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169 résultats trouvés pour « bénéficiaire de l'autorisation d'occupation ou d'utilisation »

Résultats semestriels 2019 | EDF France

Succès de l' Offre Réservée aux Salariés (ORS) largement souscrite par plus de 40 000 bénéficiaires... -Validation définitive par le Conseil d' État des autorisations administratives relatives aux projets de parcs éoliens en mer de Saint Nazaire, Fécamp et Courseulles sur Mer... (1) Les comptes au 30 juin 2019 sont établis en appliquant la norme IFRS 16 à compter de 1er janvier 2019 (utilisation de la méthode rétrospective modifiée.

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Prévention des risques de fraude et de corruption | EDF France

Par exemple :la signature d' un contrat, l' obtention d' une autorisation administrative, une embauche... la réalisation d' un projet dans un pays classé à risque de corruption ou l' utilisation de ressources issues d' un tel pays... Compte tenu de risques potentiels d' atteinte à l' image, aux valeurs du Groupe EDF mais également des risques de corruption et de trafic d' influence, de blanchiment d' argent et de financement du terrorisme et de violation des programmes de sanctions internationales, il est important, de part, de veiller au sérieux, à la réputation et aux antécédents des organismes bénéficiaires de ces opérations ainsi que de leurs responsables et, de autre part, de s' assurer de la destination des fonds versés.

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  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

Prévention des risques de fraude et de corruption | EDF France

Par exemple :la signature d' un contrat, l' obtention d' une autorisation administrative, une embauche... la réalisation d' un projet dans un pays classé à risque de corruption ou l' utilisation de ressources issues d' un tel pays... Compte tenu de risques potentiels d' atteinte à l' image, aux valeurs du Groupe EDF mais également des risques de corruption et de trafic d' influence, de blanchiment d' argent et de financement du terrorisme et de violation des programmes de sanctions internationales, il est important, de part, de veiller au sérieux, à la réputation et aux antécédents des organismes bénéficiaires de ces opérations ainsi que de leurs responsables et, de autre part, de s' assurer de la destination des fonds versés.

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cgv elec cu sites inf36 1fev18 maj nov18

la contribution est versée au maître d' ouvrage des travaux par le bénéficiaire de l' autorisation d' occupation ou d' utilisation du sol. -lorsque le propriétaire acquitte la participation pour voirie et réseaux auprès de l' autorité c' oncédante.

cgv elec cu sites inf36 annexe enedis 01082017

la contribution est versée au maître d' ouvrage des travaux par le bénéficiaire de l' autorisation d' occupation ou d' utilisation du sol. -lorsque le propriétaire acquitte la participation pour voirie et réseaux auprès de l' autorité concédante.

6. Aperçu des activités

EDF a retenu aujourd' hui pour son parc des cycles de production normatifs de 12 et 18 mois... Le Ku est le reflet des contraintes environnementales et sociales, de la fourniture des services système, et de l' optimisation opérée par EDF (combustible et modulation.

6. Aperçu des activités

.........................................93 6 3 1 Royaume Uni 6 3 1 1 Présentation du Groupe au Royaume... La mise en service du premier réacteur devrait intervenir, selon le planning actuel, fin 2020 (voir section 6 3 3 ("Italie;") )-La Pologne... La tranche plus récente a été mise en service industriel à Civaux en 2002.

6. Aperçu des activités

Uni 6 3 1 1 Présentation des activités et de la stratégie du groupe EDF au Royaume... que combustible) dans le monde; s les investissements liés à la durée de vie des matériels... L' autorisation de fonctionner pour les années supplémentaires est accordée par l' ASN durant le cycle de production qui suit chaque Visite Décennale.

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