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233 résultats trouvés pour « bénéfice de la procédure de paiement »

Prévention des risques de fraude et de corruption | EDF France

Les entreprises comme EDF, répondant aux critères de taille et de chiffre d' affaires ont l' obligation de mettre en place un programme de conformité anticorruption comportant huit exigences: un code de conduite intégré au règlement intérieur, un dispositif d' alerte interne, une cartographie des risques, des procédures d' évaluation des tiers, des procédures de contrôles comptables, un dispositif de formation, un régime disciplinaire et un dispositif de contrôle et d' évaluation interne des mesures mises en place.

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  3. Agir en entreprise responsable
  4. Programme éthique et conformité

CGV Gaz Naturel GNV3 au 01 04 2015

En cas de incident de paiement dans cette procédure, outre l' application des pénalités prévues ci après, le Client perd le bénéfice de la procédure de paiement par prélèvement automatique pendant une durée minimale d' un an. -La Mensualisation avec prélèvement automatique. Pour bénéficier de ce mode de paiement, le Client doit avoir choisi le mode de paiement par prélèvement automatique tel que décrit à l' alinéa précédent.

contrat cgv gn non resid inf300 oct19 v2

En cas de incident de paiement dans cette procédure, outre l' application des pénalités prévues ci après, le Client perd le bénéfice de la procédure de paiement par prélèvement automatique pendant une durée minimale d' un an. -Mensualisation avec prélèvement automatique. pour bénéficier de ce mode de paiement, le Client doit avoir choisi le mode de paiement par prélèvement automatique tel que décrit à l' alinéa précédent.

contrat cgv gn non resid inf300 9janv19

En cas de incident de paiement dans cette procédure, outre l' application des pénalités prévues ci après, le Client perd le bénéfice de la procédure de paiement par prélèvement automatique pendant une durée minimale d' un an. -Mensualisation avec prélèvement automatique. pour bénéficier de ce mode de paiement, le Client doit avoir choisi le mode de paiement par prélèvement automatique tel que décrit à l' alinéa précédent.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

En cas de paiement du dividende en actions comme en cas de distribution d' actions gratuites, l' ensemble de ces actions est immédiatement assimilé aux actions antérieurement détenues par l' actionnaire pour le bénéfice du dividende majoré ou la distribution d' actions gratuites. Elle arrête le bénéfice de cet exercice à 1 492 289 091 04 euros.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 117

décide de modifier l' article 25 des statuts de la Société pour autoriser le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en actions... "Article 25- Paiement des dividendes L' Assemblée générale a la faculté d' accorder à chaque actionnaire... une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions, dans les conditions légales.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 48

Elle arrête le bénéfice de cet exercice à 4 934 332 855 58 euros... (i) constate que le bénéfice distribuable s' élève à 9 166 587 240 25 euros et décide de fixer le montant du dividende à 1 28 euro par action. (ii) et décide d' affecter le solde du bénéfice distribuable au poste" report à nouveau... étant précisé que les actions qui seraient éventuellement détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende, n' y donneront pas droit.

Chorus Pro pour la Communauté de communes Parthenay-Gâtine

Nous sommes dans une logique de modernisation des services publics et le bénéfice est aussi intellectuel... Quelles sont les procédures modernes... Pour nous, le bénéfice, c' est donc aussi de participer à un élan, se positionner, échanger les savoirs, l' intégration locale, l' élaboration de méthodes... J' espère que nous serons moins dans la relance de documentation, que nous entrerons dans le cadre légal pour les délais de paiement.

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  5. Territoires & réalisations

Chorus Pro pour la Communauté de communes Parthenay-Gâtine

Nous sommes dans une logique de modernisation des services publics et le bénéfice est aussi intellectuel... Quelles sont les procédures modernes... Pour nous, le bénéfice, c' est donc aussi de participer à un élan, se positionner, échanger les savoirs, l' intégration locale, l' élaboration de méthodes... J' espère que nous serons moins dans la relance de documentation, que nous entrerons dans le cadre légal pour les délais de paiement.

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