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102 résultats trouvés pour « avis sur les situations de conflit »

Gouvernance : nos comités spécialisés | EDF France

Il examine et donne son avis sur les situations de conflit d' intérêts dont il a connaissance, ou qui lui auraient été signalées, et il en rend compte au Conseil. Mme Colette LEWINER, Présidente du Comité.

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S' INFORMER SUR LE VOTE EN ASSEMBLÉES GÉNÉRALES CE QU' IL FAUT SAVOIR POUR VOTER EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES DONT VOUS ÊTES ACTIONNAIRE. SOMMAIRE S' informer pour comprendrel' impact de chaque résolution. 03 S' informer sur le contexte de chaque résolution.

cgv electricite cu 6mai2021

En cas de conflit d' interprétation, les nouvelles versions de ces documents disponibles sur le site internet du Distributeur prévalent sur les documents annexés aux présentes Conditions Générales de Vente. La version en vigueur du Catalogue est celle établie en conformité avec la délibération de la CRE portant décision sur la tarification des prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d' électricité.

cgv elec cu c2 c5 annexes enedis 01082017

En cas de conflit d' interprétation, les nouvelles versions de ces documents disponibles sur le site internet du Distributeur prévalent sur les documents annexés aux présentes Conditions Générales de Vente... -les factures sont établies sur la base de consommations réelles à moins fois par an, -les estimations réalisées par EDF pour les factures dites" intermédiaires" sont basées selon les situations sur.

More about the Board of directors' internal rules - in French

Il examine et donne son avis sur les situations de conflit d' int érêts dont il a connaissance, ou qui lui auraient été signalées par le Président ou le Conseil d' administration. Il rend compte au Conseil des situations de conflits d' intérêts qu' il aura eues à analyser.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

faire part au Conseil des situations de conflit d' intérêts et s' abstenir de participer au vote de toute délibération pour laquelle une situation de conflit d' intérêts existerait... le Conseil reçoit périodiquement des informations sur la situation financière... Les séances font l' objet de comptes rendus écrits et de rapports du Président du Comité au Conseil d' administration .Missions Le Comité examine et donne son avis, avant examen par le Conseil, sur.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

faire part au Conseil des situations de conflit d' intérêts et s' abstenir de participer au vote de toute délibération pour laquelle une situation de conflit d' intérêts existerait... le Conseil reçoit périodiquement des informations sur la situation financière... de donner son avis sur les questions de gouvernance des actifs dédiés et sur les règles d' adossement entre actif et passif et d' allocation stratégique.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale ordianaire du 9 juin 2006

75017 PARIS, sur première convocation... Nous vous avons également réunis à l' effet de vous demander notamment de statuer sur... Conformément à la loi et à l' article 21 de nos statuts, je vais assurer la présidence de cette assemblée qui se tient sur première convocation. Je vous rappelle que l' avis de réunion valant avis de convocation a été publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires le 28 avril 2006.

La genèse et l'histoire du Nouveau Poutès | EDF France

Mise en place d' un moratoire interdisant la pêche au saumon dans le bassin de la Loire et lancement par l' Etat du Plan Loire grandeur nature qui intègre la construction de plus grande salmoniculture d' Europe (le Conservatoire national du saumon sauvage) à Chanteuges (43) ainsi que le démantèlement des barrages EDF de Maisons Rouges sur la Vienne et Saint Etienne du Vigan sur l' Allier.

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  3. Le Nouveau Poutès, un projet innovant exemplaire

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