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138 résultats trouvés pour «bénéfice du territoire»

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 24 mai 2011

Son engagement sociétal vise à favoriser l' efficacité énergétique et l' accès de tous à l' énergie, à développer dans la durée une proximité avec les territoires et à contribuer à l' effort éducatif sur l' énergie... participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 4 906 4 531 3 842 5 838 10 269 Impôts sur les bénéfices 660 402 (346) 835 1 176 Participation des salariés due à titre de l' exercice Résultat après impôts.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 124

-Approbation de l' apport partiel d' actif par EDF à bénéfice de la société C6 de l' ensemble des biens. droits et obligations relatifs à l' activité de gestionnaire de réseau public de distribution d' électricité sur le territoire métropolitain continental; approbation des apports et de leur évaluation.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 125

lorsque l' actionnaire n' a pas son domicile sur le territoire français... Le compte de résultat qui récapitule les produits et les charges de l' exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l' exercice. Sur le bénéfice de l' exercice diminué, cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5 % à moins pour constituer le fonds de réserve légale.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 132

lorsque l' actionnaire n' a pas son domicile sur le territoire français... Le compte de résultat qui récapitule les produits et les charges de l' exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l' exercice. Sur le bénéfice de l' exercice diminué, cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5 % à moins pour constituer le fonds de réserve légale.

Statuts Modifiés par l'Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014

dans les bénéfices et l' actif social... lorsque l' actionnaire n' a pas son domicile sur le territoire français... bénéfices, ou primes d' émission, elle ne délibère valablement... Le compte de résultat qui récapitule les produits et les charges de l' exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l' exercice.

Articles of association of EDF SA at 12/07/2017 (in French)

dans les bénéfices et l' actif social... lorsque l' actionnaire n' a Page 8 sur 12 pas son domicile sur le territoire français... bénéfices, ou primes d' émission, elle ne délibère valablement... Le compte de résultat qui récapitule les produits et les charges de l' exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l' exercice.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale ordianaire du 9 juin 2006

Sur le seul territoire français plus de 5000 MW de capacités nouvelles sont de ores et déjà programmées, concernant le thermique classique, le nucléaire et les énergies nouvelles renouvelables... Elle arrête le bénéfice de cet exercice à 3 532 205 705 47 euros... par imputation sur le bénéfice de l' exercice s' élevant à 3 532 205 705 47 euros.

Actionnaires Assemblées Générale Ordinaire le 20 mai 2008

et d' affecter le solde du bénéfice distribuable au report à nouveau... Cet envoi était assorti de l' exposé des motifs du Conseil de Surveillance du FCPE: "De par la troisième résolution, le Conseil d' administration d' EDF prévoit une distribution du bénéfice récurrent sous forme de dividende à hauteur de 50 %

Actionnaires la lettre #4 / juin 2007

Résolution N° 3 L' Assemblée générale a affecté le bénéfice distribuable de l' exercice 2006 de la façon suivante... -le solde du bénéfice non distribué est laissé à disposition de l' entreprise... Le commercialisateur EDF s' appuiera sur 6000 salariés répartis sur 68 sites couvrant l' ensemble du territoire.

Actionnaires Assemblées Générale Extraordinaire le 20 décembre 2007

Cette Assemblée sera donc amenée à statuer sur un projet de transfert des actifs de réseau de distribution d' électricité, propriété d' EDF, SA à bénéfice de la future filiale d' EDF chargée de la distribution... Approbation de l' apport partiel d' actif par EDF à bénéfice de la société C6. de l' ensemble des biens, droits et obligations relatifs à l' activité de gestionnaire de réseau public de distribution d' électricité sur le territoire métropolitain continental; approbation des apports et de leur évaluation.

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