte sur dividende 2015 Le Conseil d' administration d' EDF.

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