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431 résultats trouvés pour « bénéfice à la date »

Protocole d'indemnisation relatif à la fermeture de Fessenheim | EDF France

Il en résulte que la mise en service de l' EPR de Flamanville 3 est conditionnée à l' arrêt, à la même date, d' une capacité de production équivalente... Le protocole prévoit, à bénéfice de EDF, l' indemnisation suivante. Revenir au menu principal... Protocole d' indemnisation relatif à... Protocole d' indemnisation relatif à la fermeture de Fessenheim.

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Pour innover en e-santé sur les maladies chroniques, AG2R LA MONDIALE et EDF lancent un appel à projets à destination des start-up | EDF France

Celui -ci est au croisement de deux axes stratégiques pour notre Groupe: le développement de l' open innovation et la promotion des services de prévention et d' accompagnement à bénéfice de l' ensemble de nos assurés... Proposer à la société des solutions innovantes, compétitives et capables d' améliorer durablement le confort et le quotidien de chacun est une priorité de longue date du groupe EDF.

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Zoom thématique " Histoire-géographie de l'électricité " | EDF France

Approfondir les connaissances des élèves sur les différents usages de l' électricité à travers le temps et les grandes dates de l' électricité... SVT- La planète Terre, l' environnement et l' action humaine: identifier les principaux impacts de l' action humaine, bénéfices et risques, à surface de la planète Terre.

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cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

Les tarifs des clients non domestiques qui ne seront plus éligibles sont en extinction à compter de 1er janvier 2020 :ils ne peuvent plus souscrire de nouveaux contrats aux TRV ou modifier leurs contrats existants dès cette date... CONTRAT DE FOURNITURE D' ÉLECTRICITÉ 3- 1 Souscription du contrat Le contrat prend effet à la date de mise en service ou à la date de changement de fournisseur fixée avec le client.

cgv gaz 18012017

-une modification du niveau de souscription annuelle, à hausse ou à la baisse, est autorisée si aucune modification de sens contraire n' est intervenue dans les 12 (douze) mois précédant la date d' effet demandée... la Capacité Journalière égale au minimum entre le niveau de souscription avant la baisse et celle résultant de la hausse est réputée souscrite à compter de la date de la baisse.

cgv gn non residents 280618

-une modification du niveau de souscription annuelle, à hausse ou à la baisse, est autorisée si aucune modification de sens contraire n' est intervenue dans les 12 (douze) mois précédant la date d' effet demandée... la Capacité Journalière égale au minimum entre le niveau de souscription avant la baisse et celle résultant de la hausse est réputée souscrite à compter de la date de la baisse.

Avis d'information relatif à la conclusion d'une convention réglementée au titre de l'article L. 225-40-2 du Code de commerce

Le règlement livraison des OCEANEs est prévu le 14 septembre 2020 "(la Date d' Émission") et la date d' échéance de l' emprunt représenté par les OCEANEs est établie au 14 septembre 2024 "(la Date d' Échéance... les OCEANEs seront remboursées au pair à la Date d' Échéance... En tant que de besoin, il est rappelé que le bénéfice annuel de la Société à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2019, sur une base non consolidée, s' élevait à 1 593 millions d' euros.

Text of the draft resolutions to be published in the Balo on 08 April 2019 - in French

(en euros) Bénéfice de l' exercice clos le 31 décembre 2018 Dotation à la réserve légale afin de porter celle. ci à 10 % de capital social Report à nouveau (avant imputation de l' Acompte sur dividende 2018) Montant total du bénéfice distribuable Acompte sur le dividende 2018. de 0 15 euro par action, mis en paiement le 10 décembre 2018 (l' Acompte sur dividende 2018") (1) Solde du dividende à distribuer à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2018 (2) Montant total du dividende effectivement distribué à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2018 (y compris le dividende majoré) Solde du bénéfice distribuable affecté au poste" Report à nouveau "1 590 802 248 45 4 141 443 60 7 351 374 396 13 8 938 035 200 98 451 000 397 55 483 303 551 95 934 303 949 50 8 003 731 251 48 (1) Sur la base du nombre d' actions existantes et donnant droit au dividende au jour du paiement de l' Acompte sur dividende 2018.

Avis de convocation publié au BALO du 12 avril 2021

(en euros) Bénéfice de l' exercice clos le 31 décembre 2020 Report à nouveau Montant total du bénéfice distribuable Dividende à distribuer à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2020 (1) Montant total du dividende effectivement distribué à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2020 (y compris le dividende majoré) Solde du bénéfice distribuable affecté au poste" Report à nouveau "222 404 590 12 9 121 361 087 51 9 343 765 677 63 653 113 289 96 653 113 289 96 8 690 652 387 67 (1) Sur la base du nombre d' actions constituant le capital social au 31 décembre 2020 soit 3 099 923 579 actions.

G. Résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 24 mai 2011

Elle arrête le bénéfice de cet exercice à 1 492 289 091 04 euros... (i) constate que le bénéfice distribuable, compte tenu de report à nouveau créditeur de 4 917 232 754 50 euros et avant imputation de l' acompte sur dividende mentionné ci après, s' élève à 6 409 521 845 54 euros... (iv) décide d' affecter le solde du bénéfice distribuable au report à nouveau.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

Elle arrête le bénéfice de cet exercice à 1 492 289 091 04 euros... (i) constate que le bénéfice distribuable, compte tenu de report à nouveau créditeur de 4 917 232 754 50 euros et avant imputation de l' acompte sur dividende mentionné ci après, s' élève à 6 409 521 845 54 euros... (iv) décide d' affecter le solde du bénéfice distribuable au report à nouveau.

Avis de réunion valant avis de convocation.

Elle arrête le bénéfice de cet exercice à 3 532 205 705 47 euros... par imputation sur le bénéfice de l' exercice s' élevant à 3 532 205 705 47 euros. portant ainsi le bénéfice disponible à 1 790 502 826 22 euros (iii) 2 (iv) décide d' affecter la somme de 60 979 144 93 euros à la réserve légale pour la porter au dixième du capital social.

Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Les dispositifs" Coup de pouce chauffage" et" Coup de pouce isolation" sont ouverts aux bailleurs sociaux qui souhaitent engager des opérations à bénéfice de tous les ménages, quelques soient leurs ressources... Postérieurement au 20 février 2019 1 (date d' effet de la charte d' engagement Coup de pouce chauffage signée par EDF.

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Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Les dispositifs" Coup de pouce chauffage" et" Coup de pouce isolation" sont ouverts aux bailleurs sociaux qui souhaitent engager des opérations à bénéfice de tous les ménages, quelques soient leurs ressources... Postérieurement au 20 février 2019 1 (date d' effet de la charte d' engagement Coup de pouce chauffage signée par EDF.

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Revue de presse Reglementation 17092021 | EDF France

Le Gouvernement a annoncé la prolongation jusqu' à 30 novembre 2021, de la date limite d' achèvement des primes" coups de pouce", concernant les travaux de chauffage ou d' isolation. Revenir au menu principal... L' établissement public s' est vu confier par l' État 2 des 30 milliards d' euros du plan dédiés à la transition écologique, dont 1 2 milliard d' euros à gérer directement.

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